La Commission veut développer la 5G sans rien savoir de son impact sur la santé Le lancement commercial de la 5G devrait être effectif en 2020.

La Commission européenne prévoit un lancement commercial de la 5G en 2020 et soutient cet objectif avec un partenariat public privé baptisé 5G-PPP, qui constitue à ce jour la plus grande initiative de ce type à l’échelle mondiale, doté de 700 millions d’euros de financements de l’Union. La députée européenne Michele Rivasi, spécialiste des questions de santé et d’environnement, a demandé aux services de la Commission si une évaluation de l’impact biologique et sanitaire de la 5G avait été faite. La réponse est non. La Commission a fait savoir qu’aucune étude d’impact n’était prévu et qu’aucune preuve ne le justifiait. 

Le déploiement de la 5G exposera les populations à des niveaux accrus de rayonnements électromagnétiques, comme l’a déjà souligné l’Office fédéral allemand de radioprotection (BfS). La ministre de l’environnement de la région Bruxelles Capitale a pris la décision pour sa part, de ne pas déployer la 5G dans sa ville compte tenu de l’augmentation de l’intensité de la pollution électromagnétique causé par la 5G, mais aussi des incertitudes persistantes sur le niveau de rayonnement réel.

Réaction de Michèle Rivasi : 

« La Commission avoue qu’elle ne veut pas savoir. Mais en voulant aller vite, trop vite, sur la 5G, un dossier très important qui touche le quotidien, la qualité de vie et l’environnement de plus de 510 millions de personnes en Europe, la Commission brûle les étapes et ne respecte pas les règles qu’elle s’est elle-même fixées.

La Commission en infraction ?

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » signée en avril 2016 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission stipule en effet, à l’article 13, que la « Commission procèdera à une analyse d’impact de ses initiatives législatives et non législatives (…) susceptibles d’avoir une incidence économique, environnementale ou sociale importante. » Dans un autre document détaillant ses lignes directrices sur les études d’impact, la Commission précise que « tous les impacts pertinents doivent être évalués qualitativement et quantitativement dans la mesure du possible » et que cette évaluation doit inclure les éventuels « impacts sur la santé » (p 25 et 26). 

En cherchant à s’exonérer de ses propres règles, la Commission privilégie la fuite en avant et adopte une politique de l’autruche irresponsable. Plutôt que de prendre ses responsabilités et produire une étude d’impact complète, objective et indépendante, la Commission préfère nier la possibilité d’impact sur la santé. 

C’est d’autant plus scandaleux que la Commission menace la Belgique de l’attaquer pour infraction si elle ne respecte pas le calendrier de déploiement, alors que c’est la Commission elle-même qui se met en infraction en refusant d’appliquer les règles communes et de produire une étude d’impact préalable. A croire que la 5G rend fou. 

Nous ne lâcherons rien sur cette étude d’impact de la 5G sur la santé. S’il le faut nous attaquerons la Commission en justice pour obtenir gain de cause, comme je l’ai fait avec 3 autres eurodéputés verts contre l’EFSA, pour obtenir l’accès à des informations que l’on refusait de nous communiquer alors que le droit européen le permettait. »

 

Contact : Michele Rivasi

Charles-Maxence Layet +33 6 08 92 46 00

 

 

Question écrite de Michele Rivasi à la Commission Européenne, sur l’évaluation de l’impact biologique et sanitaire de la 5G (27 mars 2019)

http://bit.ly/Rivasi_Impact_5G

 

Accord Institutionnel « Mieux Légiférer » (13 avril 2016)
http://bit.ly/2VbxJb8

 

Lignes directrices  pour réaliser des études d’impact (en anglais)

http://bit.ly/2UxynCC