Inédit : Après plus de 10 ans de procédure et de multiples rebondissements, un ex-salarié de coopérative agricole atteint de cancer du sang et ayant été exposé aux pesticides vient d’être reconnu en maladie professionnelle.
Rappel des faits
JM Bony est aujourd’hui à la retraite. Avant, il était salarié dans une coopérative agricole où il testait les pesticides. Il y a travaillé de 1969 à 2002, période durant laquelle il a manipulé quantité de divers pesticides.
En 2002, les médecins lui détectent un Lymphome malin Non Hodgkinien (LNH). En février 2004, il adresse à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) une demande de reconnaissance en maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical justifiée par une exposition prolongée aux pesticides durant sa carrière. Faute de réponse, il adresse en septembre 2004 une seconde demande elle aussi motivée par un second certificat médical établit par un autre médecin cancérologue à laquelle la MSA oppose un refus en novembre 2004 aux motifs que la maladie de M. Bony ne figure pas au tableau des maladies professionnelles des salariés agricoles et que son état n’était pas stabilisé…
Au cours d’une dernière expertise médicale, le TASS en février 2008 reconnait à M. Bony un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 29%. La MSA a alors saisi le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Marseille qui a rendu un avis défavorable à M. Bony en septembre 2008, tout comme le CRRMP de Montpellier en aout 2011. Parallèlement, M. Bony avait saisi le TASS en novembre 2009 qui avait lui jugé que les décisions et avis rendus par les CRRMP étaient peu motivés et donc par un jugement du 12 janvier 2012 avait lui saisi le CRRMP de Lyon avec injonction de donner un avis motivé.
En septembre 2012, le CRRMP de Lyon avait une nouvelle fois rejeté l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle de M. Bony. La MSA avait donc notifié cette nouvelle décision à M. Bony en rejetant à nouveau sa demande.
M. Bony a encore contesté cette décision apportant à l’appui de nombreuses études scientifiques relatant les liens entre LNH et exposition aux pesticides.
Un jugement exemplaire
Le TASS du Vaucluse vient lui, par un jugement rendu le 11 avril 2013 et pour lequel la MSA ne peut plus faire appel (elle avait un mois pour le faire), de reconnaitre formellement et très clairement que le LNH de M. Bony était la conséquence de son exposition professionnelle aux pesticides qu’il a utilisés et condamne la MSA à prendre à sa charge sa maladie ! Le TASS a donc non seulement tenu compte des preuves apportées par M. Bony, par les médecins qui l’ont suivi et par ses avocats mais surtout est passé outre les avis de trois CRRMP ce qui est rarissime et remarquable[1] ! « Nous saluons en premier lieu la persévérance récompensée dont a fait preuve M. Bony pendant toutes ces années de luttes ainsi que le travail de son avocat Maitre Lafforgue ou encore des médecins qui l’ont soutenus tout au long de son parcours. Nous nous félicitons que le TASS ait pris en compte les diverses études scientifiques faisant le lien entre le LNH et l’exposition aux pesticides. » déclare F. Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Cette décision démontre qu’un changement en profondeur s’opère aujourd’hui sur cette question de la reconnaissance de l’impact des pesticides sur la santé des personnes qui y sont exposées. Le travail de sensibilisation mené par diverses structures et personnes est en train de porter ces fruits… enfin ! Les victimes des pesticides doivent plus que jamais continuer à se manifester et faire entendre leurs droits légitimes et désormais de plus en plus fréquemment reconnus. » conclut-il
Retrouvez une vidéo de JM Bony réalisée par Générations Futures en 2010 lors d’un événement que nous avions organisé et où nous avions réunis pour la première fois des victimes des pesticides. http://victimespesticides.weebly.com/jean-marie-bony.html
[1] Il faut noter que le TASS n’est pas tenu de ces décisions des CRRMP.
