Un séjour à l’étranger, une date de retour dépassée, puis le silence. Lorsqu’un parent retient son enfant hors de France sans respecter les droits de l’autre, les vacances peuvent basculer dans un enlèvement parental international. Face à 189 dossiers encore en cours et 96 nouvelles affaires ouvertes depuis janvier 2026, le ministère de la Justice annonce la création d’une cellule spécialisée dès cet automne. Mais que pourra-t-elle vraiment faire ? Et surtout, comment réagir lorsque votre enfant ne revient pas ?

Enlèvement parental : 96 nouveaux dossiers ouverts depuis janvier

Loin d’être réservés aux faits divers les plus spectaculaires, les déplacements illicites d’enfants à l’étranger concernent chaque année des familles françaises prises dans des conflits particulièrement difficiles à résoudre.

Au 12 juin 2026, 189 dossiers initiés par la France à l’international étaient toujours en cours, selon le ministère de la Justice. Depuis le 1er janvier, 96 nouveaux dossiers avaient déjà été ouverts.

Un dossier ne correspond pas nécessairement à un seul enfant. Ces chiffres montrent cependant l’ampleur d’un phénomène souvent invisible : derrière chaque procédure se trouvent des parents qui ne savent parfois plus où vit leur enfant, des décisions françaises impossibles à faire appliquer à l’étranger et des mois, voire des années, de démarches.

Le 27 août 2026, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, a annoncé la création, dès l’automne, d’une cellule consacrée à la médiation dans les affaires d’enlèvement parental international.

Partir à l’étranger avec son enfant n’est pas forcément illégal

C’est une nuance essentielle. Un parent séparé peut, en principe, partir à l’étranger avec son enfant pendant ses vacances ou son week-end de garde. En l’absence d’une interdiction particulière, l’autorisation écrite de l’autre parent n’est pas systématiquement exigée par le droit français, même s’il est d’usage de l’informer.

Le voyage devient problématique lorsque le parent refuse de ramener l’enfant à la date prévue, change son lieu de résidence sans respecter les droits de l’autre parent, dissimule son adresse ou le maintient à l’étranger sans autorisation.

Selon Service-Public, il y a enlèvement parental, également appelé soustraction d’enfant, lorsqu’un mineur est emmené ou retenu par l’un de ses parents en méconnaissance des droits de l’autre.

Cela peut donc arriver :

  • après un séjour à l’étranger qui se prolonge sans accord ;
  • lorsqu’un parent refuse de remettre l’enfant après son droit de visite ;
  • en cas de déménagement secret dans un autre pays ;
  • lorsqu’un parent récupère l’enfant à l’école sans en avoir le droit ;
  • même lorsque les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale.

Être le père ou la mère de l’enfant ne permet pas de décider seul de son lieu de résidence.

Une nouvelle cellule pour tenter de rétablir le dialogue et obtenir le retour de l’enfant

La nouvelle cellule sera installée au sein de la Direction des affaires civiles et du Sceau, la DACS, au ministère de la Justice.

Elle devra mieux orienter les familles, développer une médiation familiale internationale spécialisée et renforcer la coordination entre les magistrats, les administrations, les associations, les avocats et les autres professionnels impliqués.

Dans les conflits les plus durs, toute communication peut être rompue. La médiation doit alors tenter de recréer un espace de discussion afin, selon le ministère, de « maintenir ou restaurer le lien entre un parent et son enfant et favoriser son retour ».

Concrètement, un médiateur spécialisé peut tenter de faire émerger un accord sur le retour de l’enfant, son lieu de résidence, ses relations avec chacun de ses parents ou l’organisation future des droits de visite.

Mais cette cellule ne constituera pas une justice parallèle. Une médiation ne peut pas obliger un parent à coopérer, annuler une décision étrangère ou forcer un État à organiser le retour d’un enfant. Elle ne doit donc pas remplacer une plainte, une procédure d’urgence ou la saisine des autorités compétentes.

À ce stade, le ministère n’a pas encore précisé les effectifs, le budget, les délais de réponse ni les modalités exactes de saisine de cette cellule.

La France veut aussi mettre davantage de pression sur les États qui ne coopèrent pas

La médiation n’est qu’une partie des mesures annoncées.

Gérald Darmanin demande également une utilisation plus effective des oppositions et interdictions de sortie du territoire, ainsi qu’une mobilisation des autorités administratives, politiques et diplomatiques lorsqu’un pays étranger refuse ou tarde à coopérer.

La France souhaite aussi convaincre de nouveaux États d’adhérer à la Convention de La Haye de 1980, qui compte actuellement 103 parties contractantes. Ce texte organise la coopération entre pays afin de permettre le retour d’un enfant illicitement déplacé ou retenu loin de son lieu de résidence habituel.

Dans l’Union européenne, le ministère demande également une application effective du règlement Bruxelles II ter, qui encadre notamment la coopération judiciaire en matière de responsabilité parentale et de déplacements illicites d’enfants.

Ces textes sont importants, mais ils ne produisent pas les mêmes résultats dans tous les pays. Lorsqu’un État n’est lié par aucune convention, ne reconnaît pas la décision française ou refuse de coopérer, le retour de l’enfant devient beaucoup plus incertain.

Votre enfant risque de partir : demandez une OST en urgence

Si le départ paraît imminent, il est possible de demander une opposition de sortie du territoire, ou OST.

Cette mesure administrative permet d’empêcher immédiatement un enfant mineur de quitter la France. Le parent qui la demande doit apporter des éléments montrant l’urgence : billets d’avion, messages annonçant un départ, menaces de non-retour, demande précipitée de passeport ou précédents inquiétants.

La demande doit être déposée :

  • à la préfecture ou à la sous-préfecture ;
  • à la Préfecture de police si vous habitez Paris ;
  • au commissariat ou à la gendarmerie lorsque les services préfectoraux sont fermés et que le départ est imminent.

L’enfant est alors inscrit au Fichier des personnes recherchées et signalé dans le système d’information Schengen. L’OST est cependant une protection très courte : elle est valable 15 jours maximum et ne peut pas être prolongée.

Pour une protection durable, il faut demander une IST

Lorsque le risque n’est pas immédiat mais paraît sérieux, le parent peut saisir le juge aux affaires familiales afin de demander une interdiction de sortie du territoire, ou IST.

Contrairement à l’OST, cette mesure est judiciaire. Elle empêche l’enfant de quitter la France sans l’autorisation des deux parents. Sa durée est fixée par le juge. À défaut de date de fin, elle peut rester valable jusqu’à une nouvelle décision judiciaire ou, au plus tard, jusqu’à la majorité de l’enfant.

Il faut pouvoir présenter des éléments crédibles : menace de départ définitif, attaches importantes de l’autre parent dans un pays étranger, refus de communiquer l’adresse du séjour, projet de déscolarisation, démarches pour obtenir un autre passeport ou antécédent de non-retour.

L’IST ne doit pas être confondue avec l’autorisation de sortie du territoire, ou AST. Cette dernière concerne principalement les mineurs voyageant sans l’un de leurs parents. Elle ne protège pas, à elle seule, contre le risque qu’un parent parte avec l’enfant.

Votre enfant est déjà retenu à l’étranger : que faire immédiatement ?

En cas d’enfant retenu à l’étranger, il ne faut pas attendre l’ouverture de la nouvelle cellule de médiation. Les démarches doivent être engagées sans délai.

1. Signalez immédiatement la situation

Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie afin de signaler les faits et, selon la situation, de déposer plainte. Une décision préalable du juge aux affaires familiales n’est pas indispensable pour signaler un enlèvement parental.

2. Appelez le 116 000

Le 116 000 Enfants Disparus est un numéro gratuit, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ses équipes accompagnent les familles confrontées aux disparitions et aux enlèvements parentaux en France ou à l’étranger.

3. Contactez les services français compétents

Pour un enlèvement international, vous pouvez saisir le Département de l’entraide, du droit international privé et européen, qui exerce le rôle d’autorité centrale française.

Le Bureau de la protection des mineurs et de la famille du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que l’ambassade ou le consulat de France du pays concerné, peuvent également orienter les familles et faciliter les contacts avec les autorités locales.

4. Réunissez immédiatement les documents utiles

Préparez notamment :

  • le livret de famille et l’acte de naissance de l’enfant ;
  • les décisions concernant sa résidence, l’autorité parentale ou les droits de visite ;
  • une photographie récente de l’enfant et du parent qui l’accompagne ;
  • les billets, réservations et informations relatives au voyage ;
  • les messages indiquant la date de retour initialement prévue ;
  • les adresses, numéros de téléphone et coordonnées de proches à l’étranger ;
  • les justificatifs prouvant que l’enfant résidait habituellement en France ;
  • tout élément permettant de localiser l’enfant.

Plus les informations sont précises, plus les autorités peuvent rapidement comprendre la situation et activer les mécanismes adaptés.

Un enlèvement parental est-il puni par la loi ?

Oui. L’enlèvement parental constitue une infraction pénale, même si son auteur est le père ou la mère de l’enfant.

La soustraction d’un mineur peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Lorsque l’enfant est retenu à l’étranger sans autorisation, les sanctions peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le juge aux affaires familiales peut également tenir compte de ces faits lorsqu’il statue sur la résidence de l’enfant, l’autorité parentale ou les droits de visite.

Une cellule bienvenue, mais qui devra faire ses preuves

La création d’une cellule spécialisée répond à une difficulté réelle : les familles se retrouvent souvent perdues entre la police, les tribunaux, les ministères, les ambassades et les procédures étrangères.

Une meilleure coordination pourrait leur éviter de frapper successivement à toutes les portes sans savoir laquelle est compétente. La médiation peut également offrir une issue lorsque le dialogue reste possible et qu’un accord permet de protéger rapidement l’enfant.

Mais son efficacité dépendra de ses moyens, de sa rapidité et de sa capacité à intervenir auprès de parents vivant dans des pays différents. Une annonce ne ramène pas un enfant. Pour les familles concernées, le véritable changement commencera lorsque cette cellule pourra être saisie facilement et obtenir des résultats concrets.

Sources

 

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Sophie Madoun