Le gouvernement a voulu étudier et améliorer le système de santé dès le 25 mai 2020, avec comme ambition réévaluer le système de santé. Avec plus de 50 jours de travaux, l’ambition a été de tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée et de faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires. Voici les conclusions du Ségur de la Santé.
Les travaux du Ségur de la santé, lancé le 25 mai dernier par le ministre de la santé, Olivier Véran ont reposé sur quatre piliers :
- Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent.
- Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins.
- Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes.
- Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers.
Le Ségur de la santé s’est également appuyé sur de nombreuses contributions issues de la consultation numérique des professionnels de santé ou de retours d’expériences territoriaux.
Le système de santé est fait de femmes et d’hommes engagés qui ont choisi par leur métier de prendre soin des Français chez eux, en ville, dans les établissements de santé ou dans les établissements et services médico-sociaux.
Ces professionnels, qu’ils soient médecins, paramédicaux, ou qu’ils occupent des fonctions administratives, ont permis à notre pays de faire face à une crise épidémique sans précédent.
Cet engagement quotidien, auquel les Français ont montré leur reconnaissance tous les jours de la crise, et qui constitue le sens de leur métier, n’est pas toujours reconnu à sa juste valeur. À cela s’ajoute une rigidité dans les carrières, où les passerelles entre métiers sont rares, les contraintes sur le temps de travail réelles et la promotion professionnelle insuffisamment développée. Toutes ces réalités pèsent sur le quotidien des professionnels et décourage les nouvelles vocations.
LES ENGAGEMENTS CLÉS DU SÉGUR DE LA SANTÉ
- La revalorisation des métiers dans les établissements de santé et dans les EHPAD grâce à un accord avec les organisations syndicales
- Garantir l’attractivité des carrières à l’hôpital public grâce à un accord historique avec les syndicats de médecins
- Une revalorisation importante des indemnités des internes et des étudiants des filières paramédicales et médicales ainsi qu’une revalorisation des gardes
- Le recrutement de 15 000 soignants à l’hôpital public La fin du mercenariat de l’intérim médical
- Une forte augmentation du nombre de professionnels paramédicaux formés
Pilier central des travaux du Ségur de la santé, la question des métiers, des carrières et de la revalorisation a abouti à des accords historiques avec les partenaires sociaux, pour que les métiers de la santé soient reconnus à la hauteur de l’engagement de ceux qui les exercent. Des accords qui s’accompagnent également de mesures ambitieuses et qui défendent toutes le même objectif : toujours mieux prendre en charge les patients.
8,2 MILLIARDS D’EUROS POUR REVALORISER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE L’HÔPITAL PUBLIC
Les accords du Ségur de la Santé consacrent respectivement :
- 7,6 milliards d’euros par an à la revalorisation de l’ensemble des métiers non-médi-caux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics ou privés, et prévoyant également le recrutement de 15 000 personnels.
- 450 millions d’euros par an à l’attractivité de l’hôpital public pour les praticiens hospitaliers.
- Après concertation des syndicats et représentants des étudiants médicaux, étudiants paramédicaux et des internes, le Gouvernement s’est également engagé à consacrer 200 millions d’euros par an à la revalorisation des indemnités de stage et émolument d’internats, à la revalorisation des gardes pour les internes.
PERMETTRE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ DE NÉGOCIER ET AMÉNAGER À LEUR NIVEAU LE TEMPS DE TRAVAIL
Donner davantage de marges de manœuvre aux établissements sur le temps de travail pour permettre la négociation d’accords locaux. Ces accords pourront notamment permettre de :
- Relever le plafond d’heures supplémentaires ;
- Contractualiser un volume individuel et annuel d’heures supplémentaires avec un système de valorisation complémentaire des heures supplémentaires ;
- Aligner le repos quotidien sur le standard européen ;
- Renforcer l’annualisation du temps de travail et le forfait jour.
Prochaines étapes des conclusions du Ségur de la Santé :
- Révision du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
- Accords locaux au niveau de chaque établissement.
METTRE FIN AU MERCENARIAT DE L’INTÉRIM MÉDICAL
Constat : « Je suis directeur d’un hôpital de taille moyenne, attractif, mais en grande difficulté pour recruter des anesthésistes. J’ai 3 postes non pourvus. Sans anesthésiste, pas de bloc. Alors je recrute par une agence d’intérim des médecins qui viennent dépanner sur quelques gardes. Mais je constate une inflation des prétentions des médecins, qui atteignent parfois 2500 euros nets pour 24 heures de garde. La loi a beau interdire que je paye autant pour un médecin, je n’ai pas d’autre choix, sauf à fermer mon bloc. Ce n’est pas sur nous qu’il faut mettre la pression, on est obligés de payer. C’est sur eux qu’il faut agir. »
- Faire bloquer par les comptables publics les rémunérations des contrats d’intérim médical dépassant le plafond réglementaire ou ne respectant pas les conditions fixées par la réglementation.
- Permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer devant le tribunal administratif les contrats irréguliers.
Prochaines étapes
Mesure législative en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
AUGMENTER LE NOMBRE DE PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX FORMÉS
Augmenter immédiatement les effectifs en formation paramédicale, après concerta-tion avec les régions :
- extension des capacités de formation des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) offertes sur Parcoursup comprise entre +5 % et + 10, % (cible de 2000 places supplémentaires dès la rentrée 2020 et poursuite dans les 5 ans à venir) ;
- augmentation progressive des effectifs aides-soignants avec un objectif de double-ment des entrées en formation d’aides-soignants d’ici 2025.
Prochaines étapes :
Échanges en cours avec Régions de France et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
RENFORCER LES RÉSEAUX D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DANS LES TERRITOIRES EN PARTENARIAT AVEC LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Créer 250 postes d’enseignants universitaires associés et titulaires pour des prati-ciens exerçant en ville comme à l’hôpital. Les modalités pour y accéder seront reconnues par le Conseil national des universités (CNU), en fonction des besoins des territoires et des projets définis par les universités et les unités de formation et de recherche en santé. La création de ces postes en 5 ans renforcera l’encadrement des étudiants en santé et les projets universitaires dans les territoires.
- Renforcer l’intégration des professions paramédicales et de maïeutiques dans le champ universitaire et proposer des recrutements comme enseignants universitaires.
Prochaines étapes
Campagne de recrutement des professionnels de santé accédant au statut d’enseignant universitaires, y compris pour les personnels paramédicaux, dès la rentrée 2020 et dans les 5 ans à venir en concertation avec les acteurs.
ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCÉE (IPA)
- Renforcer le rôle de premier recours des infirmiers en pratique avancée, en permet-tant aux patients de les consulter directement et en élargissant leur périmètre d’action.
- Simplifier l’accès à la formation et au métier d’infirmier de pratique avancée et augmenter le nombre de places de formation avec pour objectif 3000 infirmiers de pratique avancée en 2022, puis 5000 en 2024.
Exemple : Laurent est un patient diabétique dont la pathologie est stabilisée. Après l’avoir suivi pendant plusieurs mois et avoir déterminé le traitement le plus adapté à sa patho-logie, son médecin généraliste l’oriente vers une infirmière en pratique avancée qui suivra l’évolution de sa maladie et l’adéquation de son traitement, et qui pourra adapter ses prescriptions en cours si besoin.
Prochaines étapes
Automne 2020 : concertation avec les acteurs pour le contenu et l’attractivité des parcours de formation d’IPA et extension de leur champ de compétences.
LANCER UNE RÉFLEXION SUR LA CRÉATION D’UNE PROFESSION MÉDICALE INTERMÉDIAIRE
Constat : « Notre hôpital manque de médecins, de longue date. A chaque fois qu’un patient a besoin d’une radio ou d’une prescription de médicament, je dois appeler le médecin de garde pour qu’il vienne prescrire sur notre logiciel de service. Infirmière depuis 20 ans dans l’unité de soins, je ne peux pourtant pas le faire moi-même. Avant, nous avions un interne, c’était plus pratique. Ca évitait de prendre du temps à nos médecins, déjà débordés. L’an dernier, un médecin diplômé de Guinée était venu, lui avait le droit de prescrire. Dommage qu’en France, on n’ait personne entre le bac + 3 de l’infirmière et le bac + 10 du docteur. »
Lancer une mission de réflexion, associant les ordres professionnels et en concertation avec l’ensemble des acteurs, sur la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire, en milieu hospitalier.
FAVORISER L’EXERCICE MIXTE DES MÉDECINS ENTRE VILLE ET HÔPITAL
Permettre plus simplement aux médecins libéraux d’aller travailler à l’hôpital et aux praticiens hospitaliers d’avoir un exercice ambulatoire.
- Favoriser l’exercice ambulatoire des praticiens hospitaliers dans les zones sous-dense grâce à la prime d’exercice territorial.
- Promouvoir le recrutement de professionnels libéraux, pour les hôpitaux et les établissements du secteur médico-social, en qualité de fonctionnaires à temps non complet dans les métiers soignants en tension souffrant d’un déficit d’attractivité (notamment masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues et diététiciens).
Exemple : « Patrick est médecin à l’hôpital, dans un territoire qui compte peu de médecins. C’est pourquoi une demi-journée par semaine, il se rend en cabinet de ville pour recevoir des patients et touche pour cela la prime d’exercice territorial ».
Prochaines étapes
Concertation sur la réforme de la prime d’exercice territorial et la création d’un statut unique de praticien hospitalier avant mars 2021.
19 MILLIARDS D’EUROS D’INVESTISSEMENTS NOUVEAUX DANS LA SANTÉ (VILLE-HÔPITAL-MÉDICO-SOCIAL)
Reprendre 13 milliards d’€ de dette des établissements participant au service public hospitalier pour leur redonner les marges financières nécessaires à l’investissement du quotidien et améliorer les conditions de travail (pose de rails d’hôpital, achat de petit matériel…).
Déployer un plan massif d’investissement de 6 milliards d’€ répartis entre :
- La transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux : 2,1 milliards d’€ sur 5 ans dont 0.6 milliard d’€ pour le numérique ;
- Projets hospitaliers prioritaires et investissements ville – hôpital : 2,5 milliards d’€ engagés sur 5 ans ;
- Rattrapage du retard sur le numérique en santé : 1,4 milliard d’€ sur 3 ans.
Prochaines étapes
- Reprise de dette : projet de loi de financement de la sécurité sociale ( travaux prépa-ratoires, contractualisation, versement des deux premières années en bloc fin 2021),
- Plan d’investissement : inscription dans loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et concertation avec les acteurs pour les modalités de mise en œuvre.
DONNER LE POUVOIR AUX TERRITOIRES EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT EN SANTÉ
Constat : « Je suis président du conseil de surveillance de l’hôpital situé sur la commune dont je suis maire. J’ai accompagné depuis plus d’un an un grand projet de modernisation de cet hôpital. Après des dizaines et des dizaines de réunions, notre projet a été refusé par une commission nationale à laquelle je n’ai pas pu participer ».
Remplacer le COPERMO qui instruit et valide aujourd’hui les investissements hospi-taliers par un conseil national de l’investissement en santé, porteur d’une nouvelle approche fondée sur l’équité territoriale, le conseil et l’association des élus locaux à la prise de décision.
- Construire en concertation avec les acteurs, une nouvelle doctrine d’investisse-ment sur la base des bonnes pratiques et sous forme d’outils d’aide à la prise de décision et de lignes directrices nationales.
- Répartir les enveloppes d’investissement entre les régions dans une logique d’équité.
- Valider au niveau national uniquement une minorité de projets aidés à 100 % ou dépassent 100 millions d’euros (hors taxe).
Associer les élus locaux à l’appréciation des besoins en santé afin qu’ils soient pleinement parties prenantes des décisions d’investissement.
Prochaines étapes :
Concertation à l’automne 2020 pour une mise en œuvre début 2021.
FINANCER L’OUVERTURE ET/OU LA REOUVERTURE DE 4000 LITS « À LA DEMANDE »
Constat : « L’année dernière, on nous a fermé 18 lits de médecine. Parce que le taux d’occupation des lits était en baisse et que la durée moyenne d’hospitalisation dans le service s’allongeait. Le problème, c’est que notre hôpital couvre un bassin de vie dont la population explose tous les étés avec le tourisme. Du coup, on est obligés d’annuler des soins programmés et de mettre des malades dans le couloir. 3 mois par an, les 18 lits de médecine fermés, ils nous manquent ! ».
- Permettre l’ouverture ou la réouverture de lits dans les structures de médecine en fonction des besoins à travers la mise en place de lits « à la demande », permettant aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.
- Prévoir pour les projets de fermeture de lits un schéma de réouverture de lit « à la demande» en cas de besoin.
Exemple : le Centre Hospitalier des Deux Terres fait face à un afflux important de patients aux urgences liée à l’épisode de grippe hivernale. De nombreux patients sont installés sur des brancards. Grâce au Ségur de la santé, le Centre Hospitalier des Deux Terres pourra bénéficier d’un forfait lits « à la demande » versé par l’ARS pour accompagner l’ouverture d’une unité de 12 lits « à la demande », permettant de fluidifier l’aval des urgences et d’installer les patients dans des chambres.
SOUTENIR ET DYNAMISER LA RECHERCHE EN SANTÉ
Soutenir l’excellence de la recherche française en renforçant l’effort financier sur les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) à hauteur de 50 M€ par an (400 M€ sur la période 2021-2028), afin notamment de relancer une dynamique forte pour la recherche appliquée en santé.
Prochaines étapes :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
METTRE EN PLACE UNE OFFRE DE PRISE EN CHARGE INTÉGRÉE VILLE-HÔPITAL-MÉDICO-SOCIAL POUR LES PERSONNES ÂGÉES
- Pérenniser sur les territoires des astreintes sanitaires au bénéfice des établissements d’hébergement des personnes âgées mises en place pendant la crise du COVID-19.
- Structurer dans chaque territoire des parcours d’admissions directes non programmées à l’hôpital pour les personnes âgées pour éviter les passages aux urgences inutiles.
- Renforcer le déploiement des équipes mobiles et les interventions de l’hospitalisation à domicile (HAD) et des professionnels libéraux sur les lieux de vie des personnes âgées.
- Renforcer le dispositif de présence (garde ou astreinte) infirmière la nuit dans les EHPAD.
Exemple : En lien avec le SAMU, le Centre Hospitalier de Deux Terres a mis en place une ligne directe téléphonique pour offrir aux professionnels de l’EHPAD des Orchidées situé à plusieurs kilomètres une expertise gériatrique en appui des médecins traitants et des médecins coordonnateurs d’EHPAD.
Prochaines étapes du Ségur de la santé
- Parcours d’admissions directes non programmées sur les territoires finalisés en 2021
- Soutien aux équipes mobiles sur les lieux de vie des personnes âgées dès 2020
- Augmentation du nombre d’Infirmières la nuit dans les EHPAD prévue au PLFSS 2021.
Après le Ségur, tous les professionnels paramédicaux dans les établissements de santé et dans les EHPAD, gagneront ainsi plus de 200 euros nets par mois en plus. Cela concerne notamment :
- 400 000 aides-soignantes ;
- 380 000 infirmières ;
- 50 000 professionnels médicotechniques ;
- 20 000 personnels de rééducation.
Une prime d’engagement collectif portée à 100 € nets /mois pour renforcer les projets d’équipe d’amélioration de la qualité des soins et valoriser l’engagement collectif.
Possibilité d’un forfait de 5 heures supplémentaires bonifiées
Un forfait d’heures supplémentaires pourra être contractualisé, permet-tant aux agents qui le souhaitent d’ajuster leur temps de travail. Ce forfait pourra ainsi prévoir des cycles hebdomadaires allant jusqu’à 40 heures maximum (5 heures supplémentaires). Les heures supplémentaires réalisées seront rémunérées et bonifiées à hauteur de 50 %.
Exemple : pour un infirmier 1er grade, 1er échelon, la rémunération de 5 heures supplémentaires bonifiées correspond à une rémunération nette mensuelle de 379 € (dont une bonification de 50 % soit 126 €). Pour un infirmier 2ème grade, 7ème échelon, cela correspond à une rémunération nette mensuelle supplémentaire de 528 € (dont une bonification de 50 % soit 176 €).