Quelle est la réglementation des drones?

Le marché du drone est en pleine expansion. En effet, ces machines font désormais partie du quotidien des Français. Ainsi, il est de plus en plus fréquent d’entendre parler d’accidents évités de justesse, comme lors d’une épreuve de ski en décembre 2015 où un drone s’est écrasé juste derrière un concurrent, ou plus récemment à l’aéroport Charles de Gaulle où un avion à l’atterrissage a été frôlé par un de ces engins. Quels sont les risques et les assurances liés à l’utilisation d’un drone? Réponses.

Le drone : un secteur attractif pour les Français mais encadré

Depuis quelques années le marché des drones connait une croissance exponentielle. Par ailleurs, la France est devenue l’un des leaders mondiaux de l’industrie du drone de loisir. Ce secteur représenterait plus de 170 millions d’euros et les ventes ont atteint en 2015 plus de 100 000 exemplaires auprès du grand public et 3 300 unités auprès des professionnels.

Quel cadre pour une utilisation loisir des drones ?

Difficile de croire en la dangerosité des drones lorsque l’on constate la fragilité de certains modèles vendu dans le commerce. Mais imaginons les blessures que peuvent occasionner un engin de 500 grammes tombant à pic de plusieurs dizaines de mètres. Ou bien d’un modèle pro de plusieurs kilos et munis d’hélices de grand diamètre.

Heureusement le vol des drones est encadré, tout comme pour les avions, par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). C’est elle qui fixe la réglementation en vigueur pour le survol des drones civils et délivre les autorisations pour les professionnels. Grâce à un encadrement assez stricte, aucun accident grave n’est à déplorer pour le moment en France et ce malgré 79 vols illégaux recensés au cours de l’année passée.

Pour ce qui est des drones utilisés en loisir, les règles s’apparentent à celle de l’aéromodélisme et relèvent surtout du bon sens : ne pas survoler des personnes, respecter une hauteur maximale de 150 mètres, ne pas perdre de vue sa machine, pas de survol de l’espace public ou des propriétés privées, pas de vol la nuit ou encore pas de diffusion d’images sans l’accord des individus filmés.

Autrement dit, il est possible d’utiliser son drone le jour chez soi ou dans un champ, et si possible le plus loin des personnes et des habitations. Pour ceux qui ne respecteraient pas cette charte de bonne conduite, la mise en danger de la vie d’autrui est passible de 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ainsi que de 45 000 € pour atteinte à la vie privée.

Concernant respect de la vie privée, notamment car la majorité des appareils est équipée d’un dispositif de prise de vue, l’Europe a récemment demandé aux états membres de mettre en place un système d’immatriculation et d’identification à distance.

Quel cadre pour un usage professionnel ?

Ils seraient déjà plus de 3000 à s’être lancés dans cette nouvelle activité et doivent supporter un cadre assez lourd. Il existe notamment une certification pour les pilotes, ces derniers doivent aussi pouvoir présenter une documentation technique pour chaque appareil ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle. Par ailleurs, chaque vol est sanctionné par une autorisation préfectorale.

Le monde de l’assurance commence à s’intéresser doucement aux drones

En principe, seuls les télépilotes (c’est leur nom) qui utilisent leur drone dans le cadre d’une activité professionnelle sont tenus d’avoir une assurance. Celle-ci doit couvrir les éventuels dommages causés aux tiers. Quelques rares assureurs très spécialisés proposent ce type de contrat aux professionnels et peuvent également garantir le matériel contre la casse. Ces derniers commencent toutefois à s’intéresser au marché des particuliers et quelques offres « loisir » sont déjà disponibles.

Cependant, en utilisation loisir l’assurance pour l’utilisation de drone n’est pas obligatoire. Or le risque est réel et la responsabilité du pilote peut être engagée en cas d’accident.

L’utilisation d’un drone est apparentée à du modélisme, elle ne requiert donc pas une assurance spécifique. Et en théorie la responsabilité civile du contrat multirisques habitation couvre l’individu lors de ses activités de loisirs.

De plus, il est important de bien vérifier auprès de son assureur, si besoin en demandant une confirmation par écrit, que les incidents liés au modélisme ne font pas partie des exclusions du contrat. Il est d’autant plus important d’obtenir une confirmation que le modélisme, qu’il soit couvert par les garanties ou bien exclu, n’est cité nulle part dans certains contrats.

Pour certains, l’unique solution restera alors la pratique dans un club affilié à la Fédération Française d’Aéromodélisme qui permet aux adhérents de bénéficier d’une protection comprise dans leur licence.