Depuis des années il existe un réel manque de respect des règlementations « phyto » par certains agriculteurs. Mais ce vendredi 1er avril un arboriculteur et son entreprise condamnés en première instance pour épandage illégal de pesticides en période de floraison.
Le 1er avril 2022 des agents de l’Office français de la biodiversité effectuent des opérations de contrôle dans le département de l’Isère pour s’assurer du respect de la règlementation « phyto ». Arrivant sur une parcelle arboricole, ils constatent « un stade de floraison déjà bien avancée » et la présence de nombreuses abeilles domestiques ou sauvages. En dépit de ce constat, des pulvérisations sont en cours qui après enquête s’avèrent être à base d’insecticides et de fongicides. Cet épandage couvre plusieurs hectares de fruitiers. Il faut noter que le code rural interdit l’épandage d’insecticides en période de floraison.
Qui sont les parties ?
Fortes de ces constats, Générations Futures s’est constituée partie civile ainsi que les associations locales FNE AURA et Isère. Les prévenus sont l’arboriculteur et son entreprise. Il est intéressant de noter que la société de cet arboriculteur a reçu plusieurs certifications dont le label vergers écoresponsables, la certification Global G.A.P, le certificat « Exploitation de Haute Valeur environnementale – Option B » et le BRC Food Certificate.
Audience
Une audience s’est tenue devant le tribunal correctionnel de Grenoble le 8 mars 2022. L’audience a duré près de 4h. Ont été entendus l’exploitant agricole, l’agent de l’Office français de la biodiversité et un conseiller agricole de l’entreprise. Puis les représentantes de FNE et Maître Lafforgue pour GF. Le Procureur a requis 100.000 euros d’amende pour la société et 10.000 euros d’amende pour le dirigeant, outre trois mois de prison avec sursis et la diffusion de la décision dans le Dauphiné Libéré, un journal spécialisé en arboriculture et dans la France Agricole. L’avocat adverse a plaidé la relaxe ou, à tout le moins, des condamnations moins importantes.
Décision
La décision a donc été rendue ce 31 mars et les prévenus ont été reconnus coupables des faits reprochés.
L’arboriculteur devra s’acquitter d’une amende de 10.000 euros dont 5.000 euros avec sursis. Son entreprise devra elle s’acquitter d’une amende de 40.000 euros dont 20.000 euros avec sursis et la publication à ses frais du jugement dans le Dauphiné libéré, l’arboriculture fruitière et France agricole. Sur l’action civile : L’arboriculteur et son entreprise sont condamnés solidairement à payer à Générations Futures 2.000 euros de Dommages intérêts et 1.500 euros au titre de l’article 475-1 CPP, FNE ISERE : 2.000 euros Dommages intérêts et 650 de 475-1 CPP / FNE AURA : 2.000 euros DI et 1.200 euros de 475-1 CPP.
« Cela fait des années que notre association déplore des usages inappropriés de pesticides avec les conséquences qu’on ne connait que trop bien pour la santé et l’environnement. Les représentants de certains syndicats et de l’agro-industrie se targuent sans cesse de dire qu’il n’existe pas de mauvaises utilisations de ces pesticides et que tout est sous contrôle. La justice vient une fois de plus de leur donner tort !
La protection des pollinisateurs est un enjeu majeur pour nos associations et pour le devenir des générations futures, il faut que cesse définitivement ces pratiques inacceptables aux conséquences désastreuses.
Tous tenons ici enfin à saluer le travail remarquable des agents de l’Office français de la biodiversité et de nos avocats qui ont permis d’aboutir à cette décision. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
Un arboriculteur et son entreprise condamnés en première instance pour épandage illégal de pesticides en période de floraison! Et ceci n’est pas un poisson d’avril…