La Ligue contre le cancer, qui, déjà en 2018, interpellait le ministère de la Santé sur ce sujet, constate que de nombreux hôpitaux continuent d’exercer des actes de chirurgie oncologique sans autorisation des agences régionales de santé (ARS). Ces pratiques sont dangereuses et inadmissibles ! Alors, faites attention aux hôpitaux non autorisés à opérer des cancers !
Attention aux hôpitaux non autorisés à opérer des cancers ! Et bon nombre d’autres établissements disposent d’une autorisation mais ne respectent pas les seuils minimums d’activité, garantie d’une prise en charge de qualité pour les personnes malades. Cela est très inquiétant pour l’égalité des chances et la qualité des prises en charge des personnes malades !
Porte-voix de ces dernières, La Ligue contre le cancer réitère son message d’alerte : le non-respect des autorisations et des seuils d’activité peut entraîner des pertes de chances considérables pour les patients.
« L’égalité des chances face à la maladie a toujours été au cœur de notre combat : chaque personne touchée par un cancer doit avoir le droit à une prise en charge de qualité et égalitaire, où qu’elle habite. Les hôpitaux qui exercent la chirurgie en cancérologie ne respectant pas les règles sans les autorisations nécessaires exposent leurs patients à des pertes de chances, voire une surmortalité. Cette situation inadmissible est pourtant une réalité et met en danger les personnes malades. Depuis l’alerte lancée par la Ligue en 2018 auprès du ministère de la Santé et restée sans réponse, nous n’avons aucune visibilité sur les travaux en cours et les solutions envisagées. Le contexte sanitaire n’est pas une excuse : chaque jour, plus de 1 000 personnes apprennent qu’elles ont un cancer et ont droit à un égal accès à des soins de qualité et une sécurité de leur prise en charge. Il est temps d’agir pour rétablir cet accès aux meilleurs soins ! La Ligue, présente sur tout le territoire français grâce à ses 103 Comités, y veillera de manière très concrète. », déclare le professeur Daniel Nizri, Président bénévole de la Ligue contre le cancer.
En 2018, 812 cliniques et hôpitaux en France opéraient des cancers sans autorisation
Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer et garantir la qualité et la sécurité des soins, les établissements de santé doivent disposer, depuis 2009, d’une autorisation spécifique délivrée par l’ARS territorialement compétente : 866 établissements de santé et centres de radiothérapie de statut libéral sont ainsi autorisés à prendre en charge des patients atteints de cancer.
La Ligue contre le cancer s’insurge qu’aucune mesure dissuasive ne soit prise contre les établissements qui ne respectent pas ces dispositions avec le risque de mettre en danger les vies des patients et de limiter leurs chances de guérison.
Des seuils d’activités non respectés, et pourtant déjà très bas en comparaison de ses voisins européens
Comme pour toute activité professionnelle, l’expérience et la pratique est gage de qualité et de sécurité. Cette évidence devient cruciale dans un domaine aussi pointu que la chirurgie oncologique.
L’association attire également l’attention sur le fait qu’en France, les seuils d’activités sont particulièrement bas, en comparaison avec nos voisins Européens : par exemple, 30 opérations par an et par établissement sont nécessaires pour le cancer du sein en France, contre 50 à 150 par an en fonction des établissements et des pays. Les seuils d’activité se font en France par établissement alors qu’en Allemagne, par exemple, cela repose sur l’équipe médicale, ce qui est une vraie sécurité supplémentaire.
Aucune visibilité sur les travaux en cours et une probable réforme des seuils d’activités
Après avoir contribué, dès 2007, avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, l’Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les fédérations hospitalières et des professionnels de santé à la création d’un cadre juridique spécifique, la Ligue contre le cancer déplore ne pas être associée ou consultée pour la réforme des seuils d’activités en cours.
Les seuils d’activité, une mesure de sécurité primordiale pour les opérations du cancer
Un régime d’autorisations, publié il y a plus de 10 ans par l’INCa et mis en œuvre avec les ARS, définit que les établissements doivent atteindre des « seuils d’activité minimale » pour pouvoir réaliser certaines opérations.
De nombreuses études et publications démontrent que le volume d’activité a un impact sur les résultats des établissements en termes de complications et de mortalité, en particulier pour les cancers du sein, du côlon et des ovaires. Au-delà de la mortalité, les inégalités se retrouvent à tous les niveaux de la prise en charge : déficit de médecins, plateaux techniques, professions paramédicales… etc.
Une étude menée par l’Assurance Maladie publiée en 2018 concluait que les femmes opérées d’un cancer du sein dans un établissement en dessous des seuils d’activité recommandés (30 opérations par an) avaient un risque de décès supplémentaire de 84% par rapport à celles opérées dans un établissement qui en réalise plus de 150 par an[1].
Alors, attention aux hôpitaux non autorisés à opérer des cancers pour la sécurité des patients et l’égalité des chances face au cancer, la Ligue demande que ces seuils soient dûment appliqués
Sans délai et avant même d’avoir résolu les manquements et dysfonctionnements, la Ligue exige que chaque patient et ses proches soient informés de manière claire et sincère de la nature et des conditions de sa prise en charge ; le cas échéant, la Ligue pourrait être amenée à remplir ce rôle..
