Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé lancent aujourd’hui le 4e plan national santé environnement (PNSE 4) aux côtés d’Elizabeth Toutut-Picard, Présidente du Groupe Santé Environnement. Alors que selon l’organisation mondiale de la santé, les facteurs environnementaux et comportementaux sont responsables de 15% des décès en Europe, le PNSE4 a pour objectif de mieux maîtriser les risques environnementaux pour un environnement plus sain et plus favorable à la santé.

La crise de la Covid-19 a souligné les liens étroits entre santé humaine, santé des animaux et santé de l’environnement. Les comportements humains, par leur impact sur la biodiversité ou le changement climatique, pèsent lourdement dans l’origine des maladies infectieuses émergentes, dont 60 % sont d’origine animale.

Ce quatrième plan est le fruit d’une concertation menée depuis janvier 2019 avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du Groupe Santé Environnement (GSE), présidé par Élisabeth Toutut Picard. Il poursuit quatre objectifs ambitieux pour les cinq prochaines années :

  1. Permettre à chacun, jeunes, citoyens, élus, professionnels, d’être mieux informé et d’agir pour protéger sa santé et celle de son environnement grâce à des outils simples et facilement accessibles ;
  2. Réduire les expositions environnementales et leur impact sur la santé et celle des écosystèmes ;
  3. Impliquer davantage les collectivités, pour que la santé environnement se décline dans les territoires (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions), au plus près des besoins de chacun ;
  4. Grâce à la recherche, mieux connaître les expositions tout au long de la vie et comprendre les effets des pollutions de l’environnement sur la santé.

Pour répondre aux enjeux du PNSE 4, l’État prévoit notamment à travers ce plan de :

  • Mettre à disposition de tous un service numérique public pour connaître la qualité de son environnement immédiat (qualité de l’air extérieur, risque allergique aux pollens, etc.) et les bons gestes à adopter ;

 

  • Permettre à chacun d’identifier la présence de substances chimiques dangereuses dans des produits du quotidien via une application sur smartphone pour augmenter la transparence et permettre au consommateur de faire des choix éclairés ;

 

  • Améliorer la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers pour réduire les risques liés à leur utilisation, par exemple avec un étiquetage de type toxiscore. En effet, les français achètent plus d’1 milliard de produits ménagers par an, et la pandémie a eu tendance à accélérer cette tendance puisque les français nettoient et désinfectent plus régulièrement. Ces produits font aujourd’hui l’objet d’un étiquetage complexe qui ne permet pas d’avoir une idée du risque lié à l’utilisation d’un produit en un coup d’œil ;

 

  • Mieux informer les propriétaires, en partenariat avec la profession vétérinaire, sur les risques associés aux recours aux produits biocides pour animaux de compagnie (insecticides, désinfectants, répulsifs) ;

 

  • Éviter les « phénomènes de mousses » parfois observés sur les plages françaises liés à une pollution des eaux par des molécules de détergents pétrochimiques en privilégiant les détergents (liquide vaisselle, lessive, etc.) avec des profils plus favorables pour l’environnement et la santé ;

 

  • Dédier une enveloppe de 90 millions d’euros pour financer des programmes de recherche scientifiques sur :
    • les facteurs environnementaux qui, tout au long de la vie, ont un impact sur la santé ;
    • les pathogènes émergents, notamment ceux qui se propagent de l’animal à l’homme.

 

  • Interdire les lumières bleues les plus dangereuses dans les jouets des enfants en application des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ;

 

  • Développer un espace commun de partage des données environnementales en open data, pour alimenter la recherche et l’expertise indépendante et permettre des liens avec des données de santé ;

 

  • Renforcer la surveillance de la santé animale dans le contexte de la crise sanitaire pour prévenir le développement des maladies infectieuses d’origine animale.

 

« Avec ce plan, nous faisons le pari d’une meilleure information des citoyens pour les aider à faire les choix de consommation les plus éclairés. En effet la santé environnementale se construit au plus près des Français. Avec les élus de terrain, les collectivités, nous allons travailler encore davantage pour protéger notre biodiversité, nos écosystème et notre santé» a déclaré Barbara Pompili.

« Protéger les générations actuelles comme les générations futures est aujourd’hui une responsabilité partagée. C’est pourquoi le PNSE 4 doit permettre à chacun, élus, professionnels de santé et chercheurs, d’agir pour un environnement favorable à la santé » a déclaré Olivier Véran.

4 ème plan National Santé Environnement (PNSE) : un plan basé sur l’information du consommateur mais qui renonce à une politique ambitieuse de réduction de l’exposition des populations aux risques environnementaux !

Générations Futures a appris par hasard (un comble alors même que notre ONG participe aux discussions autour de ce plan depuis de nombreux mois) la publication ce jour du 4è PNSE. Outre le manque de respect de ce gouvernement vis-à-vis des acteurs impliqués dans les discussions, notre association déplore le manque d’ambition total de ce PNSE qui fait encore peser sur les seules épaules du consommateurs et de leurs choix de consommation la possibilité d’éviter les substances dangereuses dans les objets du quotidien pendant qu’aux industriels il est juste « gentiment demandé » de bien vouloir participer au processus d’amélioration.
Générations Futures aurait souhaité que des mesures de renforcement de l’interdiction des substances dangereuses soient évoquées, mais rien… L’essentiel de ce PNSE repose donc sur l’information du public – certes indispensable mais qui ne peut faire une politique sérieuse et cohérente en matière de santé et d’environnement (notons que cette information est de toute façon rendue obligatoire dans le cadre des règlementations européennes la plupart du temps).
Le fameux projet d’application mobile Scan4Chem est une très bonne illustration de ce point. Cette application a été lancée en 2019 à l’échelle européenne. Elle permet de scanner le code barre des articles de consommation, tels que les t-shirts, les chaussures, les jouets, le matériel électronique, les couches, etc.) pour savoir s’ils contiennent des substances extrêmement préoccupantes, autrement appelées SVHC (Substances of Very High Concern)[1].  Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en application de l’article 33 du règlement européen sur les produits chimiques Reach, qui impose une obligation de communication sur les SVHC. Sous couvert de faire valoir le « droit de savoir » des consommateurs, il est donc attendu des citoyens qu’ils poussent les industriels à remplir leurs obligations de transparence et d’information et à la substitution volontaire des substances dangereuses. Mais les consommateurs ont-ils le temps de vérifier ainsi chaque produit et sa composition ? Les industriels joueront ils le jeu de la substitution ? Générations Futures pense que l’Etat aurait dû prendre ses responsabilités en affichant une vraie politique de substitution des substances dangereuses et ne pas laisser le consommateur seul face aux industriels sur ce point.
Autre exemple de la faiblesse de ce PNSE4. Il est mis aussi en avant la formation en santé environnementale des professionnels de santé ! Cela est certes indispensable mais cette demande était déjà dans le PNSE3 et n’est toujours pas mis en place de manière systématique. Nous avons commencé à étudier dans le cadre des plan régionaux de santé ce qui a été fait ou non sur ce point et le constat est que pour le moment cette mise en oeuvre est quasi nulle  ! Un point positif cependant dans ce PNSE 4 : une base de données « Green Data for Health » censée faciliter l’accès aux données environnementales afin de mieux caractériser l’exposition des populations aux facteurs de risques environnementaux (exposome). Mais là encore la question reste posée de savoir jusqu’où ira  la transparence sur ces données. Pourra t’on vraiment accéder à toutes les informations importantes comme par exemple le nom et les quantités des pesticides épandus à proximité de son habitation comme Générations Futures le demande (données disponibles dans les registres tenus par les agriculteurs) ? ….
« Notre association est très en colère sur la manière cavalière dont le gouvernement vient de communiquer sans nous prévenir en amont sur ce nouveau plan national santé environnement alors même que nos ONG sont très impliquées sur le sujet depuis de longs mois. Mais nous aurions pu passer sur la forme si le fond avait été à la hauteur ! Ce qui est très loin d’être le cas.» déclare François Veillerette porte-parole de Générations Futures.
« Ce PNSE repose quasi exclusivement sur l’information du public sans réelles mesures restrictives visant à limiter l’exposition des populations à des pollutions dangereuses. Il est ainsi plus que regrettable que l’état ne prenne pas ses responsabilités en matière d’interdiction de substances dangereuses mais opère un transfert de responsabilité sur le citoyen à qui on demande par ses seuls achats d’orienter la qualité de l’offre des produits fournis par les industriels…à qui l’état n’imposera rien de plus qu’aujourd’hui . Ce PNSE manque donc clairement d’ambition et ne pourra clairement pas répondre aux enjeux sanitaires et environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés comme l’actuelle épidémie de maladies chroniques. C’est donc une grande déception, un rendez-vous manqué, absolument pas à la hauteur des urgences actuelles. » conclut-il.

[1] Actuellement 209 substances peuvent être incluses à la liste des SVHC. Il s’agit des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de (catégorie 1A et 1B), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) et des perturbateurs endocriniens.

 

Ministère de la Transition écologique

Générations Futures