L’Anses a procédé à l’examen du dossier déposé par la société Bayer S.A.S en vue du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit BASTA F1, un herbicide contenant du glufosinate-ammonium, utilisé en pulvérisations sur vignes, vergers, légumes et pommes de terre.
Prenant en compte l’ensemble des données scientifiques disponibles et les modèles d’évaluation des risques les plus récents, l’Agence estime que des risques pour la santé humaine liés à l’exposition au glufosinate, une substance classée reprotoxique présumée (R1B), ne peuvent être exclus, notamment pour la santé des personnes appliquant le produit et des travailleurs, des personnes susceptibles de se trouver dans un espace où ce produit est ou a été appliqué, et des enfants habitant ou fréquentant une institution à proximité des espaces traités.
Dans ce contexte, l’Agence a informé la société Bayer SAS le 2 octobre 2017 des conclusions de son évaluation et procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché français de ce produit. Ce retrait concerne également neuf permis de commerce parallèle permettant d’introduire en France des produits identiques. Il entrainera de fait la disparition de tous les produits phytopharmaceutiques à base de glufosinate du marché français.
Liste des produits concernés :
|
Nom du produit |
Numéro d’AMM |
Détenteur |
Type commercial |
| BASTA F1 |
9000471 |
BAYER SAS | Produit de référence |
|
Nom du produit |
Numéro de permis |
Détenteur |
Type commercial |
| AGRIHERB |
2160940 |
AGRICANIGOU SARL | Permis de commerce parallèle |
| BACKDRAFT |
2080008 |
GRITCHE | Permis de commerce parallèle |
| BASTA S |
2150661 |
UNISEM S.A | Permis de commerce parallèle |
| CAZOBASTA |
2130037 |
M. CAZORLA S.L. | Permis de commerce parallèle |
| FINALE |
2130051 |
EURO-A-PRO | Permis de commerce parallèle |
| FLAMB-IP |
2130100 |
EURO-A-PRO | Permis de commerce parallèle |
| FOSINET |
2150662 |
SAGA s.a.s | Permis de commerce parallèle |
| GLUFO + |
2020370 |
PHYTO SERVICE S.A.S. | Permis de commerce parallèle |
| TRESOR |
2040074 |
SAGA s.a.s | Permis de commerce parallèle |
Depuis le 1er juillet 2015, date du transfert à l’Anses des missions de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, l’Agence a procédé, pour des raisons de sécurité sanitaire, au retrait de 147 autorisations de mise sur le marché de produits contenant certaines substances actives : 17 produits à base d’amitrole (novembre 2015), 1 produit à base de diméthoate (février 2016), 126 produits à base de glyphosate associé au coformulant POE-tallowamine (juin 2016) et 3 produits à base de chlorpyriphos-éthyl (août 2016).