Le Sénat français adopte une nouvelle loi pour protéger la population des dangers des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

 

Jeudi 30 mai 2024, le Sénat français a adopté, avec des modifications, la proposition de loi visant à protéger la population des risques associés aux substances per- et polyfluoroalkylées, connues sous le nom de PFAS.

 

Les PFAS : des substances omniprésentes et dangereuses

Les PFAS appelés aussi polluants éternels sont des composés chimiques présents dans une variété de produits de consommation et industriels. On les trouve notamment dans :

  • Emballages alimentaires : pour leur propriété de résistance à l’huile et à l’eau.
  • Poêles antiadhésives : grâce à leurs qualités de revêtement.
  • Textiles : pour l’imperméabilité et la résistance aux taches.
  • Cosmétiques : pour améliorer la texture et la durabilité.
  • Mousses anti-incendie, batteries, peintures, pesticides, etc.

 

Risques Sanitaires des polluants éternels

Les PFAS sont extrêmement persistants dans l’environnement et le corps humain, ce qui leur vaut le surnom de « produits chimiques éternels ». Ils sont liés à des effets néfastes sur la santé, tels que :

  • Cancers : certaines études ont montré une association entre l’exposition aux PFAS et des cancers du rein et des testicules.
  • Maladies thyroïdiennes : perturbation de la fonction thyroïdienne.
  • Cholestérol élevé : augmentation des niveaux de cholestérol sérique.
  • Problèmes de reproduction : effets sur la fertilité et les développements fœtaux.

Selon le Conseil nordique des ministres, les répercussions sanitaires des PFAS en Europe coûtent annuellement entre 52 et 84 milliards d’euros.

 

Une réglementation européenne sur les PFAS en vue

 

La proposition de loi française anticipe une interdiction plus large des PFAS à l’échelle européenne. Cette initiative est menée par l’Allemagne, la Suède, la Norvège, le Danemark et les Pays-Bas, sous l’égide de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Une réglementation européenne pourrait entrer en vigueur dès 2027, visant à réduire la production et l’utilisation de ces substances dangereuses.

 

Mesures clés de la proposition de Loi sur les PFAS

La loi adoptée par le Sénat comporte plusieurs mesures essentielles pour limiter l’exposition aux PFAS :

  • Interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS :
    • Dès 2026 : cette interdiction s’appliquera aux cosmétiques, aux fart de ski et aux textiles d’habillement.
    • Dès 2030 : elle s’étendra à l’ensemble des textiles.

Toutefois, une interdiction initialement prévue pour les ustensiles de cuisine a été retirée lors des débats à l’Assemblée nationale.

 

Contrôle et dépollution des PFAS

La loi prévoit également de renforcer le contrôle des PFAS dans l’environnement et de financer des actions de dépollution :

  • Renforcement des contrôles : des mesures sont prévues pour mieux surveiller la présence de PFAS dans les eaux et les sols.
  • Redevance industrielle : les installations industrielles seront soumises à une redevance proportionnelle à la quantité de PFAS qu’elles émettent dans les milieux naturels.

 

Modifications apportées par le Sénat dans sa Loi sur les PFAS

Le Sénat a introduit plusieurs modifications pour améliorer le texte initial :

  1. Cadre Européen : Le Sénat privilégie une approche européenne pour adopter des restrictions transversales sur la production et l’utilisation des PFAS, assurant ainsi une harmonisation des régulations à l’échelle continentale.
  2. Mesures Nationales : Les restrictions proposées à l’échelle nationale ont été approuvées, à condition qu’elles soient bien définies et qu’elles excluent les produits contenant des traces résiduelles de PFAS.
  3. Mesure des Contaminations : Le texte prévoit la mise à disposition du public d’une cartographie des quantités de PFAS émises dans les milieux naturels. Les Agences régionales de Santé (ARS) publieront également un programme d’analyses des PFAS dans les eaux embouteillées.
  4. Financement des Actions de Dépollution : La loi clarifie les modalités d’application de la redevance et demande au gouvernement de publier un plan d’action dédié au financement des efforts de dépollution.

L’adoption de cette loi par le Sénat représente une étape cruciale dans la lutte contre la pollution par les PFAS en France. Elle illustre l’engagement du pays à protéger la santé publique et l’environnement en anticipant les régulations européennes. Les modifications apportées par le Sénat garantissent une mise en œuvre efficace et rigoureuse des nouvelles restrictions, tout en préparant le terrain pour une coopération et une réglementation harmonisées à l’échelle de l’Union européenne.

 

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