Étiquette : pass sanitaire
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DernierLe pass sanitaire assimilé à une obligation vaccinale déguisée qui serait inconstitutionnelle. Que dit la loi ?
Le projet de loi instituant le pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire actuel conditionnerait l’accès aux bars, aux restaurants, aux cinémas, à la présentation d’un schéma vaccinal complet. Sujet à controverses, ce passe sanitaire est assimilé à une obligation vaccinale déguisée/implicite et serait inconstitutionnelle. Que dit la loi ?
Le pass sanitaire assimilé à une obligation vaccinale déguisée qui serait inconstitutionnelle. Que dit la loi ?
Le projet de loi instituant le pass vaccinal en remplacement du pass sanitaire actuel conditionnerait l’accès aux bars, aux restaurants, aux cinémas, à la présentation d’un schéma vaccinal complet. Sujet à controverses, ce passe sanitaire est assimilé à une obligation vaccinale déguisée/implicite et serait inconstitutionnelle. Que dit la loi ?
En savoir plusL’Académie de médecine s’oppose à l’idée de conserver son pass sanitaire à une 3ème dose
Contrairement à ce que souhaite le gouvernement, l’Académie de médecine s’oppose à l’idée de conserver son pass sanitaire à une 3ème dose car cette mesure « outrepasse » son rôle.
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