Le pass vaccinal, adopté par le Parlement, entrera en vigueur d’ici la fin de semaine. Voilà ce qui nous attend !

(Mise à jour le 16 janvier) Suite à l’adoption du texte en deuxième lecture par les députés dans la nuit du 14 au 15 janvier, Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, a déclaré sur franceinfo que « le texte pourrait être applicable à la fin de la semaine » prochaine.

Que prévoit le texte du pass vaccinal ?

Le texte prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé dès 16 ans, en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Pour obtenir le nouveau pass vaccinal, il faudra un schéma complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin). À partir du 15  février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le pass reste valable. Dans certains cas qui seront définis par décret, et au nom de « l’intérêt de la santé publique », il pourra être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif.

Ce nouveau pass doit entrer en application d’ici la fin de semaine mais les préfets pourront adapter la date, en particulier en Outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.

Attention aux fraudes !

Présenter un pass appartenant à autrui et transmettre un pass vaccinal à quelqu’un en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1000 euros, contre 135 euros actuellement. La détention elle-même de plusieurs faux pass sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Mais sous la condition de s’engager dans un parcours vaccinal, il pourra ne pas y avoir de sanction pour faux pass.

A quand une 4 ème dose ?

  1. Le Conseil scientifique a été saisi ce jeudi 13 janvier 2022 par le Premier Ministre pour donner son avis sur un projet de décret intégrant la dose de rappel dans le passe sanitaire de l’ensemble des personnes majeures ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Il prévoit deux éléments :
  • L’intégration à compter du 15 janvier 2022 de la dose de rappel dans le passe sanitaire pour toutes les personnes de 18 ans et plus, comme cela a été fait au 15 décembre 2021 pour les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen ;
  • Dans le dispositif actuel, les personnes de 65 ans et plus, disposent de 4 mois, à compter de leur date d’éligibilité pour recevoir leur injection de rappel Ils sont par ailleurs éligibles au rappel vaccinal dès 3 mois après leur dernière dose de vaccination contre le COVID-19. Cela correspond actuellement à un délai total de 7 mois. Pour toutes les personnes de plus de 18 ans concernées par ce projet de décret, le délai de 7 mois sera conservé pour l’instant.
  1. La situation sanitaire et vaccinale actuelle est caractérisée par les points suivants :

    • Une baisse significative, après 3-4 mois, de l’efficacité de la vaccination (2 doses) pour la prévention des formes sévères et graves, y compris chez les plus de 18 ans.
    • La vague liée au variant Delta a été remplacée, fin décembre 2021, très majoritairement par le variant Omicron.
    • On observe une explosion du nombre de nouvelles contaminations liées au variant Omicron depuis fin décembre 2021, avec un pic de contamination qui devrait être atteint à court terme, avec une hétérogénéité régionale.
    • Le variant Omicron a un niveau de transmission très élevé, mais avec un degré de gravité plus faible que le variant Delta.
    • Le retentissement sur le système de soins va être important jusqu’à au moins début mars 2022, avec un niveau élevé d’occupation des lits de soins intensifs et d’hospitalisations conventionnelles conduisant à des déprogrammations de patients non-COVID. L’immense majorité des patients hospitalisés en réanimation sont des personnes non-vaccinées ou n’ayant pas reçu la 3ème dose/rappel, y compris chez les 18-65 ans.
    • L’efficacité confirmée de la 3ème dose/rappel pour à nouveau protéger à plus de 90% contre la survenue de formes sévères et graves associées au variant L’efficacité, à un niveau moindre, de la protection contre la transmission qui est cependant en partie conservée. La durée de la protection de cette 3ème dose/rappel reste à évaluer, mais pourrait diminuer avec le temps. Environ 30 millions de Français ont reçu à ce jour une dose de rappel/3ème dose.
  1. Compte tenu de ces données et de la situation sanitaire actuelle, le Conseil scientifique donne un avis favorable pour l’intégration de la dose de rappel dans le pass vaccinal de l’ensemble des personnes majeures.

Ces nouvelles préconisations devraient prendre également en compte la notion d’infection au cours du schéma vaccinal en suivant les recommandations de la Haute Autorité de Santé et du Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (avis non encore publiés).

  1. Le Conseil scientifique rappelle également que les contraintes liées au pass vaccinal doivent être proportionnées aux enjeux soulevés par l’épidémie et pourront faire l’objet d’évolutions en fonction d’une possible amélioration de la situation

 

BIBLIOGRAPHIE

  • Santé publique Bilans COVID-19 quotidiens notamment celui du 13 janvier 2022
  • Conseil scientifique COVID-19. Avis du Conseil scientifique COVID-19. « PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL ». 24 décembre 2021. Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_24_decembre.pdf
  • Conseil scientifique COVID-19. Note d’actualisation du Conseil scientifique COVID-19 n°3.

« 6ème VAGUE LIEE AU VARIANT OMICRON ». 22 décembre 2021, modifiée le 23 décembre 2021. Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_d_actualisation_ conseil_scientifique_22_decembre_modifiee_23_decembre_2021.pdf

  • Conseil scientifique COVID-19. Avis du Conseil scientifique COVID-19. « MISE A JOUR DE L’AVIS DU 8 DECEMBRE 2021 – LE VARIANT OMICRON : ANTICIPER LA 6ème VAGUE ». 16 décembre Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis-conseil-scientifique- 16_decembre-2021-_modifie-_le-17-_decembre-2021.pdf
  • Conseil scientifique COVID-19. Avis du Conseil scientifique COVID-19. « FIN D’ANNÉE 2021 : COMMENT CONCILIER LES ENJEUX SANITAIRES ET SOCIÉTAUX ? ». 8 décembre Disponible sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_8_ decembre_2021.pdf

AFP