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Loi Santé 2019, les réactions d’Unicancer

La Fédération Unicancer, qui regroupe l’ensemble des Centres de lutte contre le cancer (CLCC), salue les dispositions de la nouvelle loi de santé sur la dynamique engagée pour favoriser la coordination des soins dans les territoires au service de la prise en charge des patients, et accélérer le virage numérique. Unicancer, fort de son ancrage territorial, souhaite notamment participer aux réflexions sur la structuration des filières de soins avec l’ensemble des acteurs de santé, et affirme sa volonté d’intégrer la gouvernance du Health Data Hub.

Le projet territorial de santé : une réorganisation qui doit s’appuyer sur l’expertise terrain des acteurs de santé

L’allongement et la complexification du parcours de soin de la maladie ainsi que le virage ambulatoire font de la coordination territoriale des soins en oncologie un enjeu clé pour une meilleure prise en charge des patients. Cette coordination nécessite une réorganisation de l’offre territoriale de santé pour créer des ponts entre l’ensemble des acteurs (hospitaliers, libéraux, paramédicaux) au profit de la qualité, de la pertinence et de l’excellence des soins. Unicancer approuve ainsi la volonté portée par la nouvelle loi de santé de réorganiser les soins dans les territoires pour favoriser la coordination des acteurs de santé et décloisonner médecine de ville et médecine hospitalière. « De par notre ancrage territorial et notre fonctionnement en réseau, nous souhaitons participer aux réflexions territoriales et à la structuration des filières de soins avec l’ensemble des établissements de santé tout en renforçant les liens et la coordination avec la médecine de ville » indique le Pr Patrice Viens, Président d’Unicancer.

Unicancer est favorable à tout dispositif favorisant la démocratie sanitaire locale. En ce sens, Unicancer approuve la création du projet territorial de santé qui inclut, via le conseil territorial de santé, les usagers dans le fonctionnement de sa gouvernance et dans la réalisation d’un diagnostic territorial partagé. Toutefois, la Fédération regrette que les Centres de lutte contre le cancer ne soient pas systématiquement dans la composition des conseils territoriaux de santé et rappelle que ces projets territoriaux devront s’appuyer sur l’ensemble des projets médicaux existants d’un territoire, qu’ils s’agissent des projets des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des contrats locaux de santé, des projets médicaux partagés des groupements hospitaliers de territoire (GHT), des projets médicaux des établissements de santé privés ou encore de ceux des établissements et services médico-sociaux. « La création des projets territoriaux de santé doit s’accompagner d’une simplification de la coordination des soins par la création de filières. Cela nécessite d’associer tous les acteurs dès la création de ces projets dans une logique de co-construction » déclare Patrice Viens.

Les hôpitaux de proximité : vers un meilleur accès au diagnostic et aux soins

Unicancer salue cette nouvelle dimension donnée aux hôpitaux de proximité par la loi de santé qui contribuera à améliorer l’accès au diagnostic, fluidifier le parcours du patient et mieux prendre en charge les urgences oncologiques.

La Fédération rappelle que ces hôpitaux doivent répondre aux besoins médicaux, démographiques et médico-sociaux des territoires tout en ayant la possibilité de se constituer sous forme d’établissements de santé publics ou privés. Les filières en oncologie devront associer les hôpitaux de proximité pour une prise en charge coordonnée des patients. Les CLCC sont prêts à mettre leur expertise au service de la création de ces filières.

Unicancer aura une vigilance particulière sur les actes chirurgicaux des hôpitaux de proximité, qui seront limitativement fixés par arrêté après avis conforme de la Haute Autorité de Santé, et souhaite pouvoir participer aux concertations sur le sujet pour s’assurer que tous les moyens nécessaires seront mis en œuvre permettant de garantir qualité et sécurité des soins.

Être partie prenante de la gouvernance du Health Data Hub

Unicancer, engagé dans le traitement des données de santé au profit de la recherche clinique et donc de la prise en charge en cancérologie au plus haut standard, soutient la création du Health Data Hub qui doit permettre un accès élargi aux données du système national des données de santé. Unicancer et tous les centres ont actuellement des projets Big Data ou intelligence artificielle en cours.

Unicancer souhaite ainsi être associée à la gouvernance du Health Data Hub et participer aux futures concertations afin de contribuer à nourrir l’excellence française dans ce domaine à fort potentiel pour la recherche et l’innovation, au service d’une meilleure prise en charge des patients.

L’espace numérique de santé : vers une meilleure lisibilité de l’offre de soins

Convaincu que le patient doit être co-pilote de sa prise en charge, conscient des besoins croissants de coordination des acteurs de santé, Unicancer approuve fortement la mise en place d’un espace numérique de santé pour les usagers, leur permettant de gérer leurs données de santé et de participer à la construction de leur parcours de santé avec les professionnels et les établissements.

Face à la multiplication des portails numériques de santé et au foisonnement des applications en santé, la constitution d‘un espace de mutualisation et de collaboration ne peut qu’améliorer la lisibilité de l’offre de soins et des outils et services numériques en santé, pour les patients comme pour les professionnels de santé.

« Il faut cependant tenir compte du besoin d’accompagnement des patients, notamment celui de certaines populations fragilisées qui risquent de se retrouver exclues de ces partages d’informations », souligne Patrice Viens.

Des dispositions légales sources d’attractivité pour les professions médicales

Unicancer approuve la réforme des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques par notamment la suppression du numérus clausus et des épreuves classantes nationales, qui sera de nature à favoriser le recrutement de jeunes médecins et renforcer l’attractivité des professions médicales.

Engagée dans la recherche de l’excellence professionnelle, la Fédération soutient les dispositions de la loi visant à re-certifier les compétences de certains professionnels de santé en gardant une vigilance sur les ordonnances qui seront mises en œuvre pour définir la procédure de re-certification en question.

Enfin, Unicancer salue la rénovation des modalités de recrutement des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE), qui va permettre plus de simplicité et plus de cohérence dans les voies d’accès à l’exercice professionnel. « Ces mesures sont importantes pour la profession médicale mais seront-elles suffisantes pour résoudre le problème des déserts médicaux en France ? » s’interroge Patrice Viens.

 

 

 

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