Que votre mutuelle soit prise en charge par votre entreprise, ou que vous ne soyez pas salarié, il est important de se rembourser sur les modalités de remboursement des différentes mutuelles. Quelles sont celles qui remboursent le mieux et quelles sont les formules les plus attractives ? Zoom sur les modalités de remboursement des mutuelles, et sur les démarches à effectuer pour obtenir les remboursements adaptés.

Les obligations des entreprises

Vous êtes salarié en entreprise ? Votre employeur a l’obligation de souscrire pour votre compte à une mutuelle d’entreprise. Depuis 2016, en effet, la loi impose que tous les salariés d’une entreprise soient adhérents à une couverture santé. Les entreprises ont l’obligation de prendre en charge au minimum 50% de la couverture santé de leurs salariés. La couverture des ayant-droits des salariés (enfants et conjoint) est envisageable mais elle n’est pas obligatoire pour l’employeur.

Si les salariés ne souhaitent pas souscrire à la mutuelle d’entreprise, ils ont la possibilité de refuser la couverture santé proposée par leur employeur sous réserve de respecter certaines conditions :

  • Le salarié dispose déjà d’une mutuelle active
  • Le salarié dispose grâce à un ayant droit d’une mutuelle
  • Le salarié est en contrat déterminé de moins de trois mois
  • Le salarié est employé à temps très partiel, ou comme apprenti, et l’adhésion à la couverture santé représente plus de 10% de son salaire.

Si le salarié est licencié pour une autre cause qu’une faute grave, la mutuelle d’entreprise peut être conservée pendant toute la durée de la couverture chômage du salarié.

Si, en cours de contrat de travail, le salarié est amené à suspendre temporairement son contrat mais que son salaire est maintenu, alors la mutuelle d’entreprise restera valable. C’est par exemple le cas en cas de congé maladie.

En revanche si le salarié n’est pas indemnisé en cas de suspension de contrat, comme pour un congé parental par exemple, il n’a pas le droit aux mutuelles d’entreprise.

Comment choisir votre mutuelle

Si vous n’êtes pas travailleur salarié et que vous souhaitez choisir une couverture santé adaptée à votre situation, nous vous conseillons de vous pencher sur les modalités de remboursement.

Voici quelques indications pour vous permettre de comparer les différentes couvertures santé :

Le ticket modérateur correspond au montant remboursé par rapport au tarif de base du praticien. Ainsi, par exemple, si un médecin pratique le tarif conventionnel et que la sécurité sociale rembourse 70% de la consultation, une mutuelle dont le ticket modérateur à 100% rembourse les 30% restants.

Si le médecin pratique des dépassements d’honoraires, de nombreuses couvertures santé proposent des tickets modérateurs à plus de 100%, ce qui permet de couvrir ce différentiel. Pour sélectionner la mutuelle qui vous correspond le mieux, il vous faut tenir compte de ce mode de calcul.

Si vos praticiens habituels pratiquent des tarifs beaucoup plus élevés que les tarifs conventionnels, alors il vous faudra opter pour une couverture santé qui propose des tickets modérateurs supérieurs à 100%.

Par ailleurs, si vous devez subir des soins particulièrement onéreux (optique, prothèses auditives …), il vous faudra également étudier les modes de remboursement des mutuelles sur ces soins spécifiques.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la maaf