L’Anses a soumis en février 2017 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC-substance of very high concern) dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine. Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des États membres de l’ECHA.
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Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans notamment dans l’industrie du plastique. L’Anses a identifié près d’une soixantaine de secteurs d’activité potentiellement utilisateurs de cette substance en France. Les travaux de l’Agence sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A, réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’ont conduit à recommander, dès septembre 2011, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, le bisphénol A est interdit en France dans les contenants alimentaires, conduisant à une baisse significative du niveau d’exposition à cette substance.
D’autre part, en 2012, dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques (règlement CLP), l’Anses avait déposé auprès de l’ECHA une proposition de révision du classement du BPA en tant que toxique pour la reproduction (fertilité) catégorie 1B, proposition adoptée par la Commission européenne en juillet 2016.
Enfin, une mesure de restriction de l’utilisation du BPA dans certains articles destinés au grand public, comme les tickets thermiques, avait également été adoptée par la Commission européenne en décembre 2016, sur la base d’un dossier d’instruction de l’Anses déposé auprès de l’ECHA dans le cadre du règlement REACh.
Identification du bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante
Le règlement REACh prévoit que des substances pouvant avoir des effets graves et irréversibles sur la santé humaine et l’environnement puissent être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). En février 2017, l’Anses a soumis à l’ECHA une proposition d’identification du BPA en tant que SVHC sur la base de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine.
Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des États membres auprès de l’Agence européenne : l’identification SVHC du BPA aura pour conséquence directe une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article, suite à sa demande, de la présence de BPA.
L’inscription du BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.
