Le RSI a été réformé sous l’impulsion du Président de la République, et s’appelle désormais la Sécurité Sociale des Indépendants. Conformément à cette réforme, l’Assemblée générale constitutive du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a eu lieu le 08 janvier 2019. La gouvernance est partagée entre CPME, MEDEF et CNPL. Les auto-entrepreneurs y sont représentés par la voie de la Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE), qui obtient 2 sièges.
L’Assemblée générale constitutive du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) est une assemblée générale délibérante qui dispose également d’instances régionales. Il représente les travailleurs indépendants au sein du régime général dès le 1er janvier 2019 et gère les régimes très spécifiques d’invalidité, décès et retraite complémentaire des TI, l’action sociale, la médiation… Parmi les membres nommés pour trois ans la FEDAE obtient donc un siège de titulaire et un siège de suppléant, ainsi qu’une dizaine de sièges en région (arrêté en cours de publication). « C’est une nouvelle ère qui s’ouvre », réagit la FEDAE, qui voit dans cette nouvelle configuration de l’ex RSI une représentation plus large. Elle y portera la voie des auto-entrepreneurs afin de protéger leurs intérêts, et rappelle que ces micro-entreprises de proximité contribuent également à la croissance et à la vie des territoires. La FEDAE siègera au sein des commissions médiation, communication et action sociale. « 10 ans après la naissance du régime auto-entrepreneur, il fait son entrée au sein des organismes de sécurité sociale », se réjouit Grégoire Leclercq. Sur les 2,8 millions d’indépendants affiliés à la SSI que compte la France, 1,2 million n’était toujours pas représenté au sein de l’ex RSI. La participation des auto-entrepreneurs (artisans, commerçants et professions libérales) au sein du nouveau CPSTI est désormais chose faite. Grégoire Leclercq promet que les professions libérales, artisans et commerçants seront toujours défendus, malgré certaines craintes levées. La FEDAE s’attachera à leur garantir une meilleure protection sociale, et se mobilisera notamment pour que la simplicité du régime soit étendue au plus grand nombre de travailleurs indépendants, avec en priorité l’autoliquidation des cotisations sociales. La FEDAE conclut en ces termes : « Les micro-entrepreneurs sont enfin représentés par notre organisation dans les grandes instances de protection sociale. Il faut cette représentativité pour pouvoir dialoguer des grands sujets du travail indépendant de demain, comme l’économie de plateformes ou l’assurance chômage. Nous le ferons avec le souci du consensus, et en lien avec la CPME, la CNPL et le MEDEF. »
