Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’interdiction des néonicotinoides en France, mais ne trouve rien à redire au fait que les fabricants français continuent à produire ces pesticides et à les exporter malgré l’existence d’un consensus scientifique sur la dangerosité de ces substances.
Dans leur décision n° 2016-737 DC du 4 aout 2016 portant sur la constitutionnalité de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les «sages» confirment la constitutionnalité de l’interdiction des néonicotinoides en France à compter du 1er septembre 2018 (avec une possibilité de dérogations jusqu’au 1er juillet 2020). Mais en parallèle ils n’ont rien trouvé à redire au fait que les fabricants français puissent continuer à produire ces substances et à les exporter â et cela malgré l’existence d’un consensus scientifique sur la dangerosité ces substances.
Afin de concilier la Loi pour la reconquête de la biodiversité avec la liberté d’entreprendre des compagnies commercialisant les néonicotinoides, la décision du Conseil constitutionnel rappelle en effet que « si le législateur a interdit l’usage de ces produits et des semences traitées avec ces produits, il n’a en revanche interdit ni leur fabrication ni leur exportation ».
Il aurait été intéressant que le Conseil constitutionnel fasse remarquer que la loi votée ne se préoccupe pas des effets délétères causés par l’exportation des néonicotinoides français vers des pays où la législation sur leur usage est plus permissive. Encore une fois, la protection des intéres des entreprises françaises semble primer sur la protection des droits humains et le respect de la planète.
France Libertés et Générations futures demandent à l’état français de veiller à ce que la mise au ban des néonicotinoides dans le pays concerne non seulement son utilisation sur le territoire mais également l’interdiction de toute production, commercialisation et exportation de ces pesticides vers d’autres territoires, où les dégâts causéss seraient tout autant inacceptables qu’en France.
