FAUT-IL AUTORISER LE RECOURS AUX MERES PORTEUSES

Alors que bon nombre de pays ont légalisé la gestation pour autrui (GPA), la France reste divisée.  Et son conservatisme est à son comble depuis la loi de bioéthique de cette année qui a, à nouveau, refusé le recours à une mère porteuse.Pourtant, le débat est loin d’être clos. Fort heureusement !

Faut-il légaliser les mères porteuses? La réponse est oui pour 65 % des Français, révèle une étude réalisée pour Le Journal du Dimanche et l’émission Zone interdite, consacrée ce soir à ces couples qui ont recours à la gestation pour autrui (GPA) et à ces femmes qui portent l’enfant d’une autre.   L’idée progresse dans l’opinion publique: en janvier, ils étaient 61 % à se déclarer favorables à la légalisation des mères porteuses, selon un sondage réalisé par Ipsos. Les partisans de la légalisation sont encore plus nombreux chez les femmes (68 %), les 25-49 ans (68 %) et les 25-34 ans (71 %), sans doute plus sensibles au désir d’enfant et au problème de la stérilité. Trois mois après la clôture des états généraux sur la révision des lois de bioéthique, prévue au premier semestre 2010, la philosophe Sylviane Agacinski, qui s’insurge contre ce qu’elle appelle « le marché des utérus », fait face à une opinion publique de plus en plus intéressée par la solution que peut représenter, la gestation pour autrui. Plus d’un Français sur deux (55 %) affirme qu’il aurait recours à une mère porteuse si cela devenait légal et qu’il ne pouvait avoir d’enfants. Plus étonnant encore: 52 % des sondés considèrent que ces femmes devraient être rémunérées. »C’est un changement complet et inédit de relations humaines »

Au même titre que l’IVG, la GPA suscite un débat de société. L’Académie de médecine en était convenue au moment de rendre un avis négatif, en mars dernier, sur sa légalisation. « Ce n’est pas un progrès scientifique. C’est un changement complet et inédit de relations humaines », indiquait le rapport, ajoutant que, « par la nature des problèmes qu’elle soulève, la GPA interpelle avant tout la société et relève de la décision du législateur. » Depuis 1994, la France prohibe la gestation pour autrui, passible d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an, doublées si les faits ont été commis « à titre habituel ou dans un but lucratif ». De plus en plus de couples prennent néanmoins le risque de faire appel à une mère porteuse. Elle se pratique en France, dans la clandestinité, où des femmes vont parfois jusqu’à échanger leur Carte vitale. Ou à l’étranger… En Floride ou au Canada, eldorados de la GPA. En Belgique, même si la mère intentionnelle et biologique n’a aucun droit sur l’enfant. En Angleterre, malgré un délai de rétractation rébarbatif. Plus récemment en Grèce, où tout est très encadré mais également très compliqué pour un couple étranger. Beaucoup se tournent alors vers d’autres destinations plus accessibles mais sans aucune éthique, notamment l’Ukraine et, plus récemment, l’Inde, où les mères porteuses représentent un véritable business.

La gestation pour autrui est destinée aux femmes ne pouvant pas porter d’enfant : (FIV, insémination artificielle, don d’ovocytes). Cette technique permet de pallier les formes de stérilité liées à l’absence d’utérus, à sa déformation chez les « filles Distilbène », à un cancer du col, à une insuffisance ovarienne,… Elle consiste à prélever les gamètes des parents génétiques, à réaliser une fécondation in vitro et à implanter un ou plusieurs embryons dans l’utérus de la mère porteuse. Ce palliatif révolutionnaire à une forme irréversible de stérilité féminine maintien le lien biologique entre un enfant et ses parents.

La pratique de la gestation pour autrui (Gpa) est autorisée aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, en Israël et dans plusieurs pays de l’Union européenne (Espagne et Belgique notamment). La loi française, elle, a fermement condamné cette pratique en 1994, au nom de l’indisponibilité du corps humain. Mais cette loi sera modifiée par la loi de bioéthique l’année prochaine. Car quelques « non lieu » ont été rendus depuis septembre 2004 dans le jugement d’un couple poursuivi pour avoir fait appel à cette pratique aux Etats-Unis. une évolution des mentalités est en marche.

Malgré les risques, le coût élevé et les difficultés pour établir la filiation de l’enfant pousse les couples en mal d’enfant à se diriger vers les pays où la loi est plus souple. Environ 200 à 400 couples français feraient appel à une mère porteuse à l’étranger. « En pratique c’est très simple de trouver une mère porteuse mais comme ce n’est pas encadré et il n’y a aucun recours en cas de chantage. Les gens sont dans une telle détresse qu’ils se font avoir » nous explique Laure, présidente de l’association de l’association Maïa.

Hélas, le danger n’est pas exclu : ils peuvent se retrouver piégés par des réseaux mafieux.

Faire le deuil d’une grossesse est toujours extrêmement difficile. Et penser que son future bébé sera dans le ventre d’une autre femme est psychologiquement très perturbant.

Pourquoi faut-il légiférer au plus vite ?

Aujourd’hui, de nombreux experts, gynécologues, psychiatres et psychologues plaident pour lever cette interdiction. Plusieurs raisons vont très certainement pousser les pouvoirs publics à autoriser cette pratique. En effet, il est inacceptable que :

– Des corps soient marchandisés,

– Des femmes très démunies soient exploitées,

– Que la santé des futures mères et des femmes donnant leurs ovocytes par manque d’hygiène et d’encadrement médical soit en danger,

– De trouver sur internet moult annonces de femmes souhaitant « prêter leur corps ». Dans ces annonces entre 15 000 à 50 000 euros sont demandés !

– De payer pour avoir un enfant ! L’enfant perd son humanité et devient une marchandise comme les autres.  

Il est donc indispensable que la loi légifère à condition qu’il y ait un encadrement digne de ce nom pour éviter toute dérive.

Les experts souhaitent que :

– L’infertilité soit médicalement établie,

– Les mères porteuses soient dédommagées les désagréments liés à la grossesse, sur la base de la loi Huriet (loi sur la recherche médicale avec volontaires sains). Ce défraiement ne devra pas être trop élevé et sera obtenu par un entretien psychologique, médical et juridique.

– Seule l’utilisation des gamètes (sperme et/ou ovocytes) du couple soient autorisées. la mère porteuse ne pourra donc pas, comme on l’a vu quelques fois à l’étranger ne par rendre l’enfant,

– Seul le juge pourra donner son accord

Et contrairement à la loi anglaise, l’homme et la femme commanditaires seront considérés comme les parents légaux dès le début du processus, afin d’éviter soit une non-remise d’enfant, soit un refus de l’enfant ; en cas de handicap, par exemple.