A l’occasion de la 5ème Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement (ANUE-5) qui se tient actuellement à Nairobi au Kenya, les ministres de l’environnement du monde entier sont réunis pour engager les discussions et négociations autour des enjeux multiples du thème « Renforcer les actions en faveur de la nature pour atteindre les objectifs de développement durable ».
Dans le cadre des négociations en cours, une résolution portant sur la pollution plastique et les déchets marins, portée par le Pérou et le Rwanda et soutenue par une soixantaine d’États dont la France et l’Union européenne, a été adoptée. Elle établit un comité intergouvernemental de négociations, en vue d’adopter un accord juridiquement contraignant sur la pollution plastique, considérant l’intégralité de son cycle de vie, y compris les micro plastiques. Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité et vice-présidente de l’ANUE-5 présente à Nairobi pour porter la voix de la France et de l’Union européenne lors des négociations, saluent cette ambitieuse résolution.
Après négociations, cette résolution s’est imposée face à deux autres projets de résolution, moins ambitieux :
- celui porté par le Japon, portant sur un accord global contraignant centré uniquement sur la pollution plastique en milieu marin ;
- et un deuxième porté par l’Inde, ne prévoyant pas l’établissement d’un comité intergouvernemental de négociation mais la tenue de 4 forums, se réunissant annuellement notamment autour des questions du plastique à usage unique uniquement.
La résolution présente de réelles avancées et répond en grande partie aux attentes de 450 experts scientifiques et 1 000 organisations que nous avons rejoints dans le cadre de la campagne « Plastic treaty ». Elle prévoit en effet :
- un traité juridiquement contraignant,
- qui porte sur l’ensemble du cycle de vie du plastique – de l’extraction des combustibles fossiles aux déchets post-consommation, en passant par la production et la consommation de plastique -,
- qui couvre toutes les formes de pollution plastique et microplastique et l’ensemble des écosystèmes concernés, au-delà de la pollution marine.
La résolution mentionne des mesures «contraignantes » ou « volontaires » au niveau mondial, des plans nationaux, ainsi que des mécanismes de contrôle et des financements pour les pays moins développés. Une coopération scientifique et technique devra également être inclue dans le traité final.
Un changement de paradigme
En sortant d’une approche limitée au traitement des déchets et à la pollution marine, la résolution marque un tournant.
Elle tient compte des alertes scientifiques sur les impacts environnementaux et sanitaires liés à notre surconsommation de matières plastiques composées pour parties d’additifs chimiques. Elle ouvre la voie à une réduction de la production mondiale de plastique.
Une vigilance sur les négociations à venir
Les négociations à venir rencontreront certainement une résistance des entreprises pétrochimiques, qui s’opposent aux propositions visant à limiter la production de plastique. Il appartiendra donc au Comité International de Négociation de maintenir un haut niveau d’ambition pour enrayer le scénario annoncé jusque là : un triplement de la production de plastique et de la pollution générée par cette matière dans les 20 ans à venir.
« Ce jour marque le triomphe de la planète Terre sur les plastiques à usage unique. Il s’agit de l’accord multilatéral sur l’environnement le plus important depuis l’Accord de Paris (sur le climat) », a déclaré Inger Andersen, Directrice exécutive du Programme de l’ONU pour l’environnement, tout en invitant les parties prenantes à agir sans attendre le traité définitif.
« Cette décision historique ouvre la voie à une approche globale pour résoudre la crise de la pollution plastique… C’est une victoire pour les groupes et les communautés qui affrontent les transgressions et les faux récits de l’industrie du plastique depuis des années. Le mouvement #breakfreefromplastic est prêt à contribuer de manière significative à ce processus et à faire en sorte que le traité qui en résultera permette réellement de prévenir et d’arrêter la pollution plastique. » Von Hernandez, coordinateur mondial de Break Free From Plastic (BFFP) qui réunit 2000 associations dans le monde.
La France salue l’adoption historique de la résolution sur la pollution plastique et les déchets marins
La France, engagée dans la lutte contre la pollution plastique, s’était déjà prononcée en faveur de la résolution qui a été adoptée, en signant la Déclaration Ministérielle de Genève en septembre 2021 aux côtés de l’Union européenne et de ses États membres. Cette déclaration appelait à l’établissement d’un Comité intergouvernemental de négociations sur un accord global contraignant sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. Cette position française avait également été défendue par le Président de la République en juillet 2021 lors du 5ème sommet France-Océanie, et récemment réitérée lors du One Ocean Summit de Brest du 11 février 2022.
Le traité pourrait être adopté définitivement fin 2024.
« La pollution plastique étouffe nos terres et nos mers, et constitue un véritable fléau pour la biodiversité. L’adoption de cette résolution pour enrayer la pollution plastique mondiale est une première étape indispensable, dont nous pouvons nous féliciter. Nous avons désormais un mandat pour négocier un traité ambitieux et juridiquement contraignant, qui prendra en compte l’intégralité du cycle de vie des plastiques, de la conception au recyclage. La France sera au rendez-vous pour faire aboutir au plus vite ces négociations. » a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
« La France, aux côtés de l’Union européenne et de nombreux autres États dans le monde, se réjouit de l’adoption de cette résolution qui va permettre de lancer concrètement les travaux pour poursuivre la lutte contre la pollution plastique, au niveau international. Il était primordial que les divergences soient dépassées pour parvenir à un accord ambitieux : nous y sommes parvenus. Il est maintenant temps de se mettre au travail pour que chacune de nos expériences nationales servent l’intérêt mondial » a déclaré Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité.
