Utilisé dans certains pays hors Union européenne comme alternative au bisphénol A, substance dont le caractère perturbateur endocrinien est aujourd’hui largement reconnu, le bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à cette substance, voire légèrement plus prononcées. Suite à la mise en évidence de ces propriétés, l’Anses propose d’identifier le bisphénol B en tant que substance extrêmement préoccupante dans le Règlement européen REACH, à l’instar du bisphénol A. Cette classification vise à éviter les utilisations industrielles de cette substance chimique sur le continent européen en remplacement du bisphénol A, et à obliger les importateurs d’articles de consommation à déclarer sa présence dès qu’il dépasse un seuil de 0.1% dans leur composition.

Une étude de l’Anses publiée mercredi 17 octobre 2019 démontre que le Bisphénol B présente des propriétés endocriniennes similaires à celles du Bisphénol A. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui prévoit que l’Anses évalue tous les ans plusieurs substances en vue de statuer sur leurs propriétés de perturbation endocrinienne, et de proposer le cas échéant, les suites réglementaires à mettre en place au titre des différents règlements européens.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’Anses a évalué le potentiel de perturbation endocrinienne du bisphénol B. Sur la base des données scientifiques disponibles, l’Anses a établi que cette substance remplit tous les critères de danger pour être définie en tant que perturbateur endocrinien selon la définition de l’OMS et les recommandations de 2013 de la Commission européenne, à savoir :

  • Une activité endocrinienne : le bisphénol B présente notamment une action œstrogénique en augmentant la production d’œstrogènes – hormones femelles – et en activant les récepteurs aux œstrogènes ;
  • Des effets néfastes en altérant le système reproducteur mâle : réduction de la production quotidienne de spermatozoïdes, diminution du poids relatif des organes reproducteurs mâles;
  • Un lien biologiquement plausible entre l’activité endocrinienne et les effets néfastes précités.

Ces effets sont observés de façon concordante chez les rongeurs et les poissons et sont similaires voire légèrement plus prononcés à dose équivalente, à ceux du bisphénol A, déjà identifié en tant que perturbateur endocrinien au niveau européen. Le bisphénol B peut ainsi conduire à des effets sévères pour la santé humaine et peut altérer la stabilité des espèces dans l’environnement.

De plus, en cas d’exposition au bisphénol B, ses effets pourraient s’ajouter à ceux des autres bisphénols qui présentent des propriétés similaires tels que les bisphénols A et S auxquels l’Homme et l’environnement peuvent également être exposés. L’analogie avec le bisphénol A, qui a été beaucoup plus étudié, montre par ailleurs qu’il est probable que le bisphénol B puisse induire d’autres effets, par exemple sur la reproduction femelle ou le métabolisme, et affecter un nombre important d’espèces de l’environnement.

Où trouve-t-on du Bisphénol B?

Le Bisphénol B est aujourd’hui utilisé comme alternative à certains usages du Bisphénol A et du Bisphénol S, dans plusieurs pays, notamment dans la fabrication de nombreux produits de consommation courante, en particulier en plastique. Bien que non fabriquée ou utilisée en grande quantité aujourd’hui comme substance chimique en Europe, on le retrouve dans des échantillons biologiques de populations européennes.

Compte tenu des résultats de cette étude, les ministres ont donc décidé d’engager la démarche règlementaire pour faire reconnaître le Bisphénol B comme un perturbateur endocrinien. En conséquence, le ministère de la Transition écologique et solidaire a initié la procédure nécessaire au niveau européen : elle permettra d’éviter l’utilisation du bisphénol B comme produit de substitutions à d’autres bisphénols, et imposera la mention de sa présence pour les produits qui en contiennent. C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation publique qui vient d’être ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Prévenir une substitution regrettable du bisphénol A par le bisphénol B

Le bisphénol B est aujourd’hui utilisé comme alternative à certains usages du bisphénol A et du bisphénol S dans certains pays, notamment aux États-Unis où il est enregistré en tant qu’additif indirect pour certains revêtements et polymères en contact avec les aliments. Bien que non enregistré dans le cadre du règlement REACH pour être fabriqué ou utilisé comme substance chimique en Europe, on le retrouve dans des échantillons biologiques de populations européennes ainsi que dans des milieux environnementaux en Chine.

Les propriétés de perturbation endocrinienne du bisphénol B présentant un niveau de préoccupation suffisant au sens du règlement REACH, l’Anses propose par conséquent de l’identifier en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC).

Cette identification vise à éviter le développement de son utilisation ou de sa fabrication pour le substituer au bisphénol A. Elle obligera également les importateurs d’articles contenant du bisphénol B à une concentration supérieure à 0.1% à déclarer sa présence.

Le dossier d’identification proposé par l’Anses est en consultation publique sur le site de l’ECHA, Agence européenne des produits chimiques, jusqu’au 23 avril.

Cette approche pourra également être étendue à d’autres bisphénols présentant des structures chimiques et effets similaires aux bisphénols A et B.

*REACH est un règlement de l’Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Le règlement REACH s’applique sur le principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours.

Le règlement REACH impute la charge de la preuve aux entreprises : elles doivent évaluer la dangerosité des substances et proposer des conditions d’utilisation en toute sécurité adaptées.

Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre ou interdire l’utilisation des substances concernées.