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L’Académie des technologies publie un ouvrage sur « Les usages du principe de précaution ». Elle y rappelle que le Principe de précaution est applicable à des grands sujets de société et ne peut être invoqué à propos de questions concernant des individus ou des groupes restreints. Elle s’attache à identifier les « bons usages » du Principe de précaution qui permettraient de tracer, entre irresponsabilité et immobilisme, des voies pour construire un progrès partagé au service de tous.

 

Le Principe de précaution, introduit dans la constitution en 2004, avec la Charte de l’environnement, est aujourd’hui l’épicentre d’un débat passionné impliquant la société toute entière. Ce débat provient, en grande partie, de l’extension du Principe de précaution à de nombreux champs, non définis par le texte constitutionnel, mais également à des difficultés d’applications dans les champs qui sont les siens.

Partant du fait que ce Principe est inscrit dans la Constitution et qu’il est en ligne avec la jurisprudence européenne, l’Académie des technologies, à partir des principes mêmes de la Charte de l’environnement, s’est attachée à définir les bons usages qui pourraient être faits du principe de précaution tout en pointant un certain nombre de mauvais usages au regard même de ces principes. Elle rappelle qu’il est applicable à des grands sujets de société dans les champs de l’environnement et de la santé et ne peut être invoqué à propos de questions concernant des individus ou des groupes restreints.

 

Dans cet ouvrage, l’Académie des technologies émet les recommandations suivantes :

 

1. Affirmer clairement que le Principe de précaution est un principe d’action

Il ne peut justifier l’inaction. Par ailleurs, le principe de précaution doit être appliqué de façon adapté et au cas par cas suivant qu’il s’agisse de travaux de recherche ou de technologies proches de la mise sur le marché.

 

2. Encadrer l’expertise

Les experts scientifiques et techniques sont indispensables aux côtés d’autres experts dans les Comités et Académies ayant à traiter de sujets particuliers. Les débats sont importants mais doivent avoir lieu dans la clarté. Exclure les experts scientifiques et techniques, par exemple pour des raisons politiques, constitue de fait un déni du principe de réalité.

 

3. Résoudre les difficultés d’ordre juridique, assurer le retour d’expérience

L’insécurité juridique dans laquelle se trouvent de nombreux opérateurs (chercheurs, organismes de recherche, entreprises, etc.) doit être progressivement réduite par un travail réglementaire et législatif. En particulier, les juridictions ne peuvent récuser l’expertise collective, objet d’un consensus large, même si c’est leur droit de ne pas suivre son avis ; dans ce cas, elles doivent l’expliquer avec clarté.

 

4. N’envisager qu’avec prudence l’application du Principe de précaution hors du champ environnemental et sanitaire

Devant les tentations permanentes d’un élargissement du champ d’application du Principe de précaution, l’Académie des technologies recommande une attitude de prudence. Le Principe de précaution est très jeune et élargir trop vite ses applications reviendrait à le dissoudre.

 

Livre disponible sur www.manuscrit.com, en librairie et sur les librairies en ligne.