Dans une réponse concertée à l’urgence sanitaire des pénuries de médicaments, l’Union Européenne, soutenue par l’initiative des sénateurs français, déploie des mesures innovantes. Découvrez comment ces actions visent à sécuriser l’approvisionnement et à garantir l’accès aux traitements vitaux pour tous les citoyens européens. Cet article explore les engagements pris, les stratégies proposées et l’impact attendu de cette collaboration cruciale pour la santé publique.

 

Dans un contexte où les pénuries de médicaments affectent l’ensemble des États membres de l’Union Européenne, la commission des affaires européennes du Sénat français, sous la présidence de Jean-François Rapin, a adopté à l’unanimité, le 4 avril, une proposition de résolution européenne visant à intensifier l’action de l’Union dans ce domaine crucial.

Cette démarche fait suite à la préoccupation constante du Sénat sur cette question, ayant mené à la création d’une commission d’enquête en 2023. Cette dernière avait partagé ses conclusions le 4 juillet, appelant à des mesures concrètes pour combattre efficacement ces pénuries.

Renforcement de l’Union Européenne contre les pénuries de médicaments : Une initiative du Sénat français

La proposition souligne l’importance de renforcer les obligations des titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM), notamment en imposant l’établissement de plans de prévention des pénuries ciblant les médicaments critiques de l’UE, sous le contrôle de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Elle préconise également l’instauration de sanctions pour garantir le respect de ces mesures.

La commission appuie aussi le mécanisme de coopération de la Commission européenne, permettant le transfert volontaire de médicaments entre États membres en cas de nécessité, tout en insistant sur l’importance du maintien d’obligations nationales de stockage.

La proposition met en avant le rôle crucial de l’HERA (Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire), dont les compétences devraient être élargies pour inclure la gestion des pénuries de médicaments critiques et l’évaluation de la vulnérabilité industrielle.

Enfin, la commission plaide pour le développement de capacités de production de médicaments au sein de l’UE, à travers la création d’une Alliance pour les médicaments critiques et le soutien à des projets de relocalisation de la production pharmaceutique. Elle propose également la mise en place d’un établissement pharmaceutique européen à but non lucratif, pour assurer la production de médicaments critiques en cas de nécessité.

Cette initiative, portée par Jean-François Rapin et soutenue par Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny, et Bernard Jomier, illustre l’engagement du Sénat français à lutter contre les pénuries de médicaments en Europe, marquant une étape importante vers une action coordonnée et efficace au niveau de l’Union.