La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est entrée en vigueur aujourd’hui dans les cinq premiers États à l’avoir ratifiée : l’Albanie, la République tchèque, Malte, la République de Moldova et la Norvège.

 

La convention, premier traité international visant à prévenir et à combattre le trafic d’organes humains, a été signée par 17 autres États, qui ne l’ont pas encore ratifiée : l’Arménie, l’Autriche, la Belgique, la Grèce, l’Italie, l’Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, le Monténégro, la Pologne, le Portugal, la Fédération de Russie, l’Espagne, la Suisse, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a salué l’entrée en vigueur de la convention et appelé les États d’Europe et d’ailleurs à y adhérer sans attendre.

« Le commerce abject que constitue le trafic d’organes humains cause de graves violations des droits de l’homme, que nous devons prévenir et combattre vigoureusement. Ces infractions sont souvent commises par des groupes criminels organisés et ont une dimension multinationale. Les gouvernements doivent agir rapidement et coopérer efficacement en tirant parti du cadre juridique qu’offre la convention », a indiqué le Secrétaire Général.

***

La Convention contre le trafic d’organes humains a été ouverte à la signature le 25 mars 2015 à St Jacques de Compostelle (Espagne). Elle crée un cadre global pour réprimer sur le plan pénal le trafic d’organes humains, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants. Elle érige en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains sur des donneurs vivants ou décédés, leur utilisation à des fins de transplantation ou à d’autres fins, et d’autres actes connexes.

Le traité prévoit en outre des mesures visant à assurer la transparence des systèmes nationaux de transplantation et à garantir un accès équitable à la transplantation. Elle crée la possibilité de mener des actions concertées au niveau mondial grâce à l’harmonisation des législations nationales, et jette les bases d’une coopération transfrontière.

Le trafic d’organes humains porte atteinte aux droits et à la dignité de l’être humain et fait peser une grave menace sur la santé publique. Il est souvent lié à la criminalité transnationale organisée, qui exploite la vulnérabilité des donneurs, et apparaît lorsque des pays ne parviennent pas à répondre aux besoins de transplantation des patients. L’Organisation mondiale de la santé estime que quelque 10 000 transplantations clandestines sont réalisées chaque année.