Pharmacies, parapharmacies, médicaments avec ou sans prescription, législation européenne, législation française, ou encore risque de produits contrefaits… la vente de produits pharmaceutiques en ligne fait couler beaucoup d’encre et soulève de nombreuses interrogations pour le consommateur. Questions et réponses pour bien comprendre, et consommer en toute sécurité.
Pharmacies et parapharmacies en ligne en France : un marché nouveau ?
Contrairement aux idées reçues, le marché de la santé en ligne n’est pas nouveau en France. Les parapharmacies en ligne ont fait leur apparition sur le territoire français il y a de nombreuses années, vers le début des années 2000. A ce titre, elles font partie intégrante de « l’histoire » du e-commerce français.
Les pharmacies en ligne sont quant à elles beaucoup plus récentes. Elles ont fait leur apparition en janvier 2013, lorsque la vente en ligne de médicaments (sans ordonnance uniquement) a été autorisée en France. Soit 4 ans après la Belgique, 10 ans après l’Allemagne et près de 15 ans après le Royaume-Uni. Ces deux derniers pays autorisant même la vente en ligne de médicaments sur prescription.
Les pharmacies en ligne sont donc encore peu répandues en France et restent réservées aux initiés. Sans compter une visibilité et un développement limités par l’interdiction de publicité, notamment dans les moteurs de recherche.
Vente à distance de médicaments : quelle législation en France ? Chez nos voisins européens ?
Depuis le 2 janvier 2013, la vente de médicaments sur Internet est autorisée pour les pharmaciens établis en France, titulaires d’une pharmacie d’officine, ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou d’une pharmacie de secours minière. Encadrée par le code de la santé publique, cette pratique se limite en outre à la délivrance de médicaments non soumis à prescription obligatoire. Néanmoins, le commerce transfrontalier de médicaments entre États membres de l’Union Européenne se développe progressivement depuis plus de 10 ans, en s’appuyant sur l’arrêt dit « DocMorris » de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE).
En 2003, cette dernière s’est en effet prononcée en faveur du commerce transfrontalier dans le respect de la législation du pays de l’acheteur, pour des médicaments « conçus pour être utilisés sans l’intervention d’un médecin » et à la condition que le site soit l’extension Internet d’une officine autorisée à exercer sur son territoire national. En d’autres termes, il est donc légal en France, depuis 2003, de se procurer des médicaments non soumis à prescription médicale auprès de pharmacies en ligne autorisées dans les autres pays d’Europe, comme c’est le cas en Belgique par exemple depuis 2009.
Dans leur très grande majorité, les autres pays d’Europe ont adopté une position sensiblement équivalente à celle de la France en autorisant seulement la vente de médicaments non soumis à prescription. C’est ainsi le cas de la Belgique, de l’Irlande, de l’Espagne, de l’Italie, ou encore de la Grèce. L’Allemagne, la Suède et le Danemark autorisent quant à eux la vente de tous les médicaments, y compris soumis à prescription, par des sites adossés à une officine physique. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont en outre ouvert le marché aux pure players, soit tout acteur sans obligation d’être adossé à une officine physique. La Suisse a pour sa part adopté une position particulière en limitant l’automédication en ligne : les Suisses peuvent ainsi acheter sur Internet tout type de médicaments, à la condition de disposer d’une ordonnance, y compris pour les médicaments non obligatoirement soumis à prescription.
Risque de contrefaçons : quelles sécurités pour le patient ?
En matière de santé plus que dans d’autres secteurs, la sécurité n’est pas à prendre à la légère. Le plus grand risque pour le consommateur reposant sur l’achat de produits contrefaits, s’avérant dès lors inefficaces ou pire, dangereux. C’est tout l’objet des législations inhérentes à chaque pays. Accompagnées, par ailleurs, d’initiatives à l’échelle européenne.
Parmi lesquelles l’Association Européenne des Pharmacies par Vente à Distance (EAMSP), qui s’est donnée pour objectif de soutenir le développement des pharmacies en ligne en Europe, notamment en apportant son concours aux débats politiques destinés à réguler le secteur. Ou encore l’ASOP EU (Alliance Européenne pour la Sûreté de la Pharmacie en Ligne), constituée d’acteurs majeurs dans le domaine de la pharmacie et du web, qui participe à la protection des consommateurs par l’identification et le déréférencement des sites illégaux, voir même la désactivation de ces sites.
Avec le soutien de ces nombreuses initiatives, et afin de protéger le consommateur contre les sites vendant des contrefaçons ou agissant dans l’illégalité, la Commission Européenne instaurera en 2015 un Label Européen de Qualité et chaque État membre publiera ensuite une liste officielle des pharmacies en ligne reconnues. Nécessaire mais pas suffisant, c’est un premier pas encourageant vers la constitution d’un encadrement clair et solide du secteur en Europe. En attendant, les avis de consommateurs, les évaluations Google ou encore le bouche à oreille restent parmi les moyens les plus sûrs d’identifier les acteurs de confiance.
La guerre des prix ne constitue-t-elle pas également un risque pour le consommateur ?
En France notamment, nombreuses sont les enseignes à faire des prix bas leur principal argument de vente. Soutenus en ce sens par de nombreux comparateurs de prix des médicaments vendus en ligne. Si l’argument est légitime, en particulier en matière de e-commerce, il s’agit de conserver une certaine mesure. En effet, des tarifs particulièrement bas peuvent cacher une traçabilité des produits difficiles à garantir au patient.
Plus que des prix bas, il convient donc de rechercher des prix justes, et l’assurance de l’origine et de la qualité des produits, auprès de pharmacies en ligne responsables et éthiques. Mais également en mesure de proposer une relation durable à leurs patients : nombreuses ont en effet été les enseignes à fermer leurs portes en raison de prix mal ajustés, dès lors incapables de se financer à long terme. Or, en matière de santé, la relation de confiance avec son praticien est un élément essentiel pour le patient.