Alors que notre pays se trouve confronté à une situation économique délicate pour bon nombre de Françaises et de Français, l’écologie doit rester classée au rang des priorités. Après un été au cours duquel aucun territoire n’a été épargné par une hausse des températures et les ravages de méga-feux, le gouvernement doit impérativement continuer de mettre en œuvre des solutions concrètes et efficaces, loin des débats idéologiques mis à l’agenda par certaines oppositions.
Face au changement climatique, la sobriété n’est de mise que sur le plan énergétique puisque nous devons encore démultiplier nos actions. C’est l’alerte que souhaite lancer Bruno Millienne, député de la neuvième circonscription des Yvelines et porte-parole du Modem, dans une « Note blanche » adressée à ses collègues.
A la veille de la rentrée parlementaire, il souhaite que ce quinquennat soit celui des solutions concrètes en matière de transition écologique, et non celui des mesures symboliques mais peu efficaces. Il faut ouvrir ce chantier d’ampleur sans plus attendre.
Cette note blanche comporte plusieurs propositions qu’il entend défendre au sein de la majorité présidentielle, autour de quelques mesures phares :
- Une accélération réaliste et pragmatique du déploiement des énergies renouvelables, qui doivent venir compléter un mix énergétique basée sur le nucléaire.
- L’expérimentation d’une « TVA circulaire » incitative, sociale, applicable sur les filières vertueuses.
- La création d’un « pôle d’ambassadeurs de la transition écologique » visant à mieux impliquer les territoires et leur permettre de jouer un rôle de premier plan dans cette mission.
ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES ENR
Il est nécessaire d’accélérer le développement des réseaux de chaleur et de froid dans les grandes villes en prenant notamment exemple sur la Suède.
Pour les Régions ayant compétence pour le développement des ENR, avec l’appui de l’État, il faut impérativement que les préfets de région rendent leurs copies sur les réelles possibilités de développement des ENR région par région. Ces cartographies devront être rendues publiques afin d’associer les citoyens au développement des ENR et qu’ils comprennent concrètement les responsabilités de chaque niveau de gouvernance dans le processus.
TENSION HYDRIQUE
Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser filer des millions de mètres cubes d’eau de pluie à la mer. Les épisodes d’orages violents à forte pluviométrie ne permettent pas aux sols de récupérer l’eau pour recharger efficacement les nappes phréatiques, et ce d’autant plus quand ils ont été soumis à une longue sécheresse. Il nous faut donc construire des bassines intelligentes dont la première fonction sera de recharger les nappes. Une fois les nappes reconstituées le surplus d’eau qui remplira les bassines pourra servir à nos agriculteurs.
Il nous faut aussi obliger les opérateurs de gestion de l’eau à réparer les fuites des réseaux de distribution (1 litre sur 5 est perdu actuellement). C’est dans leurs obligations depuis le « décret fuites » de 2012. Or, un rapport du système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) de 2020 indique que 20 % des services de gestion d’eau ne respectent pas leurs obligations. Si des pénalités sont perçues depuis 2014, peut-être faudrait-il envisager de les augmenter.
Des taxes sont payées par les citoyens pour entretenir les réseaux. Cela fait trop longtemps que certains ne respectent pas cette partie de leurs obligations.
TVA CIRCULAIRE
La TVA circulaire doit être expérimentée. Les filières vertueuses qui arrivent à produire en limitant les externalités négatives doivent pouvoir bénéficier de taux de TVA réduits, votés dans les projets de loi de finance, pour inciter à l’achat de leurs produits.
Plus précisément, il s’agit d’évaluer filière par filière quels sont les produits qui, du fait de leur éco-conception ou de la réutilisation de matériaux, permettent de limiter les externalités négatives et à terme les coûts indirects pour l’Etat (l’ADEME est capable de déterminer cela). Il est alors possible de leur appliquer un taux de TVA inférieur pour inciter leur achat en les rendant a minima aussi cher – et idéalement moins cher – que des produits équivalents mais ayant un niveau d’externalités négatives plus important en matière environnementale ou de santé publique.
Pour être mise en œuvre à grande échelle, la TVA circulaire nécessite une adaptation du droit européen pour permettre aux États d’avoir une plus grande flexibilité dans les variations des taux de TVA.
RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS
A cet effet, il peut être envisagé de systématiser le recours à des prêts à taux zéro ou au remboursement sur les droits de mutation pour toute rénovation globale qui ferait passer les bâtiments classés F et G à un classement A ou B.
Donnons aux services déconcentrés de l’État plus de ressources humaines (moins de fonctionnaires en central et plus de fonctionnaires dans les services déconcentrés) afin d’accélérer le traitement des dossiers. Nous pourrions aussi envisager la signature de conventions avec les mandataires en cas de besoin.
Les filières chanvres et miscanthus pour l’isolation des bâtiments doivent être développées.
TRANSPORTS
Le recours plus fréquent aux Partenariats public-privé (PPP) pourrait être une solution pour accélérer le développement du transport ferroviaire et fluvial, sans naïveté face aux abus que l’on n’a pu connaître mais en travaillant aussi à réhabiliter ce dispositif – très pertinent lorsqu’il est bien utilisé – auprès de l’opinion publique et des élus locaux.
Nos ports et nos aéroports doivent être mieux équipés en infrastructures d’intermodalité, la relance du projet Carex qui visent à relier les grands aéroports européens pour permettre le fret ferroviaire entre eux pourrait être étudiée.
Les liaisons TGV entre les capitales européennes doivent être développées.
Les filières de rétrofits des véhicules notamment pour le transport de marchandises et les véhicules industriels et agricoles doivent aussi être accompagnées dans leur développement.
La filière des gaz verts doit être soutenue tant que cette dernière reste dans sa trajectoire de 100 % de gaz vert en 2050. Une atteinte de cet objectif avant l’échéance fixée est d’ailleurs envisageable.
Un soutien plus franc doit aussi être apporté à la filière de fabrication et de recyclage des batteries et au développement de l’hydrogène.
CRÉATION D’UN PÔLE D’AMBASSADEURS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Ces ambassadeurs (députés, sénateurs, élus locaux) auront pour mission de promouvoir sur le terrain toutes les actions en faveur de la transition écologique.
Ils se chargeront aussi de faire la promotion des filières industrielles qui s’engagent résolument dans la transition écologique et l’économie circulaire.
Trop de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux comme le mien, se sentent encore exclus de la transition écologique, éloignés des possibilités qui leur sont offertes. Ce réseau permettrait d’animer à une échelle très locale cette transition.
Les délais de traitement pouvant être particulièrement longs, un renforcement des équipes dédiées à ce traitement dans les services déconcentrés pourrait aussi être envisagé.
« On ne peut plus laisser la NUPES occuper le terrain de l’écologie avec leurs solutions démagogiques », explique Bruno Millienne. « Les Français valent mieux que le modèle de décroissance que souhaitent leur imposer les Verts, mieux qu’un modèle « prétexte » à une nouvelle lutte idéologique des classes. EELV a eu la possibilité de se saisir de ces sujets mais a échoué en trustant l’espace médiatique estival avec des sujets polémiques de bas niveau. Il est urgent de reprendre la main. »
Bruno MILLIENNE
Député des Yvelines
Vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Porte-parole du groupe Démocrate (MoDem et indépendants)