La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dévoile des résultats issus de son baromètre d’opinion (4 000 français interrogés chaque année) sur le degré de connaissance des prestations sociales et sur les motifs de non-recours. Ces résultats sont présentés à l’occasion d’un colloque qu’elle organise, en partenariat avec l’ODENORE (Observatoire des non-recours aux droits et services).
Des taux de non-recours aux prestations sociales souvent supérieurs à 30 % en France
La quantification et l’identification des causes du non recours sont des enjeux majeurs pour la lutte contre la pauvreté. Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est le cas du RSA (34 % de non-recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non-recours pour les personnes seules).
Lorsqu’on interroge l’ensemble des Français (qu’ils soient ou non personnellement éligibles aux prestations), dans le cadre du baromètre de la DREES, sur les motifs de non-recours, 37 % citent le manque d’information sur les aides ou les organismes et 22 % les démarches administratives trop complexes. Viennent ensuite la crainte des conséquences négatives (contrôle, perte de droits…) citée par 17 % des personnes enquêtées, puis la volonté d’autonomie et le refus d’assistance (15 %).
Une connaissance très variable des prestations sociales
Les Français ont une connaissance très variable des prestations, d’autant que les systèmes de solidarité ont eu tendance à se complexifier pour s’adapter à la diversité des situations familiales et professionnelles.
Selon le baromètre de la DREES, les trois prestations sociales les plus connues des Français sont :
– les allocations familiales ; 97 % des personnes interrogées déclarent les connaître et 47 % pensent savoir assez précisément qui peut en bénéficier ;
– les aides au logement : 96 % des Français les connaissent et 43 % assez précisément ;
– le RSA (Revenu de solidarité active) : 95 % le connaissent et 39 % assez précisément.
Le minimum vieillesse est connu de 62 % des Français, mais 19 % seulement savent assez précisément qui peut en bénéficier.
Quant à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), remplacées en 2019 par la Complémentaire santé solidaire (CSS) dans un souci de simplification justement, elle est connue par 77 % des personnes interrogées pour la CSS gratuite (CSS sans participation financière) et par 28 % pour la CSS payante (CSS avec participation financière).
Un phénomène d’ampleur en Europe
Le non-recours fait l’objet d’un intérêt croissant dans de nombreux pays européens, caractérisés par des systèmes de protection sociale très différents. Les données actualisées par la DREES montrent que le non-recours au revenu minimum (prestations proches du Revenu de solidarité active en France) atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %.
Le colloque organisé le 13 décembre 2022 par la DREES et l’ODENORE est l’occasion de présenter les méthodes de quantification du non-recours et les initiatives mises en place par certains pays pour lutter contre ce phénomène, ainsi que leurs premiers résultats.
