Trois associations, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie, se regroupent sous la bannière CAS D’ÉCOLE pour intenter une action en justice contre l’État pour manque d’éducation sexuelle à l’école.

Trois associations, Le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie qui œuvrent pour la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences de genre et les discriminations LGBTIphobes, ont intenté une action en justice contre l’État. Elles ont saisi le tribunal administratif de Paris pour demander l’application complète de la loi de 2001 sur l’éducation à la sexualité des élèves, tout au long de leur scolarité.

De l’importance de l’éducation sexuelle à l’école

Il est important d’offrir une éducation sexuelle inclusive à tous les étudiants, y compris ceux qui sont LGBTQ+ pour plusieurs raisons :

  1. Accès à des informations précises : Une éducation sexuelle complète fournit des informations précises et scientifiquement fondées sur la sexualité humaine, ce qui peut aider à prévenir la propagation des maladies sexuellement transmissibles, la grossesse non désirée et les comportements sexuels risqués. Cela est particulièrement important pour les jeunes LGBTQ+, qui peuvent avoir des questions spécifiques sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
  2. Prévention de la discrimination et de l’intimidation : L’éducation sexuelle inclusive peut aider à prévenir la discrimination et l’intimidation basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les jeunes LGBTQ+ peuvent être victimes de harcèlement et d’intimidation à l’école, ce qui peut avoir des effets négatifs sur leur santé mentale et leur bien-être. Une éducation sexuelle inclusive peut aider à créer un environnement plus accueillant et plus sûr pour tous les étudiants.
  3. Promotion de la santé mentale et du bien-être : Les jeunes LGBTQ+ peuvent faire face à des défis uniques en matière de santé mentale, tels que l’anxiété, la dépression et la stigmatisation. Une éducation sexuelle inclusive peut aider à promouvoir la santé mentale et le bien-être en fournissant des informations précises et en encourageant l’acceptation de la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre.
  4. Encouragement de la diversité et de l’inclusion : L’éducation sexuelle inclusive peut encourager la diversité et l’inclusion en reconnaissant la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre. Cela peut aider les étudiants LGBTQ+ à se sentir inclus et acceptés à l’école, ce qui peut améliorer leur réussite scolaire et leur bien-être général.

En somme, offrir une éducation sexuelle inclusive peut aider à promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être des étudiants LGBTQ+, ainsi que la diversité et l’inclusion au sein de la communauté scolaire.

Que dit la loi ?

La loi de l’éducation de 2001 exige que tous les élèves bénéficient d’une éducation à la sexualité, adaptée à leur âge et leur niveau, avec un minimum de trois séances annuelles. Cela signifie qu’entre 27 et 36 séances devraient être dispensées, selon la durée de la scolarité. L’État a la responsabilité de garantir et d’organiser cette éducation à la sexualité, qui comprend la prévention du VIH/SIDA, la promotion de la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences de genre et les discriminations LGBTIphobes.

Cependant, les politiques publiques mises en place en matière d’éducation à la sexualité sont très insuffisantes depuis plus de deux décennies. Seulement 15% des personnes âgées de 15 à 24 ans déclarent avoir bénéficié de plus de six séances d’ES durant leur scolarité, tandis que 17% n’en ont jamais reçu.

Face à l’inaction des gouvernements successifs depuis 2001, les trois associations ont adressé une mise en demeure au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse le 21 octobre 2022. Le ministre, Pap Ndiaye, a répondu le 3 janvier 2023, mais sans garantir la mise en œuvre effective des trois séances annuelles obligatoires.

Ainsi, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont décidé de porter l’affaire devant le juge administratif de Paris pour demander l’application pleine et entière de la loi de 2001 sur l’éducation à la sexualité des élèves, tout au long de leur scolarité.

Voici ce que les associations demandent à l’état pour que l’éducation sexuelle soit enseignée :

  • Les associations demandent la reconnaissance de la responsabilité de l’État pour le défaut de mise en œuvre de la loi de 2001.
  • Elles exigent également que l’État prenne des mesures immédiates pour mettre fin à toutes les carences et respecter ses obligations légales.
  • Enfin, elles demandent la réparation du préjudice moral subi.

Les conséquences des lacunes de l’État en matière d’éducation sexuelle ont des répercussions individuelles et sociales alarmantes en France, comme en témoigne l’augmentation de 33% des violences sexuelles en 2021.

“La sensibilisation est la pierre angulaire pour une société plus inclusive. L’éducation à la sexualité des jeunes est l’un des axes cruciaux de prévention, à la fois au plan individuel et collectif.”

Lucile Jomat, présidente de SOS homophobie

84% des jeunes âgés de 15 à 24 ans pensent que le nombre de séances d’éducation sexuelle à l’école est insuffisant, tandis que 79% estiment que l’ES à l’école complète l’éducation sexuelle que leurs parents leur ont apportée. De plus, 88% reconnaissent qu’une éducation sexuelle adaptée aurait amélioré leurs débuts dans leur vie affective et sexuelle. Les établissements scolaires demandent également cette éducation sexuelle.

“Chaque année, les équipes du Planning sont contraintes de refuser d’intervenir dans des établissements faute de moyens. A chaque fois, ce sont des occasions manquées pour lutter contre les violences et les discriminations de genre, pour prévenir les grossesses précoces et les IST, pour promouvoir l’égalité et enseigner le respect du consentement. Un vrai gâchis ! ”

Sarah Durocher

“Il est urgent d’agir face à la progression des fausses croyances sur les modes de transmission du VIH et face à la proportion croissante de jeunes découvrant leur séropositivité chaque année. Mais pour rendre cette prévention efficace, il faut aussi et avant tout parler de respect de l’autre et de soi-même, de bien-être et de consentement et bien sûr, de sexualité dans son expression la plus globale.”

Florence Thune, directrice générale de Sidaction