La Fédération des médecins de France (FMF) va appliquer la nouvelle convention médicale à partir du 1er mai 2017. Le tarif des généralistes va passer de 23 à 25 euros. Mais ce n’est pas tout le texte prévoit aussi d’instaurer des niveaux de tarifs différents en fonction de la complexité de la consultation ou de l’âge du patient. Explications.
Dans son numéro du lundi 22 aout, le journal La Croix réalise un dossier sur la nouvelle convention médicale des généralistes. Extraits.
À partir de l’an prochain, cette question toute simple devrait susciter des réponses parfois un peu alambiquées de la part des médecins. En effet, en 2017, leurs tarifs vont évoluer et dépendre, en partie, du contenu de la consultation ou de l’âge du patient.
La principale nouveauté interviendra au 1er mai : la consultation de base du généraliste passera alors de 23 € à 25 €. Puis à partir de novembre entreront en vigueur d’autres tarifs visant à mieux rémunérer la complexité de l’acte réalisé par le praticien.
« C’est une mesure de bon sens. On ne passe pas le même temps avec un patient qui vient pour une angine banale et pour un patient à qui on annonce
un cancer », explique le docteur Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, le principal syndicat de médecins français. Hier, tous les regards étaient braqués sur le vote organisé par la FMF. Les adhérents de ce syndicat devaient se prononcer pour ou contre la convention médicale conclue fin juillet
entre l’assurance-maladie et les organisations de médecins. Une convention qui organise pour cinq ans le fonctionnement de la médecine libérale.
Fin juillet, deux syndicats avaient annoncé leur intention de signer le texte : MG France pour les généralistes et le Bloc, qui représente les anesthésistes, les obstétriciens et les chirurgiens.
Mais pour que la convention entre en vigueur, il fallait la signature d’un troisième. C’est désormais chose faite avec le vote favorable hier, à 52 %, de la FMF.
Premier effet : la consultation des généralistes, inchangée depuis cinq ans, va donc passer à 25 € au 1 er mai 2017. Cela ne changera rien pour le patient, qui sera remboursé de la même manière par l’assurance-maladie. Celle-ci en revanche, va devoir débourser 569 millions d’euros par an en raison de cette revalorisation.
Un autre changement va concerner les enfants de 0 à 6 ans. Aujourd’hui, un généraliste peut déjà facturer 26 € pour la consultation des 2-6 ans et 28€ pour celle des 0-2 ans. À partir du 1er novembre 2017, cela sera 30 € pour tout le monde.
« La consultation des jeunes enfants est très dense. Il faut vérifier différents points : la taille, le poids, la courbe de croissance, les vaccinations… Il faut répondre aux nombreuses questions des parents », justifie le docteur François Wilthien, vice-président de MG France.
Jusqu’à 55 euros la consultation chez un généraliste
Un généraliste pourra aussi facturer 46 € pour des consultations « complexes à fort enjeu de santé publique ». Cela sera le cas pour une première consultation de contraception et de prévention de maladies sexuellement transmissible chez les filles de 15-18 ans.Ou une consultation de suivi pour les enfants de 3-12 ans à risque d’obésité. Le tarif pourra grimper à 55 € pour une consultation « très complexe », visant à par exemple à annoncer un cancer ou une infection par le VIH-sida puis à expliquer le déroulement de la prise en charge.
Le généraliste touchera aussi 60 € (1) lorsqu’il fera une visite à domicile longue chez un patient atteint d’une pathologie neuro-dégénérative comme Alzheimer ou Parkinson.
« Il faut faire le point sur toutes les pathologies associées, évaluer le niveau d’autonomie, discuter avec l’entourage et les aidants », souligne le docteur Luc Duquesnel, président du syndicat Unof. « C’est grâce à ces consultations très chronophages qu’on prolonge le maintien à domicile des patients âgés », ajoute le docteur Wilthien.
Par le passé, certains tarifs avaient déjà été adaptés en fonction du profil des patients. Ainsi, depuis 2014, pour les patients de plus de 80 ans, la consultation, souvent plus longue, est majorée de 5 €. Mais cela se fait dans une certaine discrétion. « On ne dit rien aux patients pour ne pas les heurter. Certains pourraient mal réagir si on leur dit que c’est 28 € parce qu’ils sont âgés. On facture donc 23 € comme pour tout le monde et ensuite, c’est la Sécu qui nous verse les 5 € complémentaires », explique Luc Duquesnel.
Avec la nouvelle convention, changement de système : pour chaque patient de plus de 80 ans en affection de longue durée, le généraliste touchera, s’il est son médecin traitant, un forfait annuel de 70 € au lieu de 40 € aujourd’hui.
1) Dans la limite de trois visites par an et par patient.
Retrouvez l’intégralité du dossier dans La Croix du 22 aout.
Pierre Bienvau