Le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi devant l’Assemblée nationale que « 5% des patients hospitalisés » en France disposaient de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés.

Olivier Véran indique que « 5% des patients hospitalisés » disposent de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés lors d’une déclaration jeudi 6 janvier à l’Assemblée nationale.

« Le faux pass tue, c’est la réalité », a-t-il lancé aux députés LFI (extrême-gauche) qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l’examen du projet de loi instituant le pass vaccinal. « Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées », a insisté le ministre.

Rappelons que la détention d’un faux pass entraine cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Montrer un pass appartenant à quelqu’un d’autre ou transmettre à autrui un pass  sanitaire pour une utilisation frauduleuse va être puni d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd’hui.

Les députés ont adopté un amendement gouvernemental sur le « repentir »:  les personnes détenant des faux pass n’auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l’infraction.