Quelles sont les nouvelles mesures contre les violences conjugales annoncées par la Justice et comment vont-elles mieux protéger les victimes face aux violences intrafamiliales ?

 

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé une nouvelle circulaire visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales et violences intrafamiliales.
Objectif : protéger plus vite les victimes, prévenir les féminicides et améliorer la coordination de la justice. Téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, ordonnances de protection, justice spécialisée : voici ce que changent les nouvelles mesures contre les violences conjugales en France.

Violences conjugales : ce que changent les nouvelles mesures

Les nouvelles mesures annoncées par la Justice visent à renforcer la protection des victimes de violences conjugales et de violences intrafamiliales.

Mesure Objectif
Téléphone grave danger Alerter immédiatement les forces de l’ordre
Bracelet anti-rapprochement Empêcher l’agresseur d’approcher
Ordonnance de protection Éloigner rapidement l’auteur des violences
Justice spécialisée Mieux coordonner juges et procureurs
Formation des magistrats Améliorer la prise en charge des victimes
Protection des enfants Reconnaître les enfants comme victimes

Violences conjugales : pourquoi la justice veut agir plus tôt

Les violences conjugales et intrafamiliales restent un problème majeur en France.

Dans la circulaire présentée par le ministère de la Justice, Gérald Darmanin explique :

« Nous devons désormais changer d’échelle et passer d’une culture de la réaction à une culture de la prévention et de l’anticipation. »

Autrement dit : repérer les situations de danger plus tôt pour éviter les drames.

Violences conjugales : un phénomène encore massif en France

Les violences faites aux femmes par leur conjoint représentent une part importante de l’activité judiciaire.

Entre 2017 et 2024 :

• 22 202 condamnations pour violences conjugales en 2017
• 51 801 condamnations en 2024

Soit une augmentation de 133 % des condamnations.

En 2024, près d’un quart des détenus en France étaient incarcérés pour violences sexuelles ou conjugales, contre 7 % en 2017.

Violences conjugales et violences sexistes : une réalité encore trop fréquente

Les violences conjugales s’inscrivent dans un ensemble plus large de violences sexistes et sexuelles qui touchent majoritairement les femmes. Ces violences subies peuvent prendre différentes formes : violences physiques, violences psychologiques, agressions sexuelles, viol, harcèlement sexuel ou encore menaces d’un conjoint violent.

Certaines femmes victimes de violence vivent ces situations pendant des années avant d’oser porter plainte ou demander de l’aide. Les associations, les forces de l’ordre et le juge aux affaires familiales jouent un rôle essentiel pour accompagner les victimes de violences conjugales et protéger les femmes victimes.

Les nouvelles politiques publiques visent justement à mieux protéger les victimes de violence, à encourager les plaintes et à lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes.

Ce que ça va améliorer

Ce paragraphe ajoute naturellement des mots que Google attend :

  • violences sexistes

  • agressions sexuelles

  • viol

  • conjoint violent

  • femmes victimes

  • porter plainte

  • juge aux affaires familiales

 

Téléphone grave danger : un dispositif essentiel pour sauver des vies

Le téléphone grave danger (TGD) permet aux femmes victimes d’alerter rapidement les forces de l’ordre.

Fonctionnement :

• la victime reçoit un téléphone sécurisé
• un bouton d’alerte permet de contacter immédiatement un centre spécialisé
• la géolocalisation permet l’intervention rapide de la police.

Le nombre d’alertes déclenchées par les femmes victimes de violences physiques et/ou de violences psychologiques est passé :

• de 1 185 en 2020
• à 3 600 en 2025.

La circulaire demande désormais aux procureurs d’attribuer plus rapidement ces téléphones et d’expliquer leur fonctionnement aux victimes.

Bracelet anti-rapprochement : empêcher physiquement l’agresseur d’approcher

Le bracelet anti-rapprochement (BAR) permet de surveiller la distance entre la femme victime d’agression et son agresseur.

Concrètement :

• l’auteur des violences porte un bracelet électronique
• la victime possède un boîtier de protection
• une alerte est déclenchée si l’agresseur s’approche trop près.

Au 23 février 2026 :

• 3 281 victimes ont bénéficié de ce dispositif
• 641 bracelets étaient actifs sur le territoire.

Ordonnance de protection : une décision judiciaire en urgence

Une victime peut demander au juge une ordonnance de protection.

Cette décision permet notamment :

• d’interdire à l’agresseur d’entrer en contact avec la victime
• de lui interdire certains lieux
• d’attribuer le logement à la victime
• de fixer la résidence des enfants.

En 2024, plus de 4 290 ordonnances de protection ont été délivrées.

Le délai moyen est aujourd’hui de 6 jours, contre 42 jours auparavant.

Dans les situations les plus urgentes, une ordonnance provisoire peut être délivrée en 24 heures.

Une justice spécialisée pour les violences intrafamiliales

La circulaire prévoit de renforcer les pôles spécialisés violences intrafamiliales dans les tribunaux.

Ces structures réunissent :

• magistrats spécialisés
• juges aux affaires familiales
• juges des enfants
• procureurs
• services pénitentiaires
• associations d’aide aux victimes
• forces de police ou gendarmerie.

Objectif : mieux coordonner toutes les décisions judiciaires dans une même situation familiale.

Nouvelles mesures violences conjugales : un futur Code des violences intrafamiliales

La circulaire prévoit également la création d’un Code des violences intrafamiliales.

Ce document doit regrouper :

• toutes les lois existantes
• les procédures judiciaires
• les bonnes pratiques des magistrats
• les concepts juridiques comme le contrôle coercitif.

Selon le ministère de la Justice, ce référentiel doit permettre que tous les magistrats disposent du même niveau d’expertise partout en France.

Former les magistrats aux violences conjugales

La circulaire prévoit également une formation obligatoire des magistrats.

Dans les trois prochaines années :

• tous les juges traitant des violences conjugales ; intrafamiliales ;  devront suivre une formation spécifique
• les greffiers et assistants de justice seront également formés aux violences conjugales au sein du couple.

Ces formations porteront notamment sur :

• les mécanismes d’emprise et de harcèlement
• les violences psychologiques et économiques subies
• les risques de féminicide
• la protection des enfants.

Violences conjugales : le rôle clé des médecins pour repérer les victimes

Les médecins généralistes peuvent jouer un rôle essentiel pour détecter les violences au sein du couple.

Une enquête menée par l’institut Verian pour la Haute Autorité de santé (HAS) auprès de 1 000 femmes françaises montre que les professionnels de santé pourraient détecter davantage de situations de violences conjugales. :

• 1 femme sur 5 déclare subir ou avoir subi des violences de la part de son partenaire
• seulement 5 % des femmes ont été interrogées par leur médecin sur ce sujet lors d’une consultation récente
• 97 % considèrent ce questionnement important et légitime.

Selon les spécialistes de santé publique :

« Les médecins généralistes sont souvent les premiers interlocuteurs de confiance des victimes. Mieux repérer les violences en consultation peut permettre de protéger les femmes plus tôt. »

Mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences

Les enfants sont souvent les victimes invisibles des violences conjugales.

Plusieurs mesures ont été renforcées :

• retrait plus fréquent de l’autorité parentale
• suspension du droit de visite dans certaines situations
• création d’unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED).

Aujourd’hui, 151 unités spécialisées sont installées ou en cours d’installation.

Nouvelles mesures violences conjugales : des moyens financiers en forte augmentation

La lutte contre les violences intrafamiliales bénéficie d’un budget en hausse.

Le financement de l’aide aux victimes est passé :

• de 8 millions d’euros en 2020
• à 26 millions d’euros en 2025.

En 2026, 10,6 millions d’euros seront consacrés aux bracelets anti-rapprochement.

Où demander de l’aide en cas de violences conjugales ?

Numéros d’urgence :

• 3919 : numéro national pour les femmes victimes de violences
• 17 : police ou gendarmerie
• 112 : numéro d’urgence européen
• 114 : pour les personnes sourdes ou malentendantes
• 15 : SAMU
• 18 : pompiers

Le portail Je suis victime permet également d’obtenir des informations sur les démarches et les associations.

À retenir

Les nouvelles mesures contre les violences conjugales visent à :

• renforcer la prévention
• protéger plus rapidement les victimes
• développer les bracelets anti-rapprochement et téléphones grave danger
• coordonner la justice pénale et civile
• former les magistrats
• protéger davantage les enfants victimes.

L’objectif est clair : agir plus vite pour éviter les drames et sauver des vies.

Besoin d’aide ?
Si vous êtes victime ou témoin de violences conjugales ou intrafamiliales, vous pouvez obtenir de l’aide et des informations sur le site officiel du gouvernement :
https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide

En cas de danger immédiat : appelez le 17.

Sophie Madoun