Voici des solutions du magazine Que Choisir pour faire face aux tarifs médicaux élevés et réduire vos dépenses de santé.
Les tarifs médicaux élevés sont un fardeau financier pour de nombreuses personnes. Lorsque les coûts de soins de santé augmentent, il est essentiel de trouver des solutions pour réduire ces dépenses sans compromettre la qualité des soins. Voici des conseils pratiques de l’UFC Que Choisir pour faire face aux tarifs médicaux élevés et économiser sur vos dépenses de santé.
L’Impact des tarifs médicaux élevés sur la fracture sanitaire
La difficulté d’accéder à un médecin spécialiste sans dépassement d’honoraires est l’une des causes principales de la fracture sanitaire qui sévit en France. Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir révèle les résultats alarmants d’une étude économétrique qui démontre l’absence de concurrence tarifaire entre les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires. L’association souligne que seule l’installation de médecins respectant les tarifs de base de la Sécurité sociale dans une région peut réduire les coûts d’accès aux soins pour les patients locaux. Dans la continuité de sa campagne et de sa pétition « J’accuse l’État », l’UFC-Que Choisir appelle vivement les autorités publiques à réglementer les pratiques tarifaires des médecins.
Des dépassements d’honoraires des spécialistes très variables, un problème majeur dans un contexte de pénurie de médecins
Le numerus clausus a été instauré en 1971 à une époque où l’offre médicale était considérée comme abondante. À l’époque, la recherche de patients pouvait influencer le choix du lieu d’exercice des médecins, et la forte concentration de médecins dans une même zone pouvait les inciter à modérer leurs tarifs. Cependant, l’effet néfaste du numerus clausus sur la démographie médicale en France a entraîné une augmentation significative du nombre de médecins pratiquant des dépassements d’honoraires en raison de la pénurie. En 2021, par exemple, 70,6 % des gynécologues, 66,2 % des ophtalmologues et 48,2 % des pédiatres pratiquaient des dépassements d’honoraires, des taux en hausse de respectivement 9,1, 7,8 et 9,7 points par rapport à 2016.
La concurrence tarifaire des médecins et les dépassements d’honoraires
Outre l’augmentation du nombre de médecins pratiquant des dépassements, l’insuffisance de l’offre de soins en médecine libérale limite la concurrence sur les tarifs. Pour évaluer cette situation, l’UFC-Que Choisir a réalisé une analyse économétrique* en se basant sur les honoraires de 4 615 gynécologues, 4 448 ophtalmologues et 2 735 pédiatres, tous répertoriés par l’Assurance maladie.
Les dépassements ne sont pas modérés par la concurrence entre médecins secteur 2, mais le sont par la présence de médecins secteur 1
Dans une même zone géographique (dans un rayon de 5-6 kilomètres), les tarifs pratiqués par les médecins sont relativement uniformes, ce qui suggère une convergence des tarifs entre les médecins du secteur 2 (pratiquant des dépassements d’honoraires). Cette uniformité rend difficile, voire impossible, pour les patients de bénéficier de la concurrence par les prix. Cette situation est encore plus préoccupante lorsque les tarifs élevés sont généralisés.
Par exemple, le coût moyen d’une consultation chez un gynécologue atteint 72 € à Paris, alors que le remboursement de l’Assurance maladie se base sur un tarif de 31,5 €. Pour les ophtalmologues, le tarif est de 56 € à Reims (contre un tarif conventionnel de 31,5 €), et pour les pédiatres, il s’élève à 53 € à Nice (contre une base de remboursement allant de 29,5 € à 38,5 € en fonction de l’âge de l’enfant).
De plus, l’étude montre que la présence de médecins secteur 1 (pratiquant les tarifs conventionnés) dans une région est associée à une réduction des dépassements d’honoraires pratiqués par leurs collègues du secteur 2. En moyenne, au sein d’une commune :
- chaque augmentation d’un point du nombre de gynécologues secteur 1 est corrélée à une baisse de 32 % des honoraires dans le secteur 2.
- Pour les ophtalmologues, une augmentation du nombre des praticiens secteur 1 entraine une baisse de 16 % des honoraires du secteur 2.
- De même, l’augmentation du nombre de pédiatres secteur 1 d’un point dans une commune amène une réduction de 18 % des tarifs du secteur 2.
En revanche, l’augmentation de la densité de médecins secteur 2 n’a que peu d’effet sur la baisse des tarifs dans ce secteur. Chez les gynécologues, par exemple, une augmentation de la densité de médecins secteur 2 dans une commune n’a aucun impact sur les tarifs du secteur 2. Chez les ophtalmologues et les pédiatres, plus la commune est densément peuplée en médecins (qu’ils soient en secteur 2 ou non) par rapport au nombre de patients potentiels, plus les tarifs du secteur 2 sont uniformes. Ainsi, il n’y a pas de mécanisme concurrentiel pour modérer les tarifs via l’augmentation de l’offre locale en secteur 2. Seule la présence de médecins secteur 1 à proximité est systématiquement liée à une réduction des tarifs du secteur 2.
Les négociations conventionnelles au point mort : un danger pour le budget des patients
Il est urgent que la Sécurité sociale et les médecins parviennent à un accord conventionnel sur les honoraires. En effet, en 2021, seuls 4,3 % des généralistes pratiquaient des dépassements, mais en 2023, faute d’accord, environ 2 % de ceux qui respectaient les tarifs conventionnés ont commencé à facturer des dépassements en dehors du cadre légal. Face à l’échec manifeste de l’autorégulation des tarifs pratiqués par les spécialistes en secteur 2, la Sécurité sociale doit rapidement établir des tarifs acceptables pour les médecins libéraux et mettre fin au statu quo. Il est inacceptable que les patients, en tant qu’assurés sociaux et contributeurs de l’Assurance maladie obligatoire, soient systématiquement confrontés à des dépassements d’honoraires, ce qui alourdit leur reste à charge ou augmente les tarifs de leurs assurances complémentaires santé.
Solutions préconisées par l’UFC-Que Choisir
Soucieuse de l’accessibilité des soins, y compris sur le plan financier, l’UFC-Que Choisir demande donc :
- La mise en place d’un conventionnement territorial des médecins, qui empêcherait leur installation dans des zones surdotées, sauf en secteur 1 lorsque la situation l’exige (remplacement d’un médecin partant à la retraite ou zones gravement sous-dotées en médecins en secteur 1).
- La limitation de l’accès au secteur 2 (tarifs libres) qui a favorisé la prolifération incontrôlée des dépassements d’honoraires. Les nouveaux médecins devraient avoir le choix entre le secteur 1 sans dépassements d’honoraires et l’Option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), qui encadre les dépassements.
- La suppression des subventions publiques pour les médecins qui ne respectent pas les tarifs de la Sécurité sociale, à l’exception de ceux sous OPTAM.
L’UFC-Que Choisir rappelle qu’elle a récemment saisi le Conseil d’État pour constater et sanctionner l’inaction du gouvernement en matière d’accès aux soins, et pour enjoindre l’exécutif à prendre des mesures. Elle invite également les consommateurs à soutenir sa démarche en signant la pétition « J’accuse l’État » et en consultant la carte interactive des déserts médicaux mise à jour en novembre 2023.
