Mercredi 14 octobre, le Sénat a rejeté la proposition de Loi visant à la vaccination obligatoire contre le Covid demandée par les parlementaires socialistes.

Mercredi 13 octobre, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par Patrick Kanner, Bernard Jomier, Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues.

Considérant que « la vaccination obligatoire [contre la Covid] est le seul chemin à ce jour pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer enfin dans une politique de santé publique clairement assumée », Patrick Kanner, Bernard Jomier, Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues, ont déposé au Sénat, le 31 août 2021, une proposition de loi en ce sens.

Ils proposent, dans un article unique, de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, afin d’ajouter la vaccination contre le SARS-CoV-2 dans la liste des vaccinations obligatoires.

En commission

Mercredi 6 octobre, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Bernard Jomier (Socialiste, Écologiste et Républicain – Paris). La commission n’a pas adopté la proposition de loi : elle a en effet considéré que la mesure soulevait des difficultés de mise en œuvre, notamment s’agissant du contrôle de son effectivité, et qu’une politique incitative articulée autour du passe sanitaire et du déploiement de dispositifs d’ « aller-vers » restait le levier le plus efficace pour augmenter la couverture vaccinale. En conséquence, la discussion en séance publique a porté sur le texte de la position de loi dans sa rédaction initiale.

En séance (mercredi 13 octobre)

Mercredi 13 octobre, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi rendant la vaccination obligatoire contre le Covid.

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