Afin de mieux protéger les consommateurs des risques d’allergies cutanées, l’Anses et l’Agence Suédoise des produits chimiques (KemI) ont soumis conjointement une proposition de restriction des substances sensibilisantes dans le cadre de la réglementation européenne des produits chimiques REACH. Cette proposition vise à interdire ou limiter plus de mille substances allergisantes cutanées dans les articles textiles, cuirs, fourrures et peaux.
Face aux cas d’allergies cutanées liés notamment à des textiles d’habillement, l’Anses a mené en juin 2018 une expertise permettant d’identifier les substances chimiques présentes dans certains articles pouvant être à l’origine de ces cas. De son côté, le KemI a réalisé une analyse des options de gestion des risques (RMOA) au titre du règlement REACH concernant les substances sensibilisantes cutanées dans les textiles. Dans la continuité de ces travaux, l’Anses et le KemI ont élaboré conjointement une proposition de restriction des substances sensibilisantes à destination de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) afin de mieux protéger les consommateurs des risques d’allergies cutanées.
Restreindre plus de 1000 substances sensibilisantes cutanées
La proposition de restriction vise à limiter la présence des substances sensibilisantes cutanées dans les articles textiles, cuirs, fourrures et peaux, vendus au grand public. Elle couvre plus de 1000 substances chimiques et plus précisément l’ensemble des substances classées comme sensibilisant cutané au titre du Règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) ainsi que 25 substances de la famille des colorants dispersés ayant des propriétés sensibilisantes.
Dans le cadre de ce dossier de restriction, une évaluation des risques a été réalisée afin de déterminer les concentrations maximales à ne pas dépasser pour ces substances afin de protéger les consommateurs. Ces travaux ont abouti aux propositions suivantes :
Interdire la présence de colorants dispersés avec des propriétés sensibilisantes dans les articles finis en textile, cuir, fourrures et peaux
Limiter la concentration des substances sensibilisantes aux seuils suivants:
1 mg/kg pour les composés du chrome VI (textile, cuir, fourrures et peaux)
130 mg/kg (textile) et 110 mg/kg (cuir, fourrures et peaux) pour le nickel et ses composés
70 mg/kg (textile) et 60 mg/kg (cuir, fourrures et peaux) pour le cobalt et ses composés
75 mg/kg pour le formaldéhyde (textile, cuir, fourrures et peaux)
250 mg/kg (textile) et 210 mg/kg (cuir, fourrures et peaux) pour la 1,4 paraphénylène diamine
130 mg/kg (textile) et 110 mg/kg (cuir, fourrures et peaux) pour les autres substances classées sensibilisantes cutanées.
De plus, une analyse des alternatives possibles à ces substances a été réalisée. Des alternatives chimiques existent notamment pour les colorants dispersés pour lesquels la substitution est faisable et déjà amorcée en Europe. Pour d’autres familles de substances telles que les diisocyanates, la mise en œuvre des meilleures pratiques de production devrait permettre de réduire ou de supprimer la présence de ces substances dans les articles finis.
La proposition de restriction comprend également une évaluation détaillée des impacts économiques (coûts de substitution, de contrôle et de mise en œuvre) au regard des bénéfices sanitaires attendus (allergies cutanées évitées), qui sont également chiffrés en termes de coûts évités.
Cette proposition de restriction est publiée sur le site Internet de l’ECHA depuis le 24 avril 2019. Elle fera l’objet prochainement d’une consultation publique pour une durée de six mois. A la suite de cette étape de consultation, les comités de l’ECHA formuleront, sur la base de l’ensemble des données, un avis qui sera transmis à la Commission Européenne pour statuer sur l’adoption de cette restriction. Si cette proposition est adoptée, elle sera incluse dans l’Annexe XVII du Règlement REACH n°1907/2006 et sera donc d’application obligatoire pour les textiles, cuirs, fourrures et peaux mis sur le marché en Europe.
