« On ne guérit pas par décret » : dès le 1er septembre 2026, une nouvelle règle sur les arrêts maladie pourrait compliquer la vie des patients.
Vous sortez d’une opération. Vous ne pouvez toujours pas poser le pied au sol. Vous êtes épuisé par un cancer, une dépression sévère ou un burn-out. Votre médecin sait que vous ne serez pas en état de reprendre dans quatre semaines. Pourtant, à partir du 1er septembre 2026, votre premier arrêt de travail ne pourra en principe pas dépasser 31 jours. Ensuite, il faudra revenir, faire prolonger, transmettre à nouveau les documents et recommencer. Le gouvernement présente cette réforme comme un moyen de mieux suivre les malades et de lutter contre les abus. Mais une question s’impose : depuis quand un calendrier administratif décide-t-il du temps nécessaire pour guérir ?
En bref : ce qui change pour les arrêts maladie le 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026 :
- un premier arrêt de travail sera limité à 31 jours ;
- chaque prolongation sera limitée à 62 jours ;
- plusieurs prolongations resteront possibles si l’état de santé le nécessite ;
- le professionnel de santé pourra dépasser ces plafonds s’il justifie médicalement cette dérogation sur la prescription ;
- les arrêts déjà en cours avant le 1er septembre ne seront pas raccourcis.
Autrement dit, la réforme ne fixe pas à 31 jours la durée totale pendant laquelle une personne peut rester en arrêt maladie. Elle plafonne la durée de chaque prescription. Cette nuance est essentielle : personne ne sera automatiquement renvoyé au travail au trente-deuxième jour. Mais pour de nombreux patients, la maladie risque désormais d’être découpée en tranches administratives.
Arrêt maladie limité à 31 jours : ce que dit réellement le décret
Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 fixe deux plafonds : 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation. La mesure concerne les médecins, mais aussi les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes habilités à prescrire un arrêt de travail.
Il existe cependant une exception importante. Lorsque l’état du patient le justifie, le prescripteur peut établir d’emblée un arrêt plus long. Il doit alors en expliquer expressément la nécessité médicale sur l’avis d’arrêt de travail, en tenant compte, lorsqu’elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé.
Après trois mois de renouvellement, le médecin pourra également demander l’avis du service du contrôle médical de l’Assurance maladie. Il s’agit d’une possibilité, non d’une obligation, prévue par le décret n° 2026-499.
« On ne guérit pas par décret »
Sur le papier, 31 jours ressemblent à une durée. Dans la vie d’un malade, ils peuvent ne représenter qu’une étape.
Une fracture compliquée n’est pas guérie parce qu’un mois s’est écoulé. Une chimiothérapie ne s’interrompt pas à la date prévue sur un formulaire. Une dépression grave ne disparaît pas au terme d’un délai réglementaire. La convalescence ne suit ni l’agenda de l’Assurance maladie ni celui de l’employeur.
Le gouvernement répond qu’une dérogation permettra aux médecins de prescrire plus longtemps. C’est vrai. Mais cette dérogation devra être motivée. La liberté médicale demeure donc, tout en devenant une exception à expliquer.
Ce basculement n’est pas anodin. Il installe l’idée qu’un arrêt long serait, par défaut, suspect ou insuffisamment suivi. Il oblige le médecin à justifier davantage une décision prise après examen de son patient. Et il place sur la personne malade une nouvelle inquiétude : vais-je obtenir mon rendez-vous avant la fin de mon arrêt ? Mon médecin utilisera-t-il la dérogation ? Mes indemnités seront-elles versées sans interruption ?
La réforme risque surtout de frapper ceux qui sont vraiment malades
Le paradoxe est saisissant. Selon le dossier officiel du gouvernement sur les arrêts de travail, trois arrêts sur quatre durent moins de huit jours. Ils ne représentent que 4 % de la dépense. Le plafond de 31 jours ne change donc rien à ces arrêts très courts, ceux que le discours public associe le plus volontiers aux abus.
En revanche, il touche directement les patients dont l’état nécessite plusieurs semaines ou plusieurs mois d’interruption. L’Assurance maladie recensait près de 500 000 premières prescriptions de plus de 33 jours en 2024.
Pour une personne immobilisée, épuisée ou en grande souffrance psychique, reprendre rendez-vous n’est pas une formalité neutre. C’est parfois trouver un proche pour l’accompagner, solliciter un transport, attendre des heures au téléphone ou se déplacer alors que l’on devrait se reposer. Dans les territoires où l’accès à un médecin est déjà difficile, le « meilleur suivi » promis peut vite devenir un parcours d’obstacles.
Cette répétition pèsera aussi sur les cabinets médicaux. Chaque renouvellement signifie une consultation supplémentaire et un nouvel acte administratif, dans un système qui reconnaît lui-même la raréfaction de la ressource médicale.
La hausse des dépenses ne prouve pas une explosion de la fraude
Oui, les dépenses d’indemnités journalières augmentent. Oui, les fraudes doivent être recherchées et sanctionnées. Mais hausse des dépenses et fraude massive ne sont pas synonymes.
Une étude conjointe de la DREES et de la Caisse nationale de l’Assurance maladie montre que 60 % de la progression récente des dépenses s’explique par des facteurs économiques et démographiques : davantage de personnes en emploi, une population active qui vieillit et la hausse des salaires, notamment du Smic, qui augmente mécaniquement le montant des indemnités.
Les 40 % restants correspondent à une hausse de la fréquence et de la durée des arrêts à âge donné. Cela mérite une analyse et des réponses. Mais ces données ne disent pas que 40 % de la hausse serait frauduleuse. Présenter chaque arrêt supplémentaire comme un abus potentiel serait factuellement faux.
Le vieillissement des salariés, l’allongement des carrières, les maladies chroniques, la santé mentale, l’intensification du travail et les conditions d’emploi font partie de l’équation. Le thermomètre monte : le casser ne soigne pas la fièvre.
Le gouvernement veut « mieux suivre » : mais suivre n’est pas soupçonner
L’exécutif défend trois objectifs : prévenir les arrêts, favoriser le retour à l’emploi et renforcer les contrôles. En 2025, l’Assurance maladie a accompagné ou contrôlé près de 740 000 assurés. En 2026, les arrêts longs, les arrêts courts répétés, les prescriptions en téléconsultation et le « nomadisme médical » doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée.
Améliorer le suivi d’une personne éloignée de son emploi depuis plusieurs mois peut être utile. Préparer une reprise progressive, adapter un poste ou prévenir la désinsertion professionnelle l’est également. Mais aucun de ces objectifs n’exige de faire peser une suspicion générale sur les malades.
Le vrai suivi suppose du temps médical disponible, des services de santé au travail accessibles, des rendez-vous rapides, des employeurs capables d’aménager les postes et une prise en charge digne de la santé mentale. Sans ces moyens, le plafonnement risque de produire surtout davantage de consultations contraintes et de paperasse.
Ce que les patients doivent faire avant le 1er septembre 2026
Si votre état de santé nécessite probablement un arrêt supérieur à 31 jours, parlez-en avec le professionnel qui vous suit. Il pourra soit prescrire un premier arrêt de 31 jours, soit dépasser ce plafond si votre situation médicale le justifie et s’il le mentionne expressément.
Si une prolongation est nécessaire, anticipez autant que possible le rendez-vous avant la fin de l’arrêt en cours. Conservez les justificatifs d’envoi et vérifiez la bonne transmission à l’Assurance maladie et à votre employeur.
Le motif médical détaillé reste couvert par le secret médical. Votre employeur reçoit le volet qui lui est destiné, sans vos données médicales. Il ne peut pas exiger de connaître votre diagnostic.
Et pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ?
Un autre décret publié le même jour prévoit, pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenant à partir du 1er janvier 2027, une durée maximale de quatre ans pour le versement des indemnités journalières liées à un même sinistre.
Une nouvelle période de quatre ans pourra s’ouvrir après une reprise d’activité d’au moins un an. Cette mesure est distincte du plafond de 31 jours : elle porte sur la durée d’indemnisation, et non simplement sur la durée inscrite sur chaque prescription.
Malades, pas fraudeurs
La Sécurité sociale doit être protégée. Les fraudes doivent être combattues. Les prescriptions atypiques peuvent être contrôlées. Mais protéger notre système ne devrait jamais conduire à traiter la maladie comme une faute ou le repos prescrit comme un privilège suspect.
Un arrêt de travail n’est pas une faveur accordée à un salarié. C’est un acte médical destiné à protéger sa santé, parfois sa vie, et à éviter qu’une pathologie ne s’aggrave.
À partir du 1er septembre 2026, les médecins pourront toujours prescrire plus de 31 jours lorsque la situation l’exige. C’est heureux. Mais le principe aura changé : ce qui relevait de l’évaluation médicale devient une exception à motiver.
On peut plafonner une prescription. On peut multiplier les formulaires et les contrôles. Mais on ne guérit pas par décret.
FAQ : arrêts maladie et nouvelles règles de septembre 2026
Devra-t-on reprendre le travail après 31 jours d’arrêt maladie ?
Non. Les 31 jours correspondent au plafond d’une première prescription, pas à la durée totale maximale de l’arrêt. Une prolongation de 62 jours pourra être prescrite, puis renouvelée si nécessaire. Le médecin peut aussi dépasser le plafond lorsque l’état de santé le justifie.
Un médecin pourra-t-il prescrire directement plus de 31 jours ?
Oui. Le professionnel de santé pourra déroger au plafond si la situation médicale du patient nécessite un arrêt plus long. Il devra expliquer cette nécessité sur la prescription.
Combien de temps pourra durer une prolongation ?
Chaque prolongation sera en principe limitée à 62 jours. D’autres prolongations resteront possibles si le patient ne peut pas reprendre son activité.
Les arrêts déjà en cours seront-ils raccourcis ?
Non. Les nouveaux plafonds s’appliqueront aux premières prescriptions et aux prolongations établies à compter du 1er septembre 2026.
L’employeur connaîtra-t-il la maladie qui justifie l’arrêt ?
Non. Les données médicales et le diagnostic restent protégés par le secret médical.
Cette réforme supprime-t-elle les arrêts maladie longs ?
Non. Elle encadre la durée de chaque prescription, mais n’interdit pas les arrêts longs médicalement justifiés.
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Sophie Madoun
