Découvrez les recommandations du rapport parlementaire pour lutter contre les violences intrafamiliales remis à Eric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux ce lundi 22 mai. Le rapport met en avant la création de pôles spécialisés dans les tribunaux pour traiter ces affaires et mettre fin à ce fléau sociétal.

Un rapport parlementaire d’Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice et remis lundi 22 mai 2023 au Garde des Sceaux, Eric Dupont-Morettiti, a mis en lumière la nécessité de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les violences intrafamiliales, qui constituent un fléau de société. Dans ce document, des recommandations sont formulées en faveur de la création de pôles spécialisés au sein des tribunaux pour traiter spécifiquement ces affaires tragiques. Découvrez les détails de ce rapport et les solutions envisagées pour mettre fin à ces violences insoutenables.

Qu’est-ce que les violences intrafamiliales ?

Les violences intrafamiliales désignent les actes de violence qui se produisent au sein d’une famille ou d’un foyer, impliquant des membres de la famille entre eux. Ces violences peuvent prendre différentes formes, telles que la violence conjugale (violence entre partenaires intimes), la violence envers les enfants, la violence envers les personnes âgées, la violence entre frères et sœurs, ainsi que d’autres formes de maltraitance familiale.

Les violences intrafamiliales peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques. Elles peuvent inclure des comportements tels que :

  • les coups,
  • les insultes,
  • les menaces,
  • les abus sexuels,
  • le contrôle excessif,
  • l’isolement,
  • la manipulation émotionnelle,
  • le harcèlement,
  • la négligence
  • ou toute autre forme de comportement violent et coercitif.

Ces violences ont des conséquences dévastatrices sur les victimes, entraînant des traumatismes physiques, psychologiques et émotionnels. Elles peuvent également avoir un impact sur l’ensemble du système familial, perturbant les relations, la confiance et le bien-être de tous les membres de la famille.

Les enjeux des violences intrafamiliales

Les violences intrafamiliales sont malheureusement devenues monnaie courante dans notre société. Qu’il s’agisse de violences conjugales, de maltraitance envers les enfants ou de violences envers les personnes âgées, ces actes odieux doivent être combattus avec fermeté.

La plateforme téléphonique « 3919 – violences femmes info », gérée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), joue un rôle essentiel en offrant un numéro national d’écoute téléphonique et d’orientation pour les femmes victimes de toutes formes de violences, ainsi que pour leur entourage et les professionnels concernés. Disponible 24 heures sur 24, le 3919 couvre l’ensemble du territoire national.

En 2021, cette plateforme a enregistré un total de 92 674 appels, contre 81 401 en 2019, soit une augmentation significative de 14% . Parmi ces appels, 50 931 concernaient des violences faites aux femmes, dont 92% étaient commises au sein du couple [1]. Le nombre d’appels signalant des violences conjugales a été multiplié par 1,7 entre 2018 et 2019, et depuis lors, il a continué d’augmenter, atteignant près de 11% de croissance [2].

En 2021, parmi les femmes qui ont contacté le numéro « 3919 » pour des cas de violences conjugales, 77% d’entre elles étaient mères [3]. Parmi ces femmes, 98% ont déclaré que leurs enfants étaient exposés aux violences, et 36% ont signalé que leurs enfants étaient directement victimes de maltraitances.

Dans 80% des cas, il s’agit du premier appel effectué par la personne concernée. Les femmes victimes sont majoritairement à l’origine de ces appels (70%), suivies par les membres de leur famille (12%), les proches (12%) et les professionnels (3%).

C’est dans cette optique qu’un rapport parlementaire récemment publié propose des mesures visant à renforcer la lutte contre ces violences inacceptables.

Sensibilisation et prévention des violences intrafamiliales

Le rapport met en évidence l’importance de la sensibilisation et de la prévention pour prévenir les violences intrafamiliales. Des campagnes de sensibilisation destinées à informer le public sur les signes précurseurs de ces violences et à encourager les victimes à se signaler sont ainsi recommandées. L’objectif est d’encourager les personnes concernées à briser le silence et à demander de l’aide.

Création de pôles spécialisés dans les tribunaux

L’une des mesures phares préconisées dans le rapport est la création de pôles spécialisés au sein des tribunaux. Ces pôles regrouperaient des experts compétents dans la gestion des violences intrafamiliales, notamment des juges spécialisés, des psychologues et des travailleurs sociaux. L’idée est d’offrir un soutien adapté aux victimes et de garantir des procédures judiciaires efficaces et sensibles à leur égard.

Coordination entre les acteurs impliqué

En outre, le rapport souligne l’importance de renforcer la formation des professionnels intervenant auprès des victimes de violences intrafamiliales. Il est essentiel que les forces de l’ordre, les travailleurs sociaux et les intervenants médicaux soient correctement formés pour identifier et gérer ces situations complexes. Le rapport recommande également d’améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués, tels que la police, les services sociaux et les associations spécialisées.

En conclusion, le rapport parlementaire sur la lutte contre les violences intrafamiliales met en lumière l’urgence d’agir face à ce problème majeur de société. Les recommandations formulées, notamment la création de pôles spécialisés au sein des tribunaux, offrent des pistes concrètes pour protéger les victimes et punir les auteurs de ces actes répréhensibles. Il est primordial que les autorités et la société dans son ensemble se mobilisent pour mettre fin à ces violences insoutenables et offrir un soutien adéquat aux victimes.

Sources :

1. Fédération nationale Solidarité femmes, Extraits de l’analyse globale des données issues des appels au « 3919 – violences femmes info », 2021.
2. 6,9% portaient sur des violences sexuelles et 1,1% sur d’autres types de violences (violences sexuelles au travail, mariage forcé ou crime dit d’honneur et mutilation sexuelle féminine).
3. Cette évolution est aussi à rapprocher de l’ouverture la nuit en semaine depuis la fin du mois de juin 2022 et y compris les week–ends et jours fériés depuis la fin du mois d’août.

4. Entre juin et fin décembre, les appels de nuit de 23h à 7h ont représenté 8,9% des appels au 3919

 

 

Sophie Madoun