La proposition de loi pour interdire les nitrites et nitrates ajoutés dans notre alimentation a été débattue ce mercredi 26 janvier en Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, peu avant le vote du 3 février prochain – veille de la Journée mondiale contre le cancer. On avance vers une interdiction mais le Gouvernement y a mis son grain de sel et freine le calendrier législatif.
Le gouvernement a mis son grain de sel dans la « proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie » déposée par les députés Richard Ramos, Patrick Mignola, Barbara Bessot Ballot, Michèle Crouzet (et une cinquantaine de membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés). La version soumise au vote de l’hémicycle le 3 février prochain sera donc une version retouchée, contenant les amendements voulus par le gouvernement. C’est ce qui ressort de la discussion en Commission des Affaires économiques qui s’est tenue ce matin.
La mobilisation citoyenne initiée par foodwatch, Yuka et la Ligue contre le cancer pour l’interdiction de ces additifs continue à faire avancer le débat, en s’inscrivant enfin dans un texte de loi. Toutefois, les trois organisations regrettent que le Gouvernement pose ses conditions et échelonne le calendrier législatif :
Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi :
Le Gouvernement « présentera au Parlement un rapport tirant les conclusions de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les risques associés à l’ingestion d’additifs nitrités en matière de santé publique ».
Dans un délai de 12 mois après l’avis de l’Anses (prévu mi-2022), donc pas avant la mi-2023 :
Un décret fixera « une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrités et peut prévoir des exceptions à ces doses maximales en cas d’éventuelle impossibilité technique ou de risques avérés pour la santé humaine ne pouvant être maîtrisés par d’autres moyens. Après avis l’Anses, ce décret pourra fixer une liste et un calendrier de produits soumis à une interdiction de commercialisation de produits incorporant des additifs nitrités ».
Dans un délai de 18 mois après la publication de la loi :
« Un décret précisera les modalités de mise en place d’un étiquetage spécifique pour les produits contenant des additifs nitrités et peut définir des conditions particulières de publicité pour les produits qui en contiennent. »
foodwatch, la Ligue contre le cancer et Yuka « voient dans cette proposition de loi une avancée qui confirme que les responsables politiques reconnaissent que les additifs à base de nitrites et nitrates représentent un enjeu de santé publique. Mais nous ne comprenons pas que l’on perde tant de temps. Il s’agit de cancers évitables, et tous les éléments sont déjà sur la table. Le rapport de l’Anses sera utile, mais ne devrait pas être une précondition à l’action politique ».
Les trois organisations demeurent plus mobilisées que jamais. Les citoyens et citoyennes peuvent toujours interpeller leurs député.es avant le vote du 3 février afin de peser pour interdiction des nitrites et nitrates ajoutés dans l’alimentation.