Dans le cadre de son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, le gouvernement envisage une augmentation de la franchise médicale. Mais les associations de médecins sont vent debout contre ce projet. Le risque : les personnes les plus vulnérables risquent de ne plus avoir accès aux soins. Explications.
La franchise médicale, qui a longtemps été un élément clé du système de santé français, est en passe de subir un changement significatif.
La modification de la franchise médicale
La franchise médicale, qui consiste en une somme d’argent payée par les patients pour chaque boîte de médicaments, pourrait connaître un changement important. Actuellement fixée à 50 centimes par boîte, cette franchise devrait « probablement » passer à un euro pour les actes médicaux, y compris les examens biologiques et radiologiques, comme l’a suggéré la ministre Élisabeth Borne dans le cadre des économies envisagées. Cependant, il est important de noter que le gouvernement envisage de les doubler, ce qui aurait pour conséquence une hausse des plafonds actuels, fixés à 50€ par an pour chacun de ces dépenses de santé. Au-delà de ce plafond, tous les frais seront remboursés aux patients. Pour la plupart des assurés sociaux, cette franchise est peu perceptible, car ils bénéficient du tiers payant et ne paient rien immédiatement. En réalité, la franchise est prélevée ultérieurement par la Sécurité sociale sur les remboursements.
L’augmentation des frais de consultation
Outre la franchise médicale, les frais de consultation médicale (même chez votre médecin traitant tel qu’un médecin généraliste) sont également en cours de révision. Passant de 1 euro à 2 euros, cette augmentation soulève des questions importantes sur l’accessibilité aux soins de santé en France. Ces mesures sont discutées dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, dans le but de réaliser des économies tout en respectant les engagements européens en matière de dépenses publiques et en finançant les besoins du système hospitalier et de la médecine de ville. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a toutefois souligné qu’il était essentiel de préserver les personnes en affection longue durée et de réfléchir à une nouvelle approche de l’accès aux médicaments, en reconnaissant qu’ils ne sont pas des biens de consommation ordinaires.
Les risques de l’augmentation sur les plus fragiles
Face à cette augmentation des coûts de frais de santé à la charge des patients, les associations de médecins comme la Confédération des Syndicats Médicaux Français ou la Fédération Française des Diabétiques exprime son inquiétude et s’oppose à ces mesures, qui toucheraient en premier lieu les personnes les plus vulnérables. En effet, l’augmentation des plafonds de la franchise médicale et de la participation forfaitaire pourrait avoir des conséquences néfastes pour la santé publique. L’augmentation significative des frais médicaux supportés par les patients risquerait de compromettre leur adhérence aux traitements et d’entraîner des complications. La santé de ces individus serait ainsi mise en danger, ce qui est inacceptable.
Non à la franchise médicale : l’appel des professionnels de santé
Les associations de médecins reconnaissent les difficultés auxquelles est confrontée la Caisse d’Assurance Maladie, qui doit réaliser des économies pour garantir la viabilité et l’équité de notre système de solidarité. Cependant, elle rappelle que les maladies chroniques, nécessitent l’utilisation de technologies médicales avancées et de traitements coûteux. Tout obstacle à l’accès à ces soins est préjudiciable.
Les professionnels de santé appellent fermement le gouvernement à ne pas augmenter ces plafonds, ce qui aurait des répercussions défavorables sur les personnes les plus vulnérables.
Il est important de noter que même si les personnes atteintes d’Affection de Longue Durée (ALD) et que leurs soins sont pris en charge à 100 % (dans la limite du plafond de remboursement de l’Assurance Maladie), elles ne sont pas exemptes de la participation forfaitaire de 1€ lors des consultations médicales ni de la franchise médicale, qui sont déduites de leurs remboursements. Actuellement, le montant total de ces participations forfaitaires est plafonné à 50€ par an pour chacune, soit un total de 100€. Dans le contexte économique actuel, une augmentation de ces frais de santé est donc difficilement envisageable.
Sophie Madoun
