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Chaque année, 75 000 femmes sont victimes de viols, commis dans huit cas sur dix par des hommes qu’elles connaissent. Un chiffre qui est bien loin de la réalité : la fourchette est, d’après plusieurs chercheurs, plus proche de 120 000 victimes par an en France. Et pourtant, un très faible nombre de viols sont judiciarisés. Cette difficulté d’évaluer précisément le nombre de délits est encore plus vraie pour les viols conjugaux.

Peu de plaintes sont, en effet, enregistrées : seulement 10 % des tentatives de viol et viols sont signalés à la police ou à la gendarmerie. Cela s’explique par la difficulté pour les victimes à s’exprimer sur cette atteinte à leur intimité auprès d’inconnus, à mettre des mots sur ce qu’elles ont enduré ou endurent, à franchir le cap de la dénonciation alors qu’elles sont souvent envahies par un sentiment de honte et de culpabilité.

La violence sexuelle dans un contexte conjugal est répandue, et implique des répercussions importantes sur la santé mentale, physique et sexuelle des femmes qui en sont victimes*.On estime qu’environ 30 % des viols que subissent les femmes seraient le fait de leur conjoint ou de leur partenaire**.

Un véritable problème social et sociétal

Dans le cadre du couple, la frontière avec le viol est d’autant plus ténue que les victimes ont du mal à reconnaître la réalité du crime. Autres paramètres d’importance : la proximité de l’agresseur, l’emprise financière ou affective qu’il exerce sur la victime, l’éducation ou les interdits qui soumettent la femme au désir du conjoint.

Ainsi, les viols conjugaux font peu l’objet de poursuites judiciaires, alors qu’ils sont accompagnés, dans la plupart des cas, de tout l’arsenal de violences psychologiques et physiques.

Ces faits touchent l’ensemble de la société, quelque soit le milieu social, la culture ou la religion. Il serait donc injustifié de croire qu’il est circonscrit à une petite partie de la population.

L’évolution de la législation française

Le viol conjugal n’a été que très récemment reconnu et pénalisé par le droit français, remettant ainsi en cause l’obligation de devoir conjugal entre époux qui était en vigueur depuis 1810.

– La loi de 1980 précise, tout d’abord, que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise est un viol ».

– Mais c’est seulement en 1990 que le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation. Il reste, toutefois, difficile de prouver l’absence de consentement de la victime, en raison de son intimité avec l’auteur des faits.

– La décision du 11 juin 1992 de la Cour de cassation affirme alors que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve du contraire ».

– En 1994, le Code pénal va plus loin et reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin. Il renforce également la peine de réclusion criminelle pour viol.

– La loi de 2004 autorise, par ailleurs, l’éloignement de l’agresseur du domicile conjugal et crée le divorce pour aliénation du lien conjugal après 2 ans de séparation.

– La prévention et la répression des violences au sein du couple (concubinage, mariage et PACS) ont ensuite été renforcées par la loi du 4 avril 2006.

– L’ordonnance de protection du juge aux affaires familiales octroyée par la loi de 2010, enfin, permet d’éloigner géographiquement le conjoint agresseur de sa femme.

Ainsi, le devoir conjugal est une notion qui a véritablement disparu dans la législation française. Il appartient à une autre époque.

Les femmes ont aujourd’hui le choix. Elles peuvent et doivent disposer de leur corps comme elles le souhaitent. Leurs maris ou concubins doivent pouvoir et savoir leur désir.

Pour que toutes les femmes puissent exprimer ce choix sans peur et sans risque, il est nécessaire d’engager une lutte ouverte contre le viol conjugal.

Pourquoi parler du viol conjugal ?

Un crime encore tabou

Dans l’imaginaire collectif, le viol apparaît en général comme le fait d’un ou plusieurs agresseurs inconnus, d’une situation où la victime s’est trouvée au mauvais endroit au mauvais moment. Or, il existe une forme de viol qui se déroule au sein du foyer, parfois à plusieurs reprises, par un concubin ou un mari : le viol conjugal.

Malgré les évolutions législatives, ce délit grave demeure encore tabou car il a lieu dans le cadre de la sphère privée.

Pour autant, la « pudeur » de la société ne doit pas s’ajouter à la crainte des victimes. Il faut parler de ce problème, en particulier dans les media : lever la loi du silence ; et enfin, adopter une prise de parole forte auprès du grand public et des pouvoirs publics sur ce fait social.

Il est nécessaire de poursuivre les actions menées dans la lignée de la lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée grande cause nationale en 2010, et du plan 2011-2013 présenté le 7 mars dernier par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. La lutte contre le viol conjugal doit être une priorité autour de laquelle la mobilisation de tous les acteurs (pouvoirs publics, professionnels de santé, acteurs sociaux, grand public, media) est indispensable.

Un changement nécessaire des mentalités

Le viol est une forme de domination des hommes sur les femmes. Il s’agit là d’un véritable problème sociétal trouvant sa source dans les relations encore inégalitaires entre les deux sexes, que ce soit par exemple au regard des écarts entre les salaires ou du temps passé par les femmes à s’occuper du foyer et des enfants, par rapport au temps que les hommes y consacrent.

Le changement des mentalités est nécessaire à quatre niveaux : les victimes elles-mêmes, les conjoints agresseurs, les pouvoir publics, mais aussi l’ensemble de la société.

– La place des femmes doit être reconnue et les victimes de viol conjugal doivent être prises en charge par tous les moyens existants. Il s’agit de leur montrer qu’elles ne sont pas seules et de leur faire comprendre que, quand le compagnon ou mari ne respecte pas leur choix, il s’agit bien d’un viol. L’objectif est de défendre les droits fondamentaux des femmes par la prévention et la judiciarisation, de les soutenir ou les informer par des dispositifs d’écoute, de les accompagner par des mesures de prise en charge et d’appui.

Il est important de permettre à ces femmes d’être reconnues et de se reconnaître comme victimes

Au quotidien, des associations comme le Collectif Féministe Contre le Viol sont à l’écoute et agissent depuis de nombreuses années, dans le cadre notamment de structures gratuites et anonymes, afin d’aider ces dernières à prendre la parole et à s’en sortir.

– Faire connaître cette forme de viol doit également permettre de faire prendre conscience aux agresseurs que c’est un crime puni par la loi et qu’ils ont, de ce fait, l’obligation de respecter la volonté de leur concubine ou épouse.

– Plus le viol conjugal est dénoncé et expliqué, plus les pouvoirs publics prennent en compte le problème et mènent des actions concrètes, par exemple en formant spécifiquement les policiers ou gendarmes qui reçoivent les plaintes.

– Au-delà de ces actions indispensables de terrain, la société ne peut plus fermer les yeux car cela reviendrait à accepter une situation inacceptable. Le changement nécessaire des mentalités a débuté avec la reconnaissance tardive du viol conjugal en 1990. Mais il doit désormais s’accélérer pour aboutir à une véritable prise de conscience de la société.

Les conséquences des violences conjugales sur la santé des femmes

Les violences sexuelles qui surviennent dans la sphère intime sont terriblement destructrices. Elles sont commises par l’agresseur dans une relation de dépendance affective et amoureuse, dans un espace apparemment sécurisant et de confiance. La mise en place d’une stratégie d’emprise est installée progressivement par le conjoint violent. Une alternance d’attitudes violentes et bienveillantes crée un brouillard qui empêche la victime, pendant un certain temps, de voir la réalité de la situation.

La stratégie de l’agresseur

D’abord, il choisit et séduit celle qui deviendra sa victime. Ensuite, il organise l’agression et installe son emprise en fonction de 5 priorités principales :

1 / Isoler la victime géographiquement, familialement, socialement, affectivement : elle sera privée d’appuis.

2 / L’humilier et la dévaloriser (critiques, moqueries, insultes, dénigrement), la traiter comme un objet, l’affaiblir en la frappant et la violant : elle perdra l’estime d’elle-même et sa confiance en elle.

3 / Inverser la culpabilité, en transférant la responsabilité de la violence sur la victime et en ne reconnaissant aucune responsabilité dans le passage à la violence : elle ne portera pas plainte et se croira coresponsable.

4 / Instaurer un climat de peur et d’insécurité qui paralyse et entraîne la soumission.

5 / Garantir son impunité, notamment en recrutant des alliés, en impliquant la victime dans le déroulement des faits, en verrouillant le secret.

Le conjoint violent va empêcher la victime de comprendre et d’assimiler le fait qu’elle subit des violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles.

Quand les femmes sont victimes de ces actes, elles sont annihilées et désorientées. La vulnérabilité qui en découle est une source de stress constant pour la victime, qui est par ailleurs envahie par une peur persistante d’être à nouveau victime d’agressions.

Cette grande détresse se traduit par des états dépressifs et des troubles graves de la personnalité. On parle alors de syndrome post-traumatique complexe.

Les conséquences en matière de santé

Les conséquences du viol conjugal se surajoutent aux violences psychologiques et physiques.

Elles sont alors plus étendues et plus sévères, et présentent des tableaux cliniques malheureusement très riches :

– Blessures diverses : plaies, ecchymoses, fractures etc. ;

– Blessures et maladies liées aux viols : déchirures des parois vaginales et anales, étirements, saignements, infections sexuellement transmissibles ;

– Problèmes liés à une grossesse : fausses couches, grossesses non désirées, enfants morts nés, etc. ;

– Douleurs diverses : cystites, douleurs génitales, pelviennes et abdominales ;

– Difficultés sexuelles : dysfonctions, dyspareunies, etc. ;

– Problèmes psychologiques : syndrome dépressif, tentatives de suicide, toxicomanie, dépendance à l’alcool, anorexie, boulimie, insomnie, dissociation, conduites à risques, etc.

Les professionnels de santé jouent un rôle majeur pour permettre aux victimes d’être accueillies, soignées et accompagnées comme elles le devraient. A cet effet, ils doivent suivre une formation spécifique et questionner directement les victimes pour les inciter à révéler les violences qu’elles subissent.

Afin de susciter une prise de conscience concernant ce fléau de santé publique, le Collectif Féministe Contre le Viol lance une campagne de sensibilisation sur le viol conjugal.

* Bennice J.A., Resick P.A., Marital rape: history, research and practice, Trauma Violence Abuse, 2003.

** Basile K.C., Chen J., Black M.C., Saltzman L.E., Prevalence and characteristics of sexual violence victimization among US adults,

***2001–2003, Violence Vict, 2007.

 Sophie Madoun