Votée à l’Assemblée, la loi d’urgence agricole 2026 ouvre des dérogations aux pesticides et prévoit de doubler le stockage de l’eau.
Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224, malgré de profondes divisions jusque dans le camp présidentiel. Retour possible de pesticides interdits, doublement du stockage de l’eau, simplification des règles pour les grands élevages : Greenpeace dénonce un texte qui menace la santé, l’environnement et l’avenir du monde agricole. Mais que prévoit-il exactement ?
Une adoption sous haute tension à l’Assemblée nationale
Après des heures de débats particulièrement houleux, les députés ont validé le compromis élaboré par la commission mixte paritaire, qui réunissait sept députés et sept sénateurs.
Sur les 561 votants, 296 députés ont voté pour, 224 contre et 41 se sont abstenus. Les 122 élus du Rassemblement national et les 48 membres du groupe Droite républicaine ont voté en faveur du texte. Le groupe présidentiel Ensemble pour la République s’est, lui, fracturé : 51 voix pour, 15 contre et 16 abstentions.
Plusieurs parlementaires souhaitaient supprimer les dispositions relatives aux pesticides. Mais à ce stade de la procédure, seuls les amendements acceptés par le gouvernement pouvaient être examinés. L’exécutif a refusé d’ouvrir cette discussion, provoquant la colère d’une partie de l’hémicycle.
À l’heure où nous publions, le texte doit encore être approuvé par le Sénat ce mardi 21 juillet. Il ne s’agit donc pas encore d’une loi définitivement adoptée et promulguée.
L’acétamipride pourra-t-il vraiment revenir en France ?
C’est le point le plus explosif du texte. La loi ouvre la possibilité de déroger à l’interdiction française de deux insecticides encore autorisés au niveau européen : l’acétamipride et le flupyradifurone.
Leur retour ne sera toutefois pas automatique. L’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Anses, pourra accorder des dérogations exceptionnelles, après avoir été saisie par le ministre de l’Agriculture.
Quatre productions sont concernées :
- la noisette, pour laquelle l’acétamipride pourrait être utilisé ;
- la betterave sucrière, avec des semences traitées au flupyradifurone ;
- les pommes et les cerises, pour lesquelles le flupyradifurone pourrait être appliqué par pulvérisation.
Chaque dérogation serait accordée pour un an et pourrait être renouvelée deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
Pour l’autoriser, l’Anses devra notamment constater l’existence d’une menace grave pour la culture concernée, l’absence de solution alternative suffisamment efficace et la mise en place d’un programme de recherche destiné à sortir de cette dépendance.
Le texte précise également que l’usage envisagé ne devra pas entraîner de risques significatifs pour la santé humaine ni de dommages graves et irréversibles pour l’environnement, au regard des connaissances scientifiques disponibles.
Pourquoi ces pesticides inquiètent-ils autant ?
L’acétamipride appartient à la famille des néonicotinoïdes, des insecticides systémiques qui se diffusent dans l’ensemble de la plante. Leur action ne se limite donc pas nécessairement au ravageur visé.
Les effets de plusieurs néonicotinoïdes sur les abeilles et les insectes pollinisateurs ont conduit l’Union européenne à restreindre puis à interdire différentes substances. En France, l’utilisation agricole des produits à base de néonicotinoïdes est interdite depuis 2018.
L’Anses rappelle néanmoins que toutes les substances de cette famille ne présentent pas exactement les mêmes niveaux de risque. Ses précédentes évaluations n’avaient pas mis en évidence d’effet nocif pour la santé humaine lorsque les conditions d’utilisation autorisées étaient respectées. Les inquiétudes environnementales, notamment pour les pollinisateurs, l’eau et les écosystèmes, restent cependant majeures.
Le gouvernement défend donc un système de dérogations limitées et encadrées par une agence scientifique indépendante. Ses opposants estiment au contraire que la loi crée une brèche dans l’interdiction française et fait porter à l’Anses la responsabilité politique d’un possible retour de ces pesticides.
« Préserver notre environnement pour préserver notre santé n’est pas une option », réagit Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture à Greenpeace France. Pour l’organisation, le principe de précaution et la santé environnementale devraient guider l’ensemble des politiques agricoles.
Stockage de l’eau : que prévoit la loi d’urgence agricole ?
Autre mesure particulièrement controversée : l’État se fixe pour objectif de doubler les volumes de stockage d’eau destinés aux usages agricoles d’ici à 2035.
Le texte prévoit également de remobiliser certains volumes disponibles dans les plans d’eau existants, de développer des ouvrages de stockage multi-usages et d’augmenter fortement la réutilisation des eaux usées traitées.
Sur le papier, la loi précise qu’aucun usage de l’eau ne doit prévaloir systématiquement sur les autres. Mais Greenpeace redoute que le doublement du stockage favorise, dans les faits, les exploitations les plus grandes et les plus dépendantes de l’irrigation.
Dans un contexte de sécheresses répétées, de canicules et de baisse de la ressource disponible, la question dépasse largement le seul secteur agricole. L’eau doit aussi répondre aux besoins de la population, des milieux naturels, de l’industrie et de la production d’énergie.
France Stratégie estime qu’en l’absence de changement majeur, l’irrigation pourrait devenir l’un des premiers usages de l’eau en France à l’horizon 2050. La Cour des comptes recommande, quant à elle, de conditionner les financements publics des infrastructures d’irrigation à des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement et à une réduction des quantités consommées.
Pour Greenpeace, construire davantage de réserves sans transformer les cultures et les pratiques agricoles risque donc de reporter le problème plutôt que de le résoudre.
« En continuant à agir comme si l’eau était une ressource illimitée, nous allons tout droit vers une intensification des conflits d’usage », avertit Julien Rivoire.
La loi va-t-elle favoriser les fermes-usines ?
Le troisième sujet d’inquiétude concerne les grands élevages industriels et les installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE.
Le texte autorise le gouvernement à réorganiser, par ordonnance et dans un délai de six mois, les régimes applicables à la création, au fonctionnement, au contrôle et à la fermeture des élevages. L’objectif affiché est de simplifier les procédures et de transposer la réglementation européenne sur les émissions industrielles.
Il prévoit également que la participation du public pourra être réservée aux personnes capables de justifier d’un intérêt à agir, notamment en raison de leur proximité géographique ou de leur qualité de riverain.
La loi ne supprime donc pas immédiatement toutes les autorisations préfectorales pour les plus gros élevages. Elle donne en revanche au gouvernement une marge importante pour modifier ultérieurement les procédures par ordonnance.
Greenpeace redoute que cette réforme facilite l’agrandissement des exploitations les plus intensives tout en réduisant la possibilité, pour les citoyens et les associations, de participer aux décisions.
L’organisation rappelle que les élevages industriels peuvent produire d’importantes quantités d’ammoniac, de nitrates et de gaz à effet de serre, avec des conséquences possibles sur la qualité de l’air, la pollution de l’eau, le climat et la santé des riverains.
Deux visions de l’avenir agricole s’affrontent
Les défenseurs de la loi présentent ces mesures comme une réponse urgente aux difficultés économiques du monde paysan. Ils invoquent la concurrence européenne, les pertes de récoltes, l’accumulation des normes et la nécessité de préserver la souveraineté alimentaire française.
Les opposants considèrent au contraire que le texte conforte un modèle agricole intensif dépendant des pesticides, de l’irrigation et de l’agrandissement des exploitations, sans apporter de réponse suffisante aux revenus des agriculteurs, au renouvellement des générations et à l’adaptation au changement climatique.
C’est précisément là que se situe la fracture : faut-il faciliter rapidement la production dans le modèle actuel ou utiliser les aides publiques pour accompagner une transformation profonde de l’agriculture ?
Une mobilisation citoyenne appelée à se poursuivre
Selon Greenpeace, une quarantaine de mobilisations contre les pesticides ont encore été organisées partout en France durant le week-end précédant le vote.
L’association considère que les hésitations de certains élus et la division du camp présidentiel démontrent que la pression citoyenne peut peser sur les décisions politiques. À quelques mois du lancement de la campagne pour l’élection présidentielle de 2027, elle appelle les électeurs à prendre connaissance du vote de chaque député et à poursuivre leur mobilisation.
Le débat n’est d’ailleurs pas terminé. Après le vote du Sénat, le texte pourrait encore être soumis au Conseil constitutionnel, notamment en raison des dispositions concernant les pesticides et la participation du public.
La loi d’urgence agricole est-elle définitivement adoptée ?
Non. L’Assemblée nationale a adopté le texte dans la nuit du 20 au 21 juillet 2026, mais le Sénat doit encore se prononcer. Après son adoption définitive, une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel reste possible.
L’acétamipride est-il immédiatement réautorisé ?
Non. La loi permettrait à l’Anses d’accorder une dérogation exceptionnelle pour la culture des noisettes. Cette autorisation serait limitée dans le temps et soumise à plusieurs conditions scientifiques et agronomiques.
Quelles cultures sont concernées par les dérogations aux pesticides ?
Les dérogations prévues concernent les noisettes pour l’acétamipride, ainsi que les betteraves sucrières, les pommes et les cerises pour le flupyradifurone.
Que change le texte pour le stockage de l’eau ?
Il fixe comme objectif de doubler les volumes de stockage destinés aux usages agricoles d’ici à 2035, tout en développant la réutilisation des eaux usées traitées.
Sources
Assemblée nationale – résultat du scrutin du 20 juillet 2026
Assemblée nationale – texte adopté
Anses – les néonicotinoïdes
Cour des comptes – gestion quantitative de l’eau et changement climatique
France Stratégie – l’eau en 2050
Greenpeace France
Vous aimerez aussi
Loi Duplomb : peut-on faire annuler le décret ?
Mobilisation contre la loi Duplomb : la colère citoyenne monte partout en France
Des néonicotinoïdes dans nos assiettes
Des pesticides et perturbateurs endocriniens dans l’eau du robinet
Réutilisation des eaux usées : une solution pour préserver les réserves d’eau douce
Sophie Madoun
