Suite à la réapprobation pour cinq ans de la substance active au niveau européen en décembre 2017, l’Anses réévalue les autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. Pour les produits pour lesquels une demande d’autorisation ou de réautorisation a été déposée, l’Agence effectuera une évaluation comparative avec les alternatives disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits. L’Agence vient par ailleurs de notifier aux industriels la fin des autorisations de mise sur le marché de 132 préparations n’ayant pas fait l’objet de demande de renouvellement.
Actuellement, 190 produits à base de glyphosate bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un permis de commerce parallèle en France. Suite à la réapprobation de la substance active au niveau européen en décembre 2017, 58 dossiers de demande de renouvellement et 11 nouvelles demandes d’AMM ont été déposés à l’Anses.
L’Agence vient de lancer l’évaluation de ces demandes sur la base d’une évaluation comparative des produits.
En s’appuyant sur les éléments qui lui seront fournis sur les alternatives disponibles et d’usage courant en France, notamment par l’INRA, l’Anses comparera, pour chaque usage, les produits à base de glyphosate avec les méthodes non chimiques de prévention ou de lutte disponibles. Pour chaque produit à base de glyphosate, les usages pour lesquels il existe une alternative répondant aux critères de substitution seront donc interdits.
L’Agence vient également de notifier aux industriels la fin de validité au 15 décembre 2018 de 132 AMM qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de renouvellement, avec un délai maximal d’utilisation des produits déjà détenus par les professionnels au 15 juin 2019.
Par ailleurs, comme l’ensemble des produits phytosanitaires (hors biocontrôle et produits à faible risque ou autorisés en agriculture biologique), l’utilisation des produits à base de glyphosate sera interdite à compter du 1er janvier 2019 pour tous les usages non professionnels, en particulier pour les jardiniers amateurs en vertu de la Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite Loi Labbé [1].
L’évaluation des demandes d’autorisation et de réautorisation de mise sur le marché actuellement en cours sera finalisée avant le 31 décembre 2020, dans le délai de trois ans annoncé par le Gouvernement.
Pour rappel, en juillet 2016, l’Anses avait déjà retiré du marché 126 préparations associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine. |
[1] Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)modifiée par l’article 68 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et la loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle dite Loi Potier.
