Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise a été rendue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé. Fonctionnant sur le même principe qu’une complémentaire santé individuelle, elle permet d’être remboursé de ses frais de santé. Seule différence : la moitié du coût des cotisations est prise en charge par l’employeur, ce qui représente une vraie économie.
Principe d’une mutuelle d’entreprise
Lors de son embauche, un salarié doit adhérer à la mutuelle d’entreprise (comme celle proposée par AvenirMutuelle) qui doit lui proposer un minimum de remboursement défini par la loi : le panier de soins ou contrat responsable. Grâce à cette couverture santé d’entreprise, il bénéficie d’une prise en charge de ses frais médicaux à hauteur des garanties souscrites dans le cadre du contrat collectif. Ce dernier peut également couvrir son conjoint et ses ayants droit.
Mutuelle d’entreprise : le socle minimal de garanties
Le panier de soins ou contrat responsable d’une mutuelle d’entreprise doit proposer une base de garanties minimales définie comme suit :
- 100 % du ticket modérateur (ou reste à charge) sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie ainsi que la pharmacie ([hors homéopathie, cures thermales et médicaments remboursés à 15 % et 30 %] ;
- 100 % du forfait journalier en cas d’hospitalisation sans limitation de durée ;
- 125 % du tarif conventionnel pris en charge pour les frais dentaires ;
- 100 € minimum remboursés pour une monture et deux verres dans le cadre d’une correction simple, 200 € minimums pour une correction complexe.
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Cas de dispense de la mutuelle d’entreprise
Si elle est obligatoire, la mutuelle d’entreprise offre quand même des possibilités de dispense, sous réserve que l’acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l’entreprise prévoie cette faculté. Ainsi, un salarié qui peut justifier de l’un des cas suivants peut ne pas souscrire au contrat collectif de l’entreprise.
- Salariés présents dans l’entreprise avant la mise en place la nouvelle réglementation ;
- Couples travaillant pour la même entreprise : ils peuvent demander une affiliation commune ;
- Titulaires de CDD de moins de 12 mois même s’ils ne sont pas déjà couverts ;
- Titulaires d’un CDD de plus de 12 mois bénéficiant déjà d’une complémentaire santé proposant des garanties similaires ;
- Employés à temps partiel payant une cotisation salariale supérieure ou égale à 1/10e de leur brut ;
- Bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU-C ;
- Les salariés ayant une assurance individuelle à la date de mise en place du régime ou au moment de leur embauche, une éventuelle tacite reconduction n’étant pas applicable. Ceux-ci devront apporter la preuve qu’ils remplissent les conditions de cette dispense d’affiliation.
D’autres cas particuliers de dispense sont prévus. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, il est préférable de se rapprocher de son employeur.
Modalités de résiliation de son ancienne complémentaire santé
Quand une personne intègre une nouvelle société, la mutuelle d’entreprise de celle-ci prend immédiatement effet, sans qu’elle ait à réaliser de démarche particulière : son ancien employeur est sensé informé l’ancienne complémentaire de son départ ; quand le nouvel employeur déclare son intégration au contrat collectif. En revanche, si le salarié disposait d’un contrat individuel, les démarches de résiliation de son ancienne mutuelle lui incombent.
Avantages de la mutuelle d’entreprise
Une mutuelle d’entreprise propose plusieurs avantages tant pour l’entreprise que pour le salarié.
Pour l’entreprise
Le plus grand avantage d’une mutuelle d’entreprise pour une société, notamment si elle souscrit à des contrats particulièrement avantageux, est la fidélisation de ses talents. De plus, elle bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables, comme la déduction des cotisations payées de son bénéfice imposable.
Pour le salarié
Pour un coût moindre par rapport à une complémentaire individuelle, une mutuelle santé d’entreprise permet généralement au salarié de bénéficier de garanties plus intéressantes. En effet, il n’est pas rare que le niveau de garanties soit bien supérieur au minimum fixé par la loi, particulièrement en cas d’hospitalisation ou pour les frais dentaires. Dans le cas contraire, le salarié a toujours la possibilité de souscrire à une surcomplémentaire.
En conclusion, une mutuelle d’entreprise s’avère, dans la plus grande majorité des cas, une bonne opération pour les salariés. Sans avoir de grandes démarches à réaliser, ils bénéficient de couvertures santé intéressantes et peu chères, à condition que l’employeur ait choisi un contrat collectif avantageux. Dans le cas contraire, les salariés ont toujours la possibilité soit de demander une dispense, soit de souscrire à une surcomplémentaire.