Un an après les élections présidentielles et législatives, le gouvernement ne semble plus considérer la fiscalité écologique comme une chance pour la société française. Pourtant, il avait pris des engagements forts en ce sens lors de la conférence environnementale de septembre 2012. La loi de finances 2013 était déjà quasiment vide de mesures écologiques ; le gouvernement semble prendre le même chemin pour 2014. La Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité, particulièrement vigilantes, en tireront, le cas-échéant, les conclusions qui s’imposent et ne cautionneront pas un nouvel abandon de la fiscalité écologique.
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Les engagements du gouvernement abandonnés ?

Le programme de stabilité budgétaire présenté en conseil des ministres ce 17 avril, et qui servira de première base pour la loi de finances 2014, ne devrait contenir aucune mesure forte sur la fiscalité écologique. Par ailleurs, alors que le comité fiscalité écologique a demandé la mise à l’étude sérieuse d’une fiscalité carbone nationale et qu’il devrait recommander jeudi d’avancer sur la fiscalité des carburants, le gouvernement semble s’interdire toute évolution d’ici septembre. La Fondation Nicolas Hulot et Humanité et Biodiversité (H&B) s’inquiètent : François Hollande et son gouvernement ne doivent pas avoir peur de la fiscalité écologique !

La fiscalité écologique caricaturée ?

La fiscalité écologique porterait atteinte au pouvoir d’achat des ménages ? La fiscalité écologique détruirait l’emploi ? Faux répondait une Contribution Climat Energie consensuelle issue du Grenelle de l’Environnement. Toujours faux répondaient le Président de la République et son Premier ministre dans leur discours de septembre 2012. Et ils avaient raison.
Oui, il est possible de faire évoluer la fiscalité sur l’énergie, les carburants ou bien encore l’artificialisation des sols en préservant le pouvoir d’achat des ménages. Oui, il est possible de remplacer les niches fiscales nuisibles à l’environnement et les avantages sectoriels fiscaux existants par des aides accélérant la transition énergétique. Oui, une fiscalité sur les consommations d’énergie et sur les émissions de carbone, couplée à des nouvelles aides et soutiens sectoriels, renforcera la compétitivité à court et long terme de nos entreprises. Oui, la fiscalité écologique et la transition énergétique sont l’occasion unique de sortir de la crise et de retrouver une croissance durable.


Le financement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a mis la fiscalité écologique dans l’impasse

Mais ce discours comment le tenir devant les Français après avoir mis la fiscalité écologique au service de la réduction des déficits et du financement à hauteur de 3 milliards au moins en 2016 d’un CICE sans rapport avec la transition écologique ? C’est l’impasse ! Pour en sortir, nos organisations demandent au Président de la République et à son gouvernement de renouveler au plus tôt leur engagement de septembre 2012 de faire progresser une fiscalité écologique positive, au service de la transition écologique et de la France. Et d’annoncer quelles mesures fortes sont envisagées dans le projet de loi de finances 2014, notamment sur le carbone, le diesel et la biodiversité. Quelles mesures positives d’accompagnement pour les ménages et les entreprises ? Quel rythme de déploiement de la fiscalité écologique sur 2014 – 2017 ?