Transition de genre : la HAS veut protéger ses experts. Après le rejet de son recours par le Conseil d’État, elle alerte sur l’urgence d’un cadre légal pour garantir l’anonymat et la sécurité juridique des experts santé.

 

La Haute Autorité de santé (HAS) alerte sur l’urgence d’un cadre légal renforcé pour protéger les experts santé impliqués dans l’élaboration des recommandations sur la transition de genre adulte. Après le rejet définitif par le Conseil d’État de son recours visant à maintenir confidentielle la liste des experts, l’institution réclame une évolution rapide de la loi pour garantir leur anonymat et leur sécurité.

Transition de genre : la HAS veut protéger ses experts et publie ses recommandations

Le 18 juillet 2025, la HAS publiait ses premières recommandations officielles sur la prise en charge médicale des adultes en transition de genre, résultat d’un travail impliquant de nombreux experts médicaux et scientifiques. Fidèle à ses pratiques habituelles, l’institution avait préservé l’anonymat des experts durant les travaux, ne divulguant leur identité qu’au moment de la publication afin de garantir la neutralité scientifique et l’indépendance des débats.

Transition de genre : un parcours judiciaire tendu autour de l’anonymat des experts

En février 2024, suite à la demande de l’association Juristes pour l’enfance, le tribunal administratif de Montreuil avait décidé que le droit général d’accès aux documents administratifs prévalait, obligeant ainsi la HAS à fournir les noms, prénoms et fonctions des participants. Face à cette décision, la HAS avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, obtenant un sursis temporaire. Cependant, le Conseil d’État a récemment confirmé la décision initiale, rejetant définitivement le pourvoi de la HAS.

Transition de genre : pourquoi la HAS tire la sonnette d’alarme sur la sécurité des experts

La HAS insiste sur l’insuffisance flagrante des textes juridiques actuels en matière de protection. Dans un contexte sensible comme celui de la transition de genre, les experts mobilisés font régulièrement face à des pressions, menaces, voire atteintes à leur vie privée, mettant en danger leur sérénité, leur sécurité, et, in fine, la qualité même de leur travail scientifique.

 

Transition de genre : ce que la HAS demande concrètement aux autorités publiques

Pour assurer une réelle protection juridique et renforcer l’anonymat des experts, la HAS réclame une évolution rapide du cadre légal. L’objectif est clair :

  • Instaurer un cadre légal assurant l’anonymat des experts pendant les travaux de recommandation
  • Mettre en place des mécanismes juridiques précis protégeant les experts face aux pressions externes
  • Garantir systématiquement l’indépendance scientifique et la sérénité des débats

La HAS annonce qu’elle défendra activement ces propositions devant les autorités compétentes pour faire évoluer rapidement les textes.

FAQ sur la transition de genre et la protection des experts

Pourquoi la HAS veut protéger les experts santé ?

Pour éviter les pressions, menaces ou atteintes à la vie privée lors de travaux sensibles sur la transition de genre.

Que demande la HAS au gouvernement ?

Un cadre légal renforcé garantissant l’anonymat et la sécurité des experts en santé publique.

Quelle est la décision du Conseil d’État ?

Il a rejeté le recours de la HAS, confirmant l’obligation de divulguer les noms des experts impliqués.

 

 

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Sophie Madoun