Le Tribunal Administratif de Strasbourg estime que le port du masque obligatoire 24h/24 est illégal et le fait savoir dans une ordonnance rendue ce mercredi 3 aout. Cette décision va-t-elle faire jurisprudence?
Le tribunal administratif de Strasbourg a obligé ce mercredi 3 aout le préfet du Bas-Rhin à corriger son arrêté obligeant la population à porter un masque dans l’espace publique. En plus de Strasbourg, douze communes sont concernées. Pourquoi une telle décision? le Tribunal Administratif de Strasbourg estime que le port du masque obligatoire 24h/24 est illégal. D’après le juge la préfète de département n’avait pas le droit d’obliger tous les habitants de Strasbourg et de ses douze communes de plus de 10 000 habitants de porter le masque en toute circonstance.
Bien définir les lieux d’affluences et les horaires
Alors que doit faire le préfet? Il doit impérativement détailler les communes ou il y a une « forte densité de population » ou où il va y avoir des « circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du Covid-19 ainsi que les plages horaires.
“Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait en permanence et sur la totalité des (communes concernées) une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l’expansion de la covid-19.” a déclaré le juge.
L’obligation de port du masque est-il liberticide?
Le Tribunal administratif a jugé que l’obligation de port du masque « porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer« . Si le préfet n’a pas fait les modifications nécessaires d’ici lundi prochain, l’arrêté sera suspendu. Cette ordonnance risque de faire jurisprudence. A suivre…
