Le Sénat adopte une loi sur le parcours scolaire inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Voici ce que la réforme change à l’école.

 

Le 19 juin 2025, le Sénat a adopté une loi visant à renforcer le parcours scolaire inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Ce texte remplace les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) par des PAS (pôles d’appui à la scolarité), avec un objectif clair : mieux accompagner tous les élèves en difficulté — qu’ils soient en situation de handicap, atteints de troubles DYS, de troubles du comportement (comme le trouble du déficit d’attention, TDAH, avec ou sans hyperactivité), ou confrontés à des fragilités sociales ou émotionnelles.

Cette réforme veut poser les bases d’une école réellement inclusive, où les besoins spécifiques sont mieux identifiés, mieux suivis, et surtout mieux pris en compte, dès la maternelle.

Que prévoit la loi sur le parcours scolaire inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ?

 

Pourquoi renforcer le parcours scolaire inclusif en 2025 ?

En 2024, on comptait plus de 513 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. Mais dans les faits, de nombreuses familles dénoncent un manque de moyens, des ruptures d’accompagnement, une formation incomplète des enseignants, et des outils de suivi peu efficaces.

« Trop d’enfants décrochent encore, faute d’un accompagnement stable et continu », alerte Driss Khelifi, président de l’association ParentActifs.

La loi adoptée par le Sénat entend répondre à ces lacunes, en sécurisant le parcours scolaire inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers grâce à une coordination renforcée et un dispositif unifié.

Des PAS à la place des PIAL : une nouvelle approche de l’inclusion

Le changement le plus visible : les PIAL sont supprimés, au profit des PAS, pôles d’appui à la scolarité. Contrairement aux PIAL, ces nouveaux pôles ne concernent pas uniquement les enfants handicapés, mais tous ceux qui ont des besoins éducatifs spécifiques. Cela inclut les enfants en grande précarité, en souffrance psychique, ou encore présentant des troubles de l’apprentissage.

« Cette loi marque un tournant. Il était temps de sortir d’un modèle trop étroit qui ne répondait pas à tous les besoins », souligne Sophie Lemaitre, sénatrice (Union centriste).

Une meilleure coopération entre Éducation nationale et médico-social

Le texte garantit que l’Éducation nationale ne pourra pas s’arroger des compétences médicales ou sociales qui relèvent des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). L’évaluation des handicaps, la prescription d’aides et la définition des besoins resteront de la compétence des acteurs médico-sociaux.

« L’Éducation nationale n’a ni la légitimité ni les moyens pour évaluer un handicap. Nous avons sanctuarisé ce rôle au niveau des MDPH », précise Marie-Claude Servet, rapporteure du texte au Sénat.

Une réforme qui améliore le suivi des enfants à besoins éducatifs particuliers

Les PAS auront pour mission de mieux coordonner les acteurs autour de chaque élève. Cela passe par :

  • La création d’un référentiel commun d’évaluation du handicap,

  • Des indicateurs harmonisés entre les MDPH et les équipes pédagogiques,

  • Des réunions de suivi plus régulières,

  • Et une individualisation renforcée du livret de parcours scolaire.

 

Formation des AESH, évaluation, examens : les avancées concrètes

Les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pourront désormais bénéficier d’une formation initiale dès leur prise de poste, et non après plusieurs mois comme c’est encore souvent le cas.

« Les premières semaines sont souvent déstabilisantes. On veut leur donner les clés dès le départ », explique Claire Bouquin, sénatrice (Les Républicains).

Autre point important : la présence de l’AESH et de l’enseignant référent devient optionnelle lors des réunions d’évaluation, pour éviter d’alourdir les procédures. Quant aux examens oraux, les critères de notation pourront être adaptés aux élèves en situation de handicap.

Un droit à une structure adaptée en cas d’échec de la scolarisation ordinaire

La loi crée un droit nouveau : celui pour un enfant en situation de handicap de bénéficier d’une place en structure adaptée si la scolarisation en milieu ordinaire échoue ou s’avère impossible.

« Aujourd’hui, des enfants se retrouvent sans solution, exclus du système scolaire. C’est une injustice que nous ne pouvions plus tolérer », insiste Jean-Baptiste Freyssinet, sénateur (Parti socialiste).

Les garanties apportées par le Sénat pour sécuriser le parcours inclusif

Le Sénat a aussi supprimé plusieurs articles jugés hors du champ de la loi, notamment ceux concernant la formation intercatégorielle ou la maquette des futurs enseignants. L’objectif était de conserver un texte clair, opérationnel et centré sur les besoins des enfants.

« Il faut laisser ces questions à la régulation ministérielle. L’objectif ici est de poser des bases solides et réalistes », conclut Sophie Lemaitre.

Ce qu’il faut retenir

  • Le Sénat a adopté une loi pour renforcer le parcours scolaire inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

  • Les PAS remplaceront les PIAL et incluront tous les élèves ayant besoin d’un accompagnement éducatif renforcé.

  • La réforme prévoit une meilleure coopération entre école, MDPH et médico-social, une formation renforcée des AESH, et une individualisation plus poussée des parcours.

  • Un droit à une structure adaptée est instauré si l’inclusion scolaire échoue.

  • Une commission mixte paritaire devra finaliser le texte dans les prochaines semaines.

 

 

 

Sophie Madoun