Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent le lancement de RappelConso, site public unique d’information des consommateurs sur les alertes de produits dangereux.
Annoncé par le Gouvernement à l’issue des dysfonctionnements observés dans la gestion du rappel des laits contaminés à la salmonelle en 2018, le site RappelConso renforce la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et facilite la communication sur les alertes pour les professionnels. Il apporte une réponse concrète à la demande légitime des consommateurs d’avoir accès à des informations fiables et vérifiées sur les alertes de produits dangereux.
A l’initiative du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance[1], la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministère de la Transition écologique impliquées dans le projet ont créé ce site unique dédié aux rappels de produits, sur lequel les entreprises seront dans l’obligation de déclarer leurs avis de rappel. Il vient renforcer les autres mesures mises en place par le Gouvernement pour renforcer la sécurité des consommateurs et l’efficacité des procédures de retraits-rappels, comme l’obligation pour les exploitants d’établir et de maintenir à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés et l’obligation d’informer les autorités des résultats de tests défavorables.
Pour le rappel de produits dangereux ou défectueux
Pour chaque rappel de produit, le consommateur aura accès à de nombreuses informations sur ces rappels : la photo du produit, sa marque, son numéro de lot le cas échéant, le distributeur et la zone géographique concernés, le risque encouru et la démarche à suivre s’il possède chez lui le produit rappelé. Les informations disponibles sur le site seront par ailleurs ouvertes et mises à disposition en accès libre (open data).
Le champ de RappelConso est très large, puisqu’il s’étend à l’ensemble des rappels de produits « grand public », alimentaires comme non-alimentaires, susceptibles d’être achetés par les consommateurs. Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux ne sont toutefois pas concernés par RappelConso et continueront d’être publiés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Développé en concertation par trois ministères – le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique, chaque consommateur a accès à RappelConso dès le 1er avril 2021, en version web et mobile, à l’adresse https://rappel.conso.gouv.fr.
RappelConso vient compléter l’offre proposé depuis un an par SignalConso, plateforme qui permet aux consommateurs de signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation et au professionnel de proposer des solutions. Ces deux services innovants rapprochent l’Etat des consommateurs pour mieux les protéger.
Plateforme qui permet aux consommateurs d’accéder facilement à la liste exhaustive des produits de grande consommation qui sont susceptibles de présenter un danger pour la santé
Barbara Pompili : « La simplification et l’accélération des procédures de rappel de produits potentiellement dangereux pour la santé doivent être sans cesse renforcées. Le site RappelConso contribue directement à cet objectif de protection des consommateurs. »
Bruno Le Maire : « Après le lancement de Signal Conso il y a un an, le site RappelConso constitue désormais un maillon essentiel pour assurer la sécurité des consommateurs. J’ai voulu ce site simple, fiable, ouvert, pour permettre de renforcer la confiance de tous dans notre dispositif de veille et d’alerte. Il est de la responsabilité des entreprises d’y déclarer les rappels de produits dangereux ou défectueux et de celle de l’État de contrôler ces déclarations. »
Julien Denormandie : « Renouer le lien entre les citoyens et leur alimentation passe par des réalisations concrètes. La transparence et l’accès à l’information que nous offre RappelConso en est une belle illustration et je me réjouis qu’elle contribue à la force de notre dispositif de sécurité sanitaire notamment dans le domaine alimentaire. »
Alain Griset : « RappelConso est une plateforme qui permet aux consommateurs d’accéder facilement à la liste exhaustive des produits de grande consommation qui sont susceptibles de présenter un danger pour leur santé. En centralisant cette information, le Gouvernement simplifie la vie des consommateurs et les protège mieux contre des produits présents dans leur réfrigérateur ou leurs placards et qui peuvent présenter un danger. Il simplifie aussi la vie des entreprises car la plateforme leur permet d’informer à la fois les autorités de contrôle et les consommateurs des défauts que peuvent présenter un de leurs produits. »