Voici la dernière victoire des malades dans leur combat contre Philips. Le juge des référés a ordonné la divulgation d’informations confidentielles sur les respirateurs, marquant un revers pour Philips et une avancée significative pour les droits des patients. Voici la bataille judiciaire en cours révélant les risques associés aux respirateurs Philips.

Nouvelle victoire des malades contre Philips

Le juge des référés du Tribunal de Nanterre a rendu le 4 juillet 2023 une décision importante en ordonnant à Philips de communiquer des informations cachées, secrètement dissimulées sous le prétexte du secret des affaires, concernant les études sur les mousses de polyuréthanes utilisées dans leurs respirateurs. Cette nouvelle décision représente un nouvel échec pour le groupe Philips, mais une victoire pour les patients.

Le juge des référés ordonne la communication des informations confidentielles sur les respirateurs

On se souvient qu’en janvier 2023, le juge des référés avait déjà ordonné la communication d’un rapport confidentiel daté du 11 septembre 2021, établi par la société Philips Respironics et référencé QSP 7.3-283. Ce rapport était utilisé par Philips pour prétendre que leurs respirateurs n’étaient pas plus cancérigènes que ceux de leurs concurrents.

Cependant, Philips avait invoqué le secret des affaires pour cacher une partie de ce rapport. Le juge des référés avait alors appliqué la procédure prévue par le Code de commerce pour organiser un débat contradictoire afin de déterminer si le secret des affaires s’appliquait effectivement.

C’est dans le cadre de cette procédure spéciale, qui semble être utilisée pour la première fois dans le domaine de la santé publique, que le juge des référés a rendu une seconde ordonnance le 4 juillet 2023.

Les risques des respirateurs Philips révélés : une bataille judiciaire en cours

La communication de ces informations est loin d’être anodine. En effet, elle permettra de déterminer précisément depuis quand Philips était au courant des risques liés à ses respirateurs, notamment parce que plusieurs documents provenant des États-Unis indiquent que cette connaissance remonte au moins à 2015.

Il est important de rappeler que la communication du rapport QSP 7.3-283 daté du 11 septembre 2021 avait déjà révélé les faiblesses des affirmations rassurantes de Philips. Il est apparu que les tests avaient été effectués sur des appareils éteints ! En d’autres termes, l’air ne passait pas à travers la mousse de polyuréthanes, rendant impossible la détermination des composés organiques volatils (COVs) pouvant être émis par les respirateurs.

Un revers pour Philips et un pas en avant pour les droits des patients

Il convient de mentionner qu’une action collective regroupant plus de 1 600 plaignants est actuellement en cours devant les tribunaux civils afin d’obtenir réparation pour le préjudice moral d’anxiété.

Par ailleurs, le 7 juin 2023, une plainte pénale a été déposée contre Philips, accusant l’entreprise de tromperie, de mise en danger de la vie d’autrui, d’administration de substances nuisibles et d’homicide involontaire.

 

Toute personne intéressée peut encore se joindre à cette procédure en s’inscrivant sur la plateforme d’actions collectives www.myleo.legal.