En France, en 2016, 299 600 mineurs étaient concernés par une mesure de protection de l’enfance qui se traduit dans environ la moitié des cas par un placement en dehors de leur famille. L’Anesm1, dont la Haute Autorité de Santé a intégré les missions en avril 2018, a lancé une enquête sur la bientraitance dans les structures accueillant des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance afin de faire un état des lieux des pratiques et de permettre aux professionnels d’évaluer leurs actions et d’identifier de nouvelles pistes d’action. La HAS publie aujourd’hui les résultats de cette enquête et présente les travaux qu’elle a engagés pour aider les professionnels à améliorer leurs pratiques.

En France, il existe plus de 1500 établissements accueillant des enfants au titre de la protection de l’enfance. Il s’agit d’établissements de l’aide sociale à l’enfance (foyers de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social – MECS) ou d’établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (EPJJ). L’Anesm a initié en 2016 une enquête sur les pratiques d’accompagnement des enfants et adolescents accueillis dans ces structures au titre de la protection de l’enfance au sein desquelles la bientraitance est une qualité essentielle. Les résultats de l’enquête publiés aujourd’hui apportent des éléments sur la population des enfants accueillis, et permettent d’objectiver les difficultés rencontrées : pour la moitié des enfants, leur dossier mentionne qu’ils ont subi des faits de maltraitance ou y ont été exposés avant leur accueil, 15% des enfants accueillis ont un handicap et sont reconnus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou encore 10% sont en décrochage scolaire.
La mobilisation des équipes au sein de ces établissements doit permettre non seulement la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant (santé, scolarité, besoin de sécurité) mais également de construire avec l’enfant son parcours de vie, de prendre en compte ses envies, de prévoir une organisation qui permette de respecter sa liberté d’aller et venir tout en prévenant le risque de fugues.

Des résultats qui pointent les priorités sur lesquelles les équipes doivent se concentrer

Dans 9 cas sur 10, un projet personnalisé est construit avec l’enfant mais sa transmission entre les différents acteurs de l’accompagnement est encore insuffisante. L’impact de la séparation de l’enfant vis-à-vis de sa famille et de ses proches est un risque à prendre en compte, un enfant sur deux ne les ayant pas vus au cours des 3 derniers mois. Les actions en matière de santé des enfants, notamment celles de prévention et de prise en charge de la souffrance psychique, sont à renforcer, seul un quart des établissements en ont mis en place selon les résultats de cette enquête.
Autre sujet de préoccupation, la scolarité des enfants accueillis : cet accompagnement doit être renforcé d’autant que 4 enfants sur 10 présentent des troubles de la compréhension. L’aide aux devoirs sur le temps libre de l’enfant doit être plus systématique.

Des travaux engagés par la HAS pour aider les professionnels de la protection de l’enfance

Consciente de l’urgence que représente l’amélioration de la protection de l’enfance, la HAS va intégrer les résultats de cette enquête dans les différents travaux qu’elle a inscrits à son programme de travail. Ils seront ainsi inclus dans le référentiel d’évaluation externe des structures et établissements de la protection de l’enfance concernés pour permettre des actions d’amélioration. Par ailleurs, des recommandations de bonnes pratiques sur la scolarité, l’organisation de la sortie du dispositif, l’évaluation de la situation de danger des enfants ou encore sur la coordination entre services de pédopsychiatrie et services de protection de l’enfance vont être élaborés en 2019. Dès aujourd’hui, elle publie les recommandations sur la prévention de la violence entre mineurs accompagnés. 

Dans ces travaux, l’attention particulière au projet de vie de l’enfant, la prise en compte de son point de vue, la relation avec l’accompagnant seront au centre des recommandations.

La HAS entend contribuer aux politiques publiques engagées par le gouvernement pour améliorer la situation et l’accompagnement des enfants et adolescents concernés.

1  Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux