Le Conseil scientifique a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis complémentaire sur un amendement au projet de loi relative à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cette saisine porte sur un élément nouveau, lutilisation du pass sanitaire lors de grands rassemblements, prévu dans le cadre de la « libre circulation des personnes », pour laccès à des événements rassemblant plus de 1 000 personnes. Voici les recommandations.

La possible mise en place de ce pass sanitaire pourrait se faire début juin 2021. Cette date correspond à la 3ème étape du plan de réouverture proposé par les autorités politiques le 30 avril 2021.

Début juin, on peut estimer qu’environ 25 à 30M des français auront reçu une première dose de vaccin (15M environ une vaccination complète). Par ailleurs, 20 à 25% de la population aura été infectée par le COVID-19 avec une grande hétérogénéité selon les régions, 35 à 40% en Ile-de-France mais seulement 10% dans la partie ouest ou sud-ouest de la France (2/3 de ces infections ont eu lieu depuis le 1er octobre 2020).

Pour ces deux marqueurs, il existera toujours en juin 2021 une grande disparité générationnelle : un pourcentage élevé des vaccinés chez les plus anciens et, à l’inverse, un pourcentage élevé d’infections à COVID-19 plus ou moins symptomatiques chez les plus jeunes.

Enfin, pour l’été 2021, le contexte sanitaire reste incertain dans certains territoires en fonction du caractère plus ou moins prudent et progressif de la réouverture, de l’adhésion de la population aux mesures barrières, de l’augmentation ou non de la proportion des nouveaux variants.

LE PRINCIPE DU PASS SANITAIRE COMME MODALITÉ DE PROTOCOLE SANITAIRE

Dès lors que le risque de transmission du virus peut être maitrisé et minimisé avec efficacité grâce à des protocoles sanitaires et le respect des gestes barrières, reprendre une vie la plus normale possible en termes d’activités sociales ou économiques apparaît prioritaire, notamment compte tenu de la durée de l’épidémie et de ses effets sur la société.

Le principe du pass sanitaire pose, comme tout élément nouveau de gestion du risque sanitaire, la question du niveau acceptable de ce risque, sur un plan médical, social et économique, et de son évolution face à une crise qui dure. Le dilemme posé est celui de la réouverture et de la reprise des activités dans des conditions acceptables de maîtrise du risque épidémique, en l’état des connaissances scientifiques imparfaites, et dans un contexte de circulation élevée du virus. Le pass sanitaire, comme modalité nouvelle de protocole sanitaire, permet ainsi d’envisager de réouvrir et de reprendre, en contrôlant le risque sanitaire sans qu’il puisse être affirmé que ce dernier soit nul ou très faible, des activités rassemblant un nombre élevé de personnes.

Il apparait ainsi utile de rappeler le risque de contamination sans utilisation du pass sanitaire. Comme le précisait l’avis du Conseil scientifique du 20 octobre 2020, ce dernier est élevé dans les lieux confinés, en l’absence du port du masque ; certains porteurs de virus sont très contaminants et peuvent contaminer des dizaines de personnes lors d’un même évènement ; la densité humaine élevée dans certains lieux favorise les contaminations ; si le port du masque par tous s’avère très probablement efficace dans ces situations, il n’empêche sans doute pas tout risque de contamination ; enfin, la contamination dans ces situations à risque peut avoir lieu entre personnes qui ne se connaissent pas et ne pourront donc pas être identifiées par les équipes de recherche de cas contacts. Plusieurs études ont ainsi montré que la propagation du virus SARS-CoV-2 pouvait être grandement facilitée par des évènements de super-transmission où une personne infectée peut contaminer des dizaines de personnes dans un lieu confiné.

Avec l’utilisation du pass sanitaire, il est probable, quoique restant à démontrer par des études scientifiques portant sur des événements réels que le Conseil scientifique appelle de ses vœux, que le risque de contamination puisse être réduit de façon significative sur un plan sanitaire.

De surcroît, il paraît préférable d’inciter la population à se rassembler dans des conditions sanitaires dans lesquelles les risques de contamination sont minimisés, ce que favorise des protocoles faisant usage du pass sanitaire associé aux mesures barrières. Dis autrement, il paraît préférable qu’une partie de la population se retrouve dans des événements sous protocoles sanitaires stricts, placés sous la responsabilité juridique d’une structure identifiée, plutôt que dans des lieux privés ou hors protocole.

Dans ces conditions, l’usage du pass sanitaire peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination.

LA RESTRICTION D’USAGE DU PASS SANITAIRE AUX EVENEMENTS RASSEMBLANT UN GRAND NOMBRE DE PERSONNES

Dans la mesure où le pass sanitaire fait usage de données personnelles relatives à l’état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d’ampleur. Limiter l’usage du pass sanitaire aux seuls événements rassemblant un nombre important de personnes, en excluant des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant) peut être apprécié comme un usage proportionné comme annoncé par les autorités politiques.

Dans le même esprit, il peut paraître réaliste et opportun d’un point de vue sanitaire de conditionner l’accès à des événements occasionnels en termes de fréquentation, tels que des grands événements (parcs de loisirs, concerts, compétitions sportives, etc.) ou les grands évènements professionnels (salons, conférences…), par la présentation du pass sanitaire pour tous les participants et organisateurs.

LES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DU PASS SANITAIRE SUR LES CAPACITES D’ACCUEIL ET LES PROTOCOLES SANITAIRES

L’objectif du pass sanitaire est de pouvoir ouvrir certains évènements. L’utilisation du pass sanitaire favorise une réduction des risques sans que l’on puisse considérer sur un plan scientifique que le risque deviendrait dès lors quasi-nul. En particulier, certaines personnes, même disposant d’un test virologique (RT-PCR ou antigénique) négatif effectué dans un délai de moins de 48h, pourraient quand même être contagieuses au moment de l’événement.

L’utilisation du pass sanitaire ne permet donc pas de se dispenser du port du masque ni de renoncer à exiger une ventilation suffisante des lieux clos. En effet, le risque de contamination est maximal pour les personnes ne portant pas de masque conforme dans les lieux clos mal ventilés.

Il paraît raisonnable que la distanciation physique ne soit plus exigée aussi strictement qu’aujourd’hui en cas d’utilisation du pass sanitaire, dès lors que le port du masque est strictement respecté et le lieu clos suffisamment ventilé (ou de plein air, où il est désormais admis par la communauté scientifique que le risque de contamination est très faible), et que les jauges et capacités d’accueil puissent, dans ce cas, être augmentées prudemment dans des proportions qui restent à spécifier dans une logique de réduction des risques dans les cas d’usage.

S’agissant des événements ou des espaces où le port du masque ne sera pas possible ni respecté strictement en raison du contexte, et notamment celui de consommation de boissons et de nourriture, une grande prudence doit demeurer. Le protocole sanitaire appliqué doit donc faire respecter strictement la distanciation physique et la ventilation des lieux clos et il convient de garder une densité permettant aux groupes de personnes de s’espacer entre eux.

A titre purement indicatif, les propositions suivantes peuvent être envisagées, en sachant qu’elles pourraient être évolutives :

  • Certificat de vaccination : immunité induite par les vaccins :
    • Vaccin avec deux injections : 2 semaines après la deuxième injection ;
    • Vaccin avec une seule injection (vaccin Johnson & Johnson) : 4 semaines après l’injection ;
    • Vaccin chez les personnes ayant déjà fait un COVID (1 seule injection) : 2 semaines après l’injection.

·       Immunité induite par une infection COVID :

  • Episode d’infection à COVID clinique et/ou virologique (RT-PCR pi antigénique) de moins de 6
  • En l’absence de corrélat de protection solide, il semble raisonnable de ne pas utiliser seul le résultat d’un test sérologique, même de nouvelle génération, pour témoigner d’une infection protectrice survenue il y a plus de 6
  • Absence d’infection active : Test virologique (RT-PCR ou antigéniques) négatif effectué dans un délai de moins de

L’autotest, en raison de sa plus faible sensibilité pour les personnes asymptomatiques (d’où l’intérêt de sa répétition) et de son non- enregistrement dans le programme SIDEP, ne peut pas être retenu pour l’instant comme preuve par le pass sanitaire.

  • Variants et pass sanitaire : ces propositions sont raisonnables dans un contexte où le variant UK (variant 1.1.7 dit « britannique ») est dominant. Ces propositions pourraient être modifiées si le niveau des différents variants augmente de façon significative (variant SA (variant B.1.351 dit « sud-africain »), variant BR-P1 (variant B.1.1.28 dit « brésilien ») et variant B.1.617 dit « indien »). Il en revient de même en cas de l’apparition d’un nouveau variant. La stratégie du pass sanitaire sera donc à réévaluer en fonction de l’évolution des variants.

Le Conseil scientifique estime que la saisine définit le pass sanitaire comme un certificat conforme délivré par une autorité habilitée, soit en format papier soit en format numérique, stocké dans l’application mobile éditée par l’État, TousAntiCovid, sous l’intitulé TousAntiCovid Carnet.

Le Conseil scientifique a évalué l’enjeu sanitaire d’une telle mesure, à l’aune de l’état des connaissances scientifiques, en particulier celles portant sur les lieux et modalités de transmission du virus SARS-CoV-2, sur la réponse immunitaire protectrice des personnes rétablies à la suite d’une contamination par le virus, sur l’efficacité du vaccin notamment contre la transmission du virus, sur l’utilisation des tests de dépistage pour diminuer le risque de transmission du virus. Cette possible mise en œuvre du pass sanitaire pourrait avoir lieu début juin 2021 et s’inscrire ainsi dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements annoncé fin avril.

Des questions éthiques

L’usage d’un pass sanitaire soulève de nombreuses questions d’ordre technique, pratique, éthique et de santé publique, sur lesquelles le Conseil scientifique n’a pas de compétences particulières, à la différence d’autres instances compétentes sur ces différentes dimensions : le Haut Conseil de Santé Publique, le Comité de Contrôle et de Liaison COVID-19 et le Comité Consultatif National d’Éthique. Plusieurs de ces instances ont récemment produit des opinions ou des points de vigilance.

Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS-CoV-2. Son usage peut s’inscrire dans une démarche citoyenne de renforcement des capacités et du pouvoir d’agir des individus (empowerment) face à l’épidémie tout en prenant en compte la protection de l’usage des données personnelles.

 

Bibliographie :

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  • Travaux de la Commission européenne à propos du « Digital Green Certificate ». Disponibles sur : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/safe-covid-19-vaccines- europeans/covid-19-digital-green-certificates_en
  • Comité de contrôle et de liaison COVID-19. POINT DE VIGILANCE « Pass sanitaire Covid-19 ». 20 avril 2021. Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/point-de-vigilance-20-avril- pdf
  • Académie de médecine. Certificat de vaccination contre la Covid-19 : un « passe » transitoire pour relancer l’activité du pays et faire adhérer à la vaccination. Communiqué de l’Académie nationale de médecine. 29 avril Disponible sur : https://www.academie-medecine.fr/wp- content/uploads/2021/04/21.4.29-Passe-transitoire-de-vaccination-contre-Covid.pdf
  • Comité Consultatif National d’Ethique. Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19 Opinion du Comité Consultatif National  d’Ethique. 29/03/21. Disponible sur : https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/ccne-cnerer_-_opinion_25.03.21.pdf
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