Une charte sur les enjeux éthiques liés à la télémédecine en Normandie a été élaborée par l’Espace de Réflexion Ethique de Normandie (EREN) en collaboration avec les chercheurs de l’étude EDeTeN (Enjeux du Développement de la Télémédecine en Normandie) de l’Université de Caen.
Les chercheurs de l’université de Caen Normandie ont travaillé sur un projet appelé EDETEN, qui traite des enjeux de la télémédecine en Normandie. Ils ont collaboré avec l’EREN, des professionnels de santé et des représentants des usagers pour rédiger une charte éthique. Cette charte se concentre sur les enjeux de la téléconsultation et vise à garantir une prise en charge des patients qui respecte les principes éthiques et déontologiques.
« Inscrite dans le champ de la pratique médicale, la télémédecine doit répondre aux principes de l’éthique et de la déontologie médicale et les promouvoir afin de garantir non seulement la qualité des consultations qu’elle propose mais également la sécurité des usagers qui y recourent.
Même si les propositions et recommandations en ce sens sont unanimes, elles doivent se traduire dans la réalité concrète du déploiement sur les territoires sans quoi la télémédecine ne parviendra pas à établir le climat de confiance nécessaire au public auquel elle s’adresse .»
Amandine Cayol, maître de conférences en droit privé (ICREJ) et responsable scientifique du projet de recherche EDETEN
Pourquoi une charte éthique de la télémédecine ?
Certains projets de télémédecine peuvent susciter des inquiétudes, malgré les règles et les bonnes pratiques existantes. Les patients et les professionnels de santé s’interrogent sur la qualité et la sécurité de ces dispositifs, ainsi que sur l’autonomie des patients dans leur choix. Le développement de plateformes commerciales de téléconsultation en dehors des cadres régionaux et déontologiques peut poser des problèmes éthiques et médicaux, au profit de la rentabilité économique.
Les règles de la charte
La charte éthique élaborée dans le cadre du projet EDETEN de l’université de Caen Normandie et de l’EREN se concentre sur deux enjeux éthiques majeurs de la télémédecine : la relation entre le médecin et le patient lors de la téléconsultation, et le développement territorial de la télémédecine. Cette charte énonce des règles essentielles pour protéger la relation entre le médecin et le patient, ainsi que pour assurer le développement pérenne et déontologique de la télémédecine en Normandie.
Enjeux de la relation soignant-soigné :
- Identification des professionnels
- Pertinence de la téléconsultation
- Information donnée au patient
- Consentement du patient
- Accompagnant (Dans le cadre d’une prise en charge de qualité, la présence d’un accompagnant peut s’avérer nécessaire, a fortiori pour les patients vulnérables ou âgés et pour les téléconsultations requérant un examen clinique (manipulation d’objets connectés).
Enjeux du développement territorial
Dans la région Normandie, il y a des projets de développement de la téléconsultation qui sont mis en place sans coordination avec les professionnels de la santé locaux, sans se baser sur un projet médical adapté aux besoins de la population, et parfois sans respecter les règles en vigueur. Cela peut causer des problèmes et remettre en question l’efficacité de ces projets.
- Équité dans l’accès au soin et solidarité territoriale
- Coordination territoriale de l’offre de soins
- Information territoriale
- Lieux de téléconsultations